Plus-value immobilière résidence principale 5 ans

La plus-value immobilière est le gain issu de la différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition du bien. Ce gain est en principe taxable, mais des exonérations exceptionnelles sont reconnues dans certaines situations. Qu’en est-il alors de la fiscalité d’une résidence principale à la revente ? En principe, la résidence principale est exclue de la taxation des plus-values immobilières. Comment alors en profiter ?

Pour une résidence principale, la taxation des plus-values immobilière ne s’applique pas en principe.
Il faut cependant que le propriétaire arrive à prouver que le propriétaire et sa famille aient occupé pleinement le logement jusqu’à sa cession.
Il existe des exceptions pour l’exonération de la plus-value immobilière.

L’habitation principale avant la cession

Pour bénéficier d’une exonération sur les taxes des plus-values immobilières, il faut que le propriétaire arrive à prouver que le logement est bien sa résidence principale. Une habitation principale est considérée comme telle lorsque le propriétaire occupe le logement la majeure partie de l’année. Si c’est le contraire qui se passe, on parlera alors de résidence secondaire. Un propriétaire ne doit pas, en principe, avoir plus d’une habitation principale.

Pour avoir une idée plus précise sur une plus-value réalisée, consultez notre article : simulation impôt plus-value immobilière

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L’habitation principale au jour de la cession

Pour qu’un logement devienne une habitation principale, il faut également que le propriétaire l’ait occupé jusqu’à sa cession. Le bien ne peut donc pas être loué, jusqu’à sa vente, même si c’est à sa famille ou si c’est loué à titre gratuit. Cependant, l’exonération reste acquise si le propriétaire arrive à prouver qu’il a occupé le bien jusqu’au jour de sa mise en vente.

Tout propriétaire de biens immobiliers est soumis à l’impôt sur le revenu, mais il peut défiscaliser. Pour comprendre ce mécanisme, consultez également notre article : défiscalisation

Les exceptions à tenir compte

À défaut du respect des conditions citées ci-dessus, une imposition sur les plus-values est appliquée sur le logement dont le prix de vente est supérieur à 15 000 €. Cependant, même si le logement n’a pas été occupé à longueur de temps, l’exonération peut être maintenue.

D’un côté, l’exonération est accordée pour un retraité ou un adulte handicapé qui demeure dans un foyer d’accueil médicalisé, ou dans une maison de retraite. C’est aussi le cas s’il met en vente son habitation principale dans les deux ans avant son entrée dans lesdits centres, et si le bien n’ait jamais été occupé par d’autres personnes.

D’un autre côté, l’exonération reste aussi acquise pour une personne occupant un logement de fonction qui vend son habitation principale et qui arrive à prouver que son conjoint et ses enfants occupent effectivement la résidence mise en vente.

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FAQ

Les dépendances immédiates (garage, cave…) sont assimilées comme faisant partie d’une résidence principale.

Pour plus d’informations, consultez également notre article :