La loi Pinel possède plusieurs variantes, toutes permettant de bénéficier de déductions d’impôts hautement avantageuses, et l’une de ces variantes est la défiscalisation Pinel Outre-Mer. Il s’agit d’une version du dispositif fiscal qui vous permet d’économiser des impôts dans des conditions similaires à celles d’un investissement locatif dans la métropole, notamment avec la présence de plafonds de ressources mais aussi la non possibilité de recours au dispositif pour l’achat d’une résidence principale.
- La loi Pinel Outre-Mer propose les mêmes avantages que le Pinel normal, mais est destiné essentiellement aux biens immobiliers situés dans les DOM-TOM.
- Plusieurs plafonds viennent gérer le fonctionnement du Pinel Outre-Mer, dont un plafonnement pour le loyer, mais aussi pour les revenus du locataire.
- Un investissement immobilier Pinel Outre-Mer peut-être rentable, mais il faut bien analyser les différents paramètres avant de se lancer.
Spécificités du Pinel Outre-Mer
Cette version de la loi Pinel concerne les projets immobiliers à vocation locative initiés par des citoyens français dans les emplacements que sont les DOM-TOM. Sont compris dans cela les biens immobiliers neufs, les habitations à réhabiliter, les bâtiments industriels à convertir en habitations et les maisons qui sont encore à construire, même ceux acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA). La maison n’est pas contrainte d’être conforme aux normes BBC comme ce serait le cas pour un bien en métropole, mais il y a quand même des normes de construction à suivre pour celle-ci, comme le label d’étude thermique RT 2012.
Une fois que les constructions peuvent être habitées, c’est-à-dire au moment de la fin des travaux de réhabilitation, de conversion en logement ou bien de la construction, le propriétaire a un an pour trouver un locataire. Pour bénéficier des bienfaits de la loi Pinel Outre-Mer, le propriétaire du bien devra en faire le mettre en location sur une durée allant de 6 à 12 ans, comme c’est le cas pour un bien Pinel normal.
Un engagement de location peut être présenté comme un des gages pouvant vous assurer une location du bien sur la durée requise. La différence de ce dispositif en Outre-mer est que les déductions d’impôts dont vous bénéficiez pour ce genre d’investissement immobilier locatif est plus intéressants, soit allant de 23% à 32%.
La loi Girardin pour votre investissement locatif, pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : La Loi Girardin
Les plafonds effectifs pour le Pinel Outre-Mer
Il existe plusieurs plafonds qui viennent gérer le fonctionnement de la loi Pinel Outre-Mer, notamment pour ce qui est des dépenses totales pouvant faire l’objet d’une déduction d’impôt, soit 300 000 euros comme c’est le cas à la métropole.
Le plafond de ressources pour ce dispositif utilisant le système Pinel évolue suivant la zone dans laquelle la construction se situe. Pour un bien immobilier localisé en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, les plafonds de loyers sont à un maximum de 10,15€ le m2.
Les ressources des locataires dans ces zones oscillent entre un maximum de 27 465€ pour une personne seule à 70 595€ pour une famille avec 4 enfants à charge, ainsi que 7 877€ de plus pour chaque personne complémentaire.
Quant à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et les îles Wallis et Futuna, les plafonds de loyers sont à 12,59€ le m2, et les ressources du locataire seul doivent être d’un maximum de 30 371€ contre 78 064€ pour une famille avec 4 enfants à charge, plus 8 709€ pour chaque personne de plus.
En outre, les îles comme Saint Pierre et Miquelon ne sont pas incluses dans ce dispositif.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également nos autres articles :
- Comprendre les différentes conditions imposées pour la défiscalisation Pinel : Plafonnement des ressources du locataire loi Pinel
- Quels sont les plafonds des ressources pour le locataire pour la loi Pinel ? : Loi Pinel : les plafonds de ressources du locataire
- La loi Pinel et ses plafonds de loyer et de ressources locataire : La loi Pinel avec plafond de ressources
- Quelles sont les conditions pour les ressources de tous les locataires pour le Scellier : Loi Scellier : conditions de ressources du locataire
Investir dans le Pinel Outre-Mer : une bonne idée ?
Bénéficier de la défiscalisation Pinel pour un bien qui ne se trouve pas en métropole, et donc qui nécessitepas un long trajet pour pouvoir en faire la visite, est une décision qui doit se prendre avec précaution. Faire un investissement immobilier dans les DOM-TOM peut toutefois être intéressant, dans la mesure où certaines zones présentent un manque en termes de biens immobiliers, et on peut ainsi y observer une forte demande.
Toutefois, la meilleure chose à faire est encore de vous faire assister par un professionnel qui saura vous conseiller au mieux par rapport aux meilleures décisions à prendre, mais qui pourra également vous aider à faire une étude profonde de chaque possible projet avant de commencer à investir.
FAQ
Les revenus fonciers générés par la location de votre bien immobilier aux DOM-TOM entre dans le cadre des revenus normaux, et sont ainsi imposables, mais vous bénéficiez des réductions d’impôts intéressantes pour ce genre de projet.
Quelques liens pour vous aider à réussir votre investissement immobilier aux DOM-TOM :
- Comment défiscaliser votre résidence principale en Outre-Mer : Défiscaliser sa résidence principale en Outre-Mer
- La loi Girardin immobilier pour une défiscalisation de votre investissement dans la pierre : Comment fonctionne la loi Girardin immobilier
- La défiscalisation Pinel pour votre investissement locatif aux DOM-TOM : Défiscaliser dans les DOM-TOM
Au vu de l’ampleur de ce type d’investissement, il est nécessaire de passer par une demande de crédit immobilier. Certaines types d’épargnes sont conçues pour les personnes désireuses d’investir dans ce type de bien ; elles se gardent un minimum de 4 ans et peuvent être un plus à votre dossier de demande de crédit dans le futur.