Plus-value résidence principale après location

La plus-value est le bénéfice qu’on fait sur un bien immobilier qu’on a acheté puis revendu.
La plus-value équivaut à 7,5% forfaitaires ou réels de frais de notaire et 15% forfaitaires ou réels de frais de travaux s’il y en a ou passé 5 ans d’ancienneté du bien en sus du coût initial de l’achat du bien.
Les avantages fiscaux d’une résidence principale en cas de revente sont annulés si le bien est loué après avoir servi d’habitation principale.

Les transactions immobilières sont soumises à des conditions fiscales précises, dépendamment des spécificités des biens en question. Si vous pensez à revendre vos biens investis, les plus values immobilières qui en découlent seront également soumises à l’impôt. Toutefois, il est possible de réduire ces impôts en misant sur des dispositifs de défiscalisation immobilière. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article : location partie résidence principale taxe habitation.

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La plus-value : qu’est-ce que c’est ?

On parle de plus-value immobilière pour évoquer la différence entre le prix qu’un bien immobilier nous a couté au total à l’achat contre le prix auquel on le revend plus tard. Comme les plus-values réalisées sont un bénéfice occasionné au cours d’une action commerciale, il est soumis à une imposition, dont les spécificités varient selon les conditions de la vente, mais aussi suivant la nature du bien acheté.

On calcule la plus-value imposable d’un bien immobilier en prenant le coût total de l’acquisition ou de la construction, et on y ajoute une valeur forfaitaire de 7,5% de frais de notaire, ou les frais réels s’ils sont plus élevés, et 15% de frais de travaux après 5 ans, qu’il y ait eu travaux ou pas, ou les frais réels s’ils sont plus élevés. La plus-value réalisée sert ensuite à évaluer la hauteur de votre revenu fiscal.

La hauteur de l’impôt sur le revenu est de 19% pour la première année, en plus des cotisations sociales à hauteur de 17,2% (depuis le 1er janvier 2019), mais un système d’abattement permet d’alléger les dépenses fiscales. Ces dernières sont entièrement exonérées passé un délai de possession de 30 ans du bien immobilier. Les investissements immobiliers réalisés dans les zones tendues bénéficient également d’un abattement exceptionnel en cas de revente, lequel peut aller jusqu’à 100% du bien.

Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation 2019, consultez également notre article : taxe d’habitation

Vendre une résidence principale : fisc et plus-value

Dans le cas où vous envisagez de revendre votre maison, vous bénéficiez d’une exonération de la plus-value. Il vous faut, cependant, fournir des preuves que vous avez bel et bien vécu dans la maison en question à titre d’habitation principale. C’est une condition obligatoire pour que vous puissiez jouir de cette exonération totale, mais la nature de celle-ci peut varier. Comme preuve du respect de cette condition, vous pouvez, par exemple, joindre des photos de vous étant en compagnie d’invités dans votre habitation, ou encore présenter vos différentes factures d’eau et d’électricité.

Il y a également une autre condition, que vous viviez dans votre maison jusqu’à ce que la vente soit effective. En revanche, il y a eu des cas où les concernés ont pu tout de même bénéficier de l’exonération fiscale sans officiellement loger dans le bien au moment de la finalisation de la vente. Sauf que dans ces cas, tout a été employé pour la vente puisse se faire rapidement. Ainsi, les exonérations sont considérées comme nulles si vous faites la vente d’un bien qui n’est plus votre résidence principale, et que vous vivez déjà autre part comme locataires.

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Qu’en est-il d’un logement principal qu’on a par la suite louée ?

Si vous louez ensuite un bien immobilier qui a été votre logement principal avant de le mettre sur le marché immobilier, celui-ci devient un bien d’investissement locatif, et ne peut plus bénéficier des avantages fiscaux précédents au moment de la vente. Il sera ainsi soumis au régime normal, et les impositions et cotisations sociales concernées sont calculées comme pour tout bien de résidence secondaire ou bien immobilier normal. Par contre, le calcul de la plus-value reste la même pour tous les logements, indépendamment des avantages fiscaux qui leur sont attribués suivant des caractéristiques particulières.

Mais encore une fois, vous aurez l’opportunité d’alléger vos impôts grâce aux dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, la loi Malraux, la loi Girardin, etc. Il vous faut simplement réaliser un investissement locatif et respecter les différentes conditions imposées.

FAQ

C’est une action qui vous permet de disposer d’un somme assez importante qu’il est possible de réinvestir ailleurs, mais la vente d’une résidence principale peut aussi se faire suite à une mutation professionnelle.

Pour moins de contraintes dans vos investissements immobiliers, il vous est possible de vous faire assister par un agent immobilier, qui pourra se charger plus rapidement des démarches requises.

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