Plus-value cession parts scpi

Les SCPI sont par nature des investissements immobiliers, elles peuvent être acquises par le biais de prêts.
La société de gestion représente les investisseurs et agit en tant que mandataire de ces derniers.

L’activité de location peut être faite en tant que groupe afin d’obtenir un capital élevé et ainsi investir sans avoir à payer des intérêts d’emprunt. La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une bonne manière d’investir son argent en minimisant les risques et en maximisant les revenus financiers. Pour mieux comprendre le sujet, consultez notre article : parts scpi compte-titre

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Tout ce qu’il y a à savoir sur les SCPI

La SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est une forme d’investissement immobilier où l’on construit un patrimoine immobilier par le biais d’une société de gestion. Des parts de SCPI, aussi appelés Pierre Papier, sont départagées entre les investisseurs.

Les investissements ne passent donc pas directement par les personnes investisseurs mais via la société de gestion qui sert de véhicule juridique. La société de gestion investi l’argent dans des immeubles. Les recettes perçues seront alors déduites des frais de gestion puis le reste est distribué aux investisseurs suivant leurs quotas de parts de SCPI.

Ces parts seront ensuites soumises à l’impôt. Et les loyers perçus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A noter que chaque investisseur est libre de retirer son argent quand il le souhaite. On parle alors de “cession de parts”.

Pour plus d’informations sur le principe et les avantages de la SCPI, consultez également notre article : scpi

Les conditions appliquées en SCPI

Il existe deux catégories de SCPI, les SCPI à capital fixe et les SCPI à capital variable. Pour les SCPI à capital fixe ou fonds fermés, il existe 3 types de marchés : le marché primaire lors de la constitution de la SCPI, le marché secondaire pour les ventes au cours de la vie de la SCPI, et enfin le gré à gré entre les associés en cas de cession des parts.

Pour les SCPI à capital variable, les investisseurs peuvent acquérir des parts selon un mécanisme prédéfini de souscription ou de retrait de parts. Le régime fiscal de SCPI est considéré comme translucide, dans le sens où l’associé est imposé comme un propriétaire du bien immobilier en location. La SCPI est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés et aux prélèvements sociaux. Pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier d’une défiscalisation, ils peuvent se fier aux SCPI fiscales.

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FAQ

La SCPI représente la meilleure manière d’investir dans le sens où les investisseurs peuvent cumuler leurs investissements pour obtenir un capital plus important. De plus, la SCPI permet une réduction des risques pour chaque investisseur en cas de perte sur investissement. Et en cas de gain, les investisseurs peuvent gagner beaucoup plus que s’ils avaient investi seuls.

Plus-value lors de la cession de parts en SCPI

Lors de la vente des parts de SCPI d’un associé, ce dernier doit déclarer les plus-values réalisées. Les abattements sont à :

  • 0 si l’année de détention est inférieure à 6 ans,
  • 6% si abattement entre 6 et 21 ans,
  • 4% si le bien est en possession du propriétaire depuis 22 ans
  • 0 si le nombre d’année de détention est supérieur à 22 ans.

La plus-value nette, une fois soustraite des abattements, doit être déduite de l’impôt sur le revenu de 19% et déduite des prélèvements sociaux de 17,20%. Les plus-values supérieures à 50 000€ seront assujetties à une surtaxe depuis le 1er janvier 2013.

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