Plus-value cession location meublée non professionnelle

La location meublée non professionnelle est imposée suivant le régime réel.
La plus-value de cession location meublée non professionnelle est soumise au régime des plus-values immobilières.

Une des activités à la mode en ce moment est l’activité de location de bien immobilier. Cette activité est régie par de nombreuses conditions, autant dans la forme de la location que dans l’impôt sur le revenu appliqué. La cession d’immeuble fait souvent partie de l’activité dès lors que le propriétaire souhaite se séparer de son bien. Comment comprendre la plus-value réalisée lors de la cession d’une location meublée non professionnelle ? Pour comprendre le sujet, surtout le domaine de la fiscalité, consultez notre article : comment éviter l’impôt sur la fortune

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Les notions à savoir en location meublée

L’activité de location est divisée en 2 sous branches : la location nue et la location meublée. La location nue est appliquée lorsque le propriétaire du bien loue son immeuble sans mobilier. La location meublée est le fait de louer un bien avec les meubles déjà inclus.

L’activité de location meublée se divise en 2 : la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP). Nous allons nous intéresser de plus près à cette dernière activité, plus précisément à la plus-value de cession d’immeuble. La plus-value de cession est la différence positive entre le prix de revente et le prix d’acquisition d’un bien immobilier.

Chaque contribuable est soumis à l’impôt, quelle que soit l’activité qu’il réalise. Mais, il existe de nombreux dispositifs qui permettent de défiscaliser son impôt. Pour mieux comprendre ce sujet, consultez également notre article : isf

La différence entre LMP et LMNP

L’activité de location meublée est imposée sur les recettes annuelles. Le loueur professionnel, lors d’une cession de biens, devra déclarer ses recettes au régime des plus-values professionnelles au 1er janvier. Le loueur non professionnel devra déclarer et payer des plus-values pour les particuliers sur la base des revenus du foyer fiscal. Il faut également savoir que la location d’une partie de la résidence principale est exonérée d’impôt, à condition que les revenus locatifs soient raisonnables et que le logement en question soit l’habitation principale du locataire.

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Le calcul de la plus-value de cession en LMNP

La plus-value réalisée à la suite d’une cession d’immeuble en LMNP doit être réduite d’un abattement forfaitaire selon le nombre d’années de détention du bien. Si le bien est détenu par le vendeur entre la fourchette de 5 à 21 ans, l’abattement sera fixé à 6% par année. Si les années de détention atteignent les 22 ans, l’abattement est de 4%. Et enfin si le bien est en possédé par le propriétaire depuis plus de 22 ans, la plus-value est exonérée d’impôt.

La location d’un bien immobilier génère des revenus fonciers pour le propriétaire, des revenus qui seront imposés sur la base du foyer fiscal de ce dernier. Et lors de la cession du bien, la plus-value sera également imposée suivant les conditions de la location. Il est ainsi important de suivre ses relevés pour éviter de mauvaises surprises.

FAQ

Les impôts sur la fortune pour les propriétaires des biens loués en meublés non professionnels sont soumis à l’IFI ou Impôt sur la Fortune immobilière.

Les locations meublées bénéficient d’une exclusion totale du champ d’application de la TVA.

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