Plus-value résidence principale délai d’occupation

On connait la plus value d’un bien en soustrayant sa valeur à l’acquisition de sa valeur à la vente.
Une résidence principale mise à la vente bénéficie d’exonération, à condition de pouvoir prouver que vous y vivez effectivement.
Des factures, des photos, et tout élément permettant de dire que vous avez vécu dans une maison suffisent pour bénéficier de l’exonération au moment de la vente.

Un bien immobilier est un bien d’une grande valeur, et on peut décider à un moment d’en faire la vente. Dans le cas d’une résidence principale, quand on désire le mettre sur le marché immobilier, il y a plusieurs choses dont on doit prendre en compte, dont la plus value immobilière à laquelle il nous est possible d’en faire la vente.

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Evaluer la plus-value de votre résidence principale

Pour faire le calcul de la plus value réalisée sur votre résidence principale, on doit prendre en compte le cout total de celle-ci, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses qui ont été nécessaires pour faire son achat, sa construction, ou sa rénovation. Ensuite, cette somme est ensuite par 7,5% forfaitaires pour les frais de notaires, ainsi que de 15% forfaitaires pour les possibles travaux d’entretien ou d’amélioration que vous aurez faits au cours des 5 années passées.

Au dessus des 5 années en question, la majoration de 15% est effective même si vous n’avez pas effectué de travaux sur le bien immobilier. Aussi, il vous est possible de prendre les valeurs réelles de ces éléments, si jamais elles dépassent les valeurs forfaitaires, ce qui vous permettra ainsi un prix plus élevé pour le bien à mettre en vente. Pour connaitre les plus-values réalisées, il est question de déduire le prix de votre bien immobilier au moment de son acquisition à celui auquel vous allez en faire la vente sur le marché.

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La fiscalité pour la vente d’une résidence principale

En outre, dans le cas d’une vente d’un bien immobilier, vous êtes soumis à différents impôts, comme l’impôt sur le revenu foncier qui est à 19%, et les cotisations sociales qui sont à hauteur de 17,7% depuis le 1er janvier 2019. Pour un bien immobilier normal, comme une résidence secondaire ou bien un bien immobilier acquis dans le cadre d’un investissement locatif, ces impositions s’appliquent si vous souhaitez faire la vente de votre bien immobilier dès la première année.

Au fil du temps, les différents abattements permettent de faire diminuer les couts des impôts à payer, et passé 30 ans, une vente du bien sera totalement exonérée. En outre, si vous faites la vente de votre résidence principale, qui doit parfois se faire, comme dans le cas d’une mutation professionnelle, vous bénéficiez d’une exonération totale. La condition à remplir est de bien être en mesure de prouver que vous avez effectivement vécu dans la maison à titre de maison principale. Depuis le 1er février 2012, une exonération de plus value immobilières sous conditions est toutefois effective pour les biens immobiliers autres que l’habitation principale.

Prouver que c’est bien votre résidence principale

Pour qu’un bien immobilier puisse être prouvé comme étant votre ancienne résidence, il n’est pas nécessaire d’y avoir passé une durée spécifique au cours de l’année comme on pourrait le croire. Vous pourriez avoir passé plus de temps dans une autre maison que la vôtre pendant l’année, le statut de résidence principale aurait été conservé.

Parmi les éléments qui permettent de démontrer cela, on peut évoquer le fait que vous recevez votre courrier ou vos factures d’électricité au sein de cette maison. Vous pouvez aussi utiliser des photos de vous prises dans la maison au cours de l’année pour indiquer que c’est effectivement votre maison.

FAQ

Même si vous n’occupez pas la résidence principale en tout temps, ce statut reste valide si vous pouvez fournir les  éléments qui prouvent cela.

A priori, non, mais dans le cas d’une résidence principale sous SCI et dont vous devez payer un loyer, il y a des charges fiscales dont vous devez vous occuper.

Si vous voulez en savoir plus sur les dispositifs de défiscalisation :