Plus-value résidence principale après location

La plus-value est le bénéfice qu’on fait sur un bien immobilier qu’on a acheté puis revendu.
La plus-value équivaut à 7,5% forfaitaires ou réels de frais de notaire et 15% forfaitaires ou réels de frais de travaux s’il y en a ou passé 5 ans d’ancienneté du bien en sus du coût initial de l’achat du bien.
Les avantages fiscaux d’une résidence principale en cas de revente sont annulés si le bien est loué après avoir servi d’habitation principale.

Les transactions immobilières sont soumises à des conditions fiscales précises, dépendamment des spécificités des biens en question. En outre, vous pourriez être tentés de procéder à la revente d’un bien immobilier qui a été votre résidence principale mais qui a fait l’objet d’une location entretemps, et c’est un cas particulier.

Introduction la plus-value

On parle de plus-value immobilière pour évoquer la différence entre le prix qu’un bien immobilier nous a couté au total à l’achat contre le prix auquel on revend celui-ci plus tard. Comme les plus-values réalisées sont un bénéfice occasionné au cours d’une action commerciale, il est soumis à une imposition sur le plan fiscal, dont les spécificités varient selon les conditions au cours de laquelle la vente a été faite, mais aussi suivant la nature du bien acheté.

On calcule la plus-value imposable d’un bien immobilier en prenant le coût total de l’acquisition ou la construction de celui-ci, et on y ajoute une valeur forfaitaire de 7,5% de frais de notaire, ou les frais réels s’ils sont plus élevés, et 15% de frais de travaux après 5 ans, qu’il y ait eu travaux ou pas, ou les frais réels s’ils sont plus élevés. La plus-value réalisée sert ensuite à évaluer la hauteur de votre revenu fiscal.

La hauteur de l’impôt sur le revenu est de 19% pour la première année, en plus des cotisations sociales à hauteur de 17,2% (depuis le 1er janvier 2019), mais un système d’abattement permet d’alléger les dépenses fiscales, qui sont entièrement exonérées passé 30 ans. Les investissements immobiliers réalisés dans les zones tendues font en outre état d’un abattement exceptionnel en cas de revente, pouvant aller jusqu’à 100% du bien.

Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation 2019 : taxe d’habitation

Vendre une résidence principale : fisc et plus-value

Dans le cas où vous envisagez de faire la vente de votre maison, vous bénéficiez d’une exonération de plus-value. Il vous faut cependant fournir des preuves que vous avez bel et bien vécu dans la maison en question à titre d’habitation principale afin de jouir de cette exonération totale, mais la nature de celle-ci peut varier et être assez simple, comme des photos de vous étant en compagnie d’invités, ou encore vos différentes factures d’eau et d’électricité.

L’une des conditions est également que vous viviez dans votre maison jusqu’à ce que la vente soit effective. En revanche, il y a eu des cas où les concernés ont pu tout de même bénéficier de l’exonération fiscale sans officiellement loger dans le bien au moment de la finalisation de la vente, mais ici, tout a été fait en sorte pour que la vente puisse se faire rapidement. Ainsi, les exonérations sont considérées comme nulles si vous faites la vente d’un bien qui n’est plus votre résidence principale, et que vous vivez déjà autre part comme locataires.

Qu’en est-il d’une résidence principale qu’on a par la suite louée ?

Si vous faites la mise en location d’un bien immobilier qui a été votre résidence principale avant de le mettre sur le marché immobilier, celui-ci devient un bien d’investissement locatif, et ne peut plus bénéficier des avantages fiscaux précédents au moment de la vente. Il sera ainsi soumis au régime normal, et les impositions et cotisations sociales concernées sont calculées comme pour tout bien de résidence secondaire ou bien immobilier normal. Par contre, le calcul de la plus-value reste la même pour tous les logements, indépendamment des avantages fiscaux qui leur sont attribués suivant des caractéristiques particulières.

Il est également possible de louer une partie de sa résidence principale : location partie résidence principale taxe habitation.

FAQ

C’est une action qui vous permet de disposer d’un somme assez importante qu’il est possible de réinvestir ailleurs, mais la vente d’une résidence principale peut aussi se faire suite à une mutation professionnelle.

Pour moins de contraintes dans vos investissements immobiliers, il vous est possible de vous faire assister par un agent immobilier, qui pourra se charger plus rapidement des démarches requises.

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