Plus-value cession immeuble lmnp

1) La plus-value de cession d’un bien immobilier en location meublée non professionnelle est placée sous le régime réel.
2) De nombreuses conditions sont exigées avant qu’une activité soit qualifiée de location meublée non professionnelle.

Lors de la cession d’un bien, la recette de cette vente est imposée par l’Etat. Pour la vente de bien immobilier, la plus-value de cession d’immeuble est ainsi soumise à l’imposition. La location, que ce soit nue ou meublée, est soumise à un régime bien spécifique. En revanche, il est possible de rédurie cet impôt via des dispositifs de défiscalisation. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : défiscaliser la plus-value immobilière

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Les terminologies en LMNP qu’il faut connaître !

Le « LMNP» est l’acronyme pour la Location Meublée Non Professionnelle. La location meublée non professionnelle doit porter sur un logement muni des mobiliers nécessaires à l’habitation.

La LMNP est régie par les BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. La plus-value de cession d’immeuble est la différence positive entre le prix de revente du bien immobilier et son prix d’acquisition.

Les LMNP bénéficient d’un abattement forfaitaire et sont soumises au barème progressif de l’impôt sur les revenus. La plus-value imposable est la part de la plus-value immobilière soustraite des abattements selon le nombre d’années de possession du bien.

Comme dit précédemment, vous avez toujours l’opportunité de réduire l’impôt que vous devez sur vos plus-values perçues dans l’immobilier. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez également notre article : défiscalisation

Les conditions d’application de la location meublée

Pour être considérées comme menant une activité de location meublée, certaines conditions doivent être respectées. Vos recettes locatives doivent être inférieures à 23 000€ TTC par an et être moins élevées que les autres rendements fonciers du foyer fiscal. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous serez considérés comme un loueur en meublé professionnel.

La location meublée non professionnelle bénéficie d’une exonération totale de TVA. Dans le cas de la cession d’un bien et en cas de plus-value, la plus-value réalisée sera imposée au régime des plus-values immobilières. Il est important de savoir qu’avant d’être mis en location après son achat, un bien immobilier doit être déclaré comme étant une résidence principale pour une durée minimale de 6 mois.

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Le calcul de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble en LMNP

A la suite de la cession de l’immeuble utilisé dans un investissement locatif, des abattements doivent être soustraits des plus-values réalisées. Les abattements représentent 6% pour chaque année de détention du bien si le total des années est inférieur à 21 ans, et 4% par année si l’immeuble est détenu depuis 22 ans. Le taux d’imposition est fixé à 19% pour l’impôt de la plus-value. Une fois que la détention de l’immeuble dépasse 22 ans, une exonération d’impôt sur le revenu est appliquée.

La cession d’un bien immobilier est une bonne manière de faire des recettes importantes. Cependant, cette plus-value devra subir une imposition avant de pouvoir être comptabilisée en tant que produits exceptionnels dans vos comptes. L’aide d’un expert fiscaliste vous sera utile pour calculer tous vos avantages fiscaux.

FAQ

La vente d’un bien immobilier doit toujours faire l’objet d’une mutation du bien, au moment de cette mutation ou changement de propriétaire, il est important de déclarer aux autorités compétentes la cession du bien et de tous les documents justificatifs.

Vous pouvez éviter de payer des surtaxes sur une cession d’immeuble en lmnp si la plus-value brute de cette vente est inférieure à 50 000€. Dans le cas contraire, les surtaxes seront obligatoires.

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