Pour la revente d'un bien en loi Malraux, le mécanisme des plus-values immobilières, imposables, joue un rôle prépondérant.
- La plus-value immobilière est en général imposable.
- Concernant la plus-value immobilière, la loi Malraux présente deux cadres : la Vente d'immeuble à rénover, ou VIR, et l’Association Foncière Urbaine Libre, ou AFUL
La plus-value dans l’immobilier, c’est quoi ?
D’une façon simple, la plus-value dans l’immobilier s’obtient en déduisant le prix d’achat d’un bien à son prix de vente. Cette plus-value est, généralement, soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 19 %, et aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.
Quant à l’imposition de la plus-value immobilière, elle s’applique sur les propriétés bâties, et non bâties. Elle concerne également les titres de société, comme les parts de SCI et de SCPI.
En outre, l’exonération la plus importante concerne les résidences principales. En effet, ce type de logements bénéficie d’une exonération totale, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’une péniche ou d’un chalet, ainsi que les dépendances vendues en même temps que le logement, situant à proximité immédiate. À savoir également que toutes les ventes de moins de 15 000 €, sont concernées par l’exonération.
La plus-value et le système Malraux
Lors de la revente d’un appartement, par exemple, en défiscalisation loi Malraux, c’est ce régime des plus-values immobilières qui s’applique. En effet, le dispositif Malraux, en agissant pour la protection du patrimoine architectural, offre deux modes d’acquisition pour cette opération.
En Vente d’immeuble à rénover
Si la vente du bien en Malraux s’est conclu dans ce cadre, le prix de revient du bien est calculé avec les travaux, c’est-à-dire : Prix d’Acquisition = Foncier + Travaux. Ainsi, le montant de l’impôt sur la plus-value sera minoré. En effet, un des objectifs de la VIR est d’encadrer et sécuriser l’investissement en loi Malraux.
En Association Foncière Urbaine Libre
Dans ce cadre, la défiscalisation sous ce dispositif accorde déjà une réduction d’impôt sur les travaux de restauration engagés par le propriétaire sur les bâtiments situés en secteur sauvegardé. Du coup, les dépenses engagées pour ces travaux n’entrent plus dans le calcul de la plus-value.
Il est à noter que pour une optimisation fiscale, il est conseillé de garder le bien immobilier investi en Malraux le plus longtemps possible.
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Pour être éligible à une opération de défiscalisation en loi Malraux, il faut respecter certaines conditions, comme la :