Les investissements à faire pour l’avenir sont nombreux sur le marché, comme l’assurance vie mais aussi le fait de constituer un patrimoine immobilier. Il n’est pas possible de faire un bénéfice sur l’achat puis la revente d’un bien immobilier sans la plus-value, et elle joue ainsi un rôle important. En outre, il y a plusieurs choses à connaitre concernant les plus-values immobilières, notamment si on envisage de faire la vente d’un bien immobilier.
- La plus-value immobilière est le bénéfice réalisé au moment de la vente d’un bien immobilier.
- La plus-value est soumise à 19% d’IR et 17,7% de cotisations sociales, impôts dégressifs sur base d’abattements, et entièrement exonérés passé 30 ans.
- Les résidences principales mises en vente, les maisons d’une valeur de moins de 15 000 euros, ou les biens en zones tendues peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôts.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
Il s’agit de la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et le prix de vente. Lorsque vous faites l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’une revente future, les conditions vous permettant de le faire s’améliorent avec le temps, et il vous sera possible de faire un bénéfice plus intéressant au moment de la revente si vous attendez quelques années.
La plus-value imposable est calculée en ajoutant 7,5% du prix initial de cession d’un logement. Ce qui correspond aux frais initiaux de notaire, et 15% de plus en frais de travaux passés 5 ans. Si les coûts réels de ces opérations dépassent ces forfaits, il est possible faire un bénéfice plus important.
La plus-value réalisée n’est pas considérée comme un revenu, mais est tout de même soumise à l’impôt, sauf dans le cas de la revente d’une résidence principale. Mais cela se fait suivant diverses conditions, dont l’obligation de présenter des éléments prouvant que vous avez bel et bien vécu dans la maison destinée à la vente.
Dans le secteur immobilier, il est possible de bénéficier d’une réduction considérable de ses impôts. En effet, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation, lesquels permettent d’alléger l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : La défiscalisation
La fiscalité d’une plus-value immobilière
L’imposition des plus-values immobilières est de 19% pour l’impôt sur le revenu, en plus de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Il faut, néanmoins, savoir que ces pourcentages sont dégressifs au fur et à mesure que les années passent, grâce aux abattements annuels mis en place. Pour l’impôt sur les plus-value réalisées, l’abattement est de 6% depuis la 6ème année jusqu’à la 22ème année, et quant aux cotisations sociales, celui-ci est de 1,65% par an sur la même période, sauf à la 22ème année où il est de 1,60%, puis cela passe à 9% l’année suivante jusqu’à la 30ème année.
Passé ce délai, les biens immobiliers sont entièrement exonérés. En outre, les impositions pour l’IR et pour l’impôt sur les sociétés ne sont pas les mêmes. Ainsi tout dépend de votre statut en tant que possesseur du bien. Pour certains, une exonération complète est effective immédiatement. C’est notamment le cas pour les propriétaires particuliers qui procèdent à la revente de leur maison utilisée comme habitation principale, ou de leurs propriétés immobilières dont la valeur ne dépasse pas 15 000€.
Il existe également d’autres cas de figure, comme la revente du bien par une personne retraitée ou bien handicapée, suivant toutefois certaines conditions. Il est à préciser que ces avantages ne sont pas effectifs pour une résidence secondaire ou bien un logement locatif.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également nos autres articles :
- Plus-value et impôt sur le revenu : Exonération de plus-value immobilière et le revenu fiscal de référence
- Quels impôts pour les values immobilières : Impôt sur la plus-value immobilière
- La plus-value réalisée en cas de démembrement de propriété : Calcul de la plus-value immobilière et démembrement de propriété
- les charges fiscales des revenus fonciers pour un investissement locatif : Imposition de la plus-value immobilière pour un investissement locatif
Un abattement des plus-values dans les zones tendues ?
Un abattement exceptionnel est disponible pour les ventes de terrains situés dans les zones tendues. La hauteur de cet abattement sur les revenus fonciers tournerait autour de 70 à 100%, mais certaines conditions sont à remplir, notamment la nécessité d’une promesse de vente pour une date ne dépassant pas l’année 2020.
Le gouvernement souhaite ici continuer sa lancée pour ce qui est de la redynamisation du secteur immobilier. En effet, en faisant cela, il permet que de nouveaux logements voient le jour, et les prix en général deviendraient ainsi plus accessibles dans ces zones tendues au fil du temps car l’offre augmenterait.
FAQ
Si vous avez un bien situé dans les zones concernées, la vente de celui-ci se fera en bénéficiant d’une exonération totale sur les impôts, mais toutefois, cela est dans une durée limitée.
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On l’évalue en se basant sur le prix initial d’acquisition, auquel on majore des frais de notaire de 7,5% forfaitaire et 15% de frais de travaux également forfaitaires.