Une SCI ou société civile immobilière est une bonne alternative dans le cas où vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier dans l’optique de constituer un patrimoine pour votre descendance. En outre, c’est aussi avantageux sur bien d’autres plans comme l’acquisition d’une résidence principale ou la revente de celle-ci.
- Une SCI est un type de société permettant à plusieurs de se regrouper pour constituer un patrimoine immobilier avec divers avantages fiscaux.
- Un couple peut acquérir un bien immobilier comme étant une résidence principale via une SCI.
- La fiscalité est nulle si vous ne payez pas de loyer pour votre résidence principale sous SCI, autrement, vous êtes soumis à différentes charges fiscales.
Ce qu’il faut savoir sur une SCI
Une SCI ou société civile immobilière et une société dont le but est de faire la gestion de biens immobiliers. Comme toute société, il y a plusieurs conditions à respecter. Il faut, par exemple, au moins deux personnes pour constituer une SCI. Il faut aussi que chaque personne possède un statut, etc. C’est généralement une alternative vers laquelle les particuliers se tournent dans le cas où ils souhaitent gérer un bien immobilier à usage personnel ou dans le cadre d’un investissement locatif, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.
Et justement, pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : Impôt sur la fortune immobilière et SCI
Quel est l’intérêt d’investir en SCI ?
Le principal intérêt des particuliers d’investir dans une SCI est la possibilité de se constituer un patrimoine qu’on pourra léguer aux descendants, la possibilité d’alléger les impôts à chaque 1er janvier de l’année d’imposition, etc.
Cela peut se faire grâce aux principes d’usufruit et de nue-propriété, avec les parents qui vivent dans la maison et qui en disposent comme bon leur semblent, et les enfants qui sont les propriétaires, mais principalement sur le papier. Dans une SCI, il y a aussi la possibilité de mettre en place un statut d’associé ou de gérant, lequel permet de définir le rôle de chaque membre possédant un bien au sein de la société. Ce qui évite les litiges sur les décisions à prendre. Et il y a aussi le fait que chaque membre peut posséder des parts de la SCI qui soient plus ou moins importantes, selon ses préférences et ses fonds disponibles.
Pour rappel, tous les patrimoines immobiliers sont soumis à l’impôt. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez également notre article : L’ISF
Une SCI pour votre logement principal
Il est possible pour un foyer fiscal (célibataire, couple, pacs) de faire l’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’une SCI dans le bus d’en faire son logement principal. En outre, il leur sera également possible de céder ce bien progressivement à leur descendance sans trop de contraintes fiscales. Si de plus en plus de personnes se tournent vers la SCI pour gérer un patrimoine immobilier sur le plan familial, c’est parce que faire autrement peut coûter plus chers en frais divers.
S’il est possible de céder progressivement des droits sur l’habitation principale à vos enfants au moyen d’une SCI, vous pouvez en garder les pleins pouvoirs. Cela signifie que vous pouvez encore en disposer comme vous le décidez grâce au statut de gérant. Ce statut confère à une ou plusieurs personnes membres d’une SCI de prendre les décisions se rapportant à la manière dont un bien immobilier doit être géré.
Quelle plus-value pour un logement principal sous une SCI ?
Vendre votre domicile que vous possédez sous une SCI est totalement exonéré d’impôt si vous ne payez pas de loyer. En cas de vente de votre logement principal pour lequel vous payez des loyers sous une SCI, les bénéfices générés entrent dans le cadre des revenus fonciers, et la plus-value réalisée est évaluée suivant que votre SCI est soumise à l’impôt sur le revenu ou bien à l’impôt sur les sociétés. L’IR est plus clément en termes de conditions fiscales, dans la mesure où les plus-values sont considérées comme des rendements fonciers, et seulement ceux-ci font l’objet d’une imposition.
Dans le cas de l’IS, les conditions sont plus strictes, et la plus-value imposable et le revenu fiscal sont nettement plus élevés, pouvant aller jusqu’à 33% des bénéfices générés par l’action. En outre, si vous cherchez uniquement à gérer un bien immobilier que vous souhaitez conserver pour l’ajouter à votre patrimoine, sans aucune ambition de plus-value réalisées, tournez-vous essentiellement vers une SCI soumise à l’IR.
FAQ
Une SCI est une Société Civile Immobilière qui propose des avantages aux particuliers qui souhaitent posséder un bien immobilier avec un minimum de litiges et de charges fiscales au moment du transfert du bien.
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- Quel apport pour un logement principal sous une SCI : Apport pour une résidence principale, la SCI et la plus-value
- Quelle exonération pour votre logement principal : Exonération de plus-value pour une résidence principale sur 2 ans
- La plus-value d’un logement principal et le délai d’occupation : La plus-value d’une résidence principale et le délai d’occupation
Des éléments comme vos factures d’eau et électricité peuvent suffire, mais aussi des photos et vidéos prises de vous au sein même de votre domicile.