- Le Revenu Net Imposable englobe les divers revenus annuels, tandis que le Revenu Fiscal de Référence comprend ceux-ci en plus des autres gains qui sont en dehors des revenus imposables.
- Il se trouve plusieurs plafonds concernant les revenus des personnes souhaitant bénéficier des allocations familiales, et elles changent suivant la composition du ménage concerné.
- Le RFR se trouve sur votre avis d’imposition annuel, et il est recalculé chaque année en fonction de vos revenus de l’année précédente.
Il y a plusieurs aides sociales qui sont mises à la disposition des personnes qui en ont besoin, et pour être éligibles, elles doivent répondre à certains critères spécifiques. En outre, la confusion est souvent faite entre le Revenu Net Imposable (RNI) et le Revenu Fiscal de Référence (RFR), quand seulement l’un des deux vous est réellement utile dans la demande d’allocation. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : Revenu imposable ou revenu fiscale de référence pour la CAF ?
RNI et RFR : quelles différences ?
Les valeurs du revenu net imposable et du RFR peuvent être similaires, ce qui fait qu’on peut être conduit à faire la confusion entre les deux. Pourtant, il existe des différences subtiles qui doivent être prises en compte. Notamment, le revenu imposable se compose de l’ensemble global des revenus générés au cours d’une année, dont les revenus fonciers (c’est-à- dire des revenus issus de la location d’un bien immobilier, lequel ne doit pas être votre résidence principale) ainsi que tous revenus professionnels et autres revenus perçus. Ceux-ci sont directement soumis au régime fiscal de l’impôt sur revenu et les charges sociales. Le RFR regroupe, quant à lui, l’ensemble de tous les gains qui sont comptabilisés au cours d’une année, et pas seulement les revenus nets.
Outre ceux-ci, on peut compter les revenus qui ne sont pas soumis aux impôts comme certaines sommes issues d’une assurance vie, les abattements existants et les charges pouvant être déduites du revenu global. Les fonctions occupées par ces deux éléments ne sont également pas les mêmes. Le RNI sert essentiellement au calcul de ce que vous devez payer au fisc pour l’année en cours, tandis que le RFR est un indicateur utilisé pour évaluer votre éligibilité pour l’acquisition de diverses aides sociales, dont le CAF.
Pour plus de renseignements concernant les différents dispositifs de défiscalisation immobilière en France, consultez également notre article : La loi Borloo
Les allocations familiales et les plafonds de la CAF
Parmi les différentes allocations destinées aux personnes en difficulté sur le plan financier, on peut mentionner les allocations chômage, mais aussi celles à l’intention des familles. Ainsi, les allocations familiales sont destinées aux couples qui ont plus d’un enfant à charge, et la hauteur des aides disponibles est en fonction de votre position par rapport à un plafond spécifié. Si vous avez un enfant handicapé, il se peut que vous puissiez bénéficier prestations familiales supplémentaires relatives à cet handicap. Il existe aussi un plafond de ressources pour les sommes à percevoir, lesquelles sont en fonction des revenus annuels du ménage.
Vous avez droit à l’intégralité de l’allocation pour une famille avec deux enfants à charge si vos revenus sont inférieurs à 67 542€ par an. Entre 67 542€ et 90 026€, cette allocation est divisée par deux, et au-delà, elle est divisée par 4. Les allocations sont ajustées au fur et à mesure que le nombre d’enfants de moins de 20 ans augmente ou diminue. Vous bénéficiez d’une petite majoration valable jusqu’à ce que l’enfant ait l’âge légal, et à partir du moment où il a 14 ans.
Comment connaître votre RFR ?
Le calcul d’un RFR est assez complexe, c’est pour cela que c’est généralement à l’administration fiscale de s’en charger. Vous n’êtes donc pas en mesure de faire son évaluation vous-mêmes, mais en revanche, il vous est possible de le trouver sur votre avis d’imposition pour l’impôt sur les revenus. Il est encadré avec la mention « vos références », et se trouve sur la page de garde. Il est également possible de le trouver sur le dernier avis d’imposition qui se rapporte à la taxe d’habitation. En outre, l’évaluation de celui-ci peut changer suivant que vous soyez une personne seule ou au sein d’un foyer fiscal.
FAQ
Il sert essentiellement à évaluer si vous êtes apte à bénéficier d’une ou plusieurs aides sociales en particulier, et il est utilisé car jugé plus pertinent que le RNI pour ce qui est de vos rentrées annuelles d’argent.
Comme il est utilisé pour évaluer votre éligibilité pour diverses allocations, vous risquez de ne pas bénéficier de celles-ci alors que vous devriez, ou pire : vous pourriez devoir de l’argent à l’Etat si vous êtes considérés comme éligibles par erreur, puis que vous ne le soyez pas après vérification.
Pour de plus amples informations sur le sujet :
- Tout comprendre sur le CAF et le RFR : La CAF prend-t-elle en compte le revenu fiscal de référence ?
- La prime d’activité et le RFR : La prime d’activité et le revenu fiscal de référence
- Faites une simulation en ligne de votre impôt sur les revenus : Impôt sur le revenu : simulation en ligne
