Plus-value immobilière résidence principale 5 ans

La plus-value immobilière est le gain issu de la différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition du bien. Ce gain est en principe taxable, mais des exonérations exceptionnelles sont reconnues dans certaines situations. Qu’en est-il alors de la fiscalité d’une résidence principale à la revente ? En principe, la résidence principale est exclue de la taxation des plus-values immobilières. Comment alors en profiter ?

Pour une résidence principale, la taxation des plus-values immobilière ne s’applique pas en principe.
Il faut cependant que le propriétaire arrive à prouver que le propriétaire et sa famille aient occupé pleinement le logement jusqu’à sa cession.
Il existe des exceptions pour l’exonération de la plus-value immobilière.

La résidence principale avant la cession

Pour bénéficier d’une exonération sur les taxes des plus-values immobilières, il faut que le propriétaire arrive à prouver que la résidence est bien sa résidence principale. Une résidence principale est considérée comme telle lorsque le propriétaire occupe le logement la majeure partie de l’année. Un propriétaire ne doit pas en principe avoir plus d’une résidence principale.

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La résidence principale au jour de la cession

Pour être une résidence principale, il faut également que le propriétaire ait occupé le logement jusqu’à sa cession. Le bien ne peut donc pas être loué, jusqu’à sa vente, même si c’est à sa famille ou louer à titre gratuit. Cependant, l’exonération reste acquise si le propriétaire arrive à prouver qu’il a occupé le bien jusqu’au jour de sa mise en vente.

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Les exceptions à tenir compte

À défaut du respect des conditions citées ci-dessus, une imposition sur les plus-values est appliquée sur le logement dont le prix de vente est supérieur à 15 000 €. Cependant, même si le logement n’a pas été occupé à longueur de temps, l’exonération peut être maintenue, d’un côté, par un retraité ou un adulte handicapé qui demeure dans un foyer d’accueil médicalisé ou une maison de retraite et qui met en vente sa résidence principale dans les deux ans, avant son entrée dans lesdits centres et que le bien n’ait jamais été occupé par d’autres personnes. D’un autre côté, l’exonération reste aussi acquise pour une personne occupant un logement de fonction qui vend sa résidence principale et qui arrive à prouver que son conjoint et ses enfants occupent effectivement la résidence principale à mettre en vente.

FAQ

Les dépendances immédiates (garage, cave…) sont assimilées comme faisant partie d’une résidence principale.

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