- La plus-value obtenue lors de la revente d’un LMNP est imposable sauf quelques exonérations.
- Les plus-values issues des cessions à titre gratuit ne sont pas en principe imposable.
L’imposition des plus-values diffère en fonction du fait qu’il s’agisse d’une vente, d’une donation ou d’une succession. Cet article fait le point sur le sujet. Commencez par lire notre article sur le LMNP : sort du déficit lmnp
Le sort des cessions à titre onéreux en LMNP
En cas de revente d’un bien en LMNP, l’imposition qui s’applique est celle des particuliers. Dans ce cas, la plus-value imposable est taxée à 19 %. Cependant, afin d’optimiser l’investissement et aménager chaque foyer fiscal, l’administration fiscale reconnaît quelques cas où l’exonération d’impôt sur les plus-values est reconnue. Ainsi, l’exonération s’applique :
- lors de l’achat d’une résidence principale ;
- lors de la première revente d’une résidence secondaire, si la majorité des sommes obtenues par cette revente est destinée à l’achat d’une résidence principale ;
- pour un bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 € ;
- pour un bien détenu plus de 30 ans ;
- pour un bien détenu par une personne n’occupant pas sa résidence principale, car elle réside dans un établissement social médicalisé ou dans une maison de retraite médicalisée ;
- pour un bien vendu par une personne occupant une résidence de fonction et qui prouve que son conjoint et ses enfants vivent effectivement dans le bien LMNP à vendre ;
- pour une personne titulaire d’une pension vieillesse ou d’une carte d’identité ;
- pour une personne non résident en France.
En France, il existe différents dispositifs de défiscalisation qui vous aident à réduire votre impôt. Pour comprendre ce principe, consultez également notre article : loi borloo
Le sort des cessions à titre gratuit en LMNP
La question se pose souvent de savoir si les plus-values issues des transactions à titre gratuit sont imposables en LMNP. Depuis 2015, la réponse ne laisse plus place à aucun doute. En effet, lorsqu’un propriétaire en LMNP cède un bien via une donation ou par succession, les plus-values obtenues échappent à l’imposition sur les plus-values.
Cependant, cet avantage est assorti de quelques conditions. Ainsi, le bien doit être inscrit dans le patrimoine du propriétaire et non d’une entreprise. En ce sens, le régime d’imposition du propriétaire doit donc être le micro-BIC. À défaut (régime réel), les plus-values à titre gratuit sont taxables.
Outre cette exonération, avec une LMNP, la donation et la succession purgent la plus-value latente. Cela signifie que si le donataire vend le bien plus tard, la plus-value est calculée en considérant comme prix d’acquisition la valeur déclarée dans la donation ou la succession, et non celle du prix d’achat.
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FAQ
En principe, les amortissements obtenus lors de l’investissement dans une LMNP ne sont pas pris en compte dans le calcul des plus-values.
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