Peut-on échanger des biens immobiliers

L'échange de maisons, appartements ou terrains entre particulier est une pratique autorisée par la loi.
L’échange définitif de biens se fait par volonté respectives des parties, scellé par contrat d’échange devant notaire.
L’échange se fait selon les procédures légales de cession immobilière (notamment par un enregistrement au service de publicité foncière).

L’échange est une forme particulière de cession immobilière. Il est méconnu par le grand public mais c’est une pratique légale. C’est une alternative avantageuse pour un propriétaire qui veut vendre son logement actuel pour acheter un autre beaucoup plus adapté à ses besoins. Cela peut aussi se faire dans le cadre d’un investissement locatif. Toutefois, il faut prendre certains critères en compte comme les émoluments du notaire ou la rémunération du notaire, les modalité de la transaction immobilière… Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : les impôts rentrent-ils dans le taux d’endettement.

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Echange de bien immobilier, les causes

Un retraité qui cherche un pied-à-terre dans une ville ensoleillée, un artiste qui désire une villa propice à l’inspiration, un ingénieur qui doit s’installer plus près de l’industrie où il travaille… ce ne sont que des échantillons des causes qui peuvent amener les particuliers à s’échanger leur résidence principale entre eux.

Echange de bien immobilier, le principe

La transaction est simple : chaque partie donne à l’autre son bien (maison, appartement). La transaction se fait par un contrat d’échange signé devant un notaire. En principe, l’échange doit avoir lieu lorsque les biens de chaque coéchangiste ont la même valeur vénale. Si ce n’est pas le cas, celui qui offre un bien de valeur inférieure doit verser une soulte (indemnité compensatoire) à l’autre.

Echange de bien immobilier, la modalité

Il s’agit d’un contrat de vente unique. Pour les biens de valeur identique, tous les frais sont partagés entre les deux parties : droits de mutation, émoluments du notaire et les autres frais. En cas d’inégalité de valeur, celui qui reçoit le bien le plus coûteux doit s’acquitter de la taxe de publicité foncière sur la différence entre le prix de vente de l’autre bien et du sien.

Echanges de bien immobilier, les avantages

Chaque partie n’est pas obligée d’attendre que son bien actuel soit vendu avant de pouvoir acquérir le bien de ses rêves. Cela permet au passage d’éviter de contracter un crédit immobilier tel que le prêt-relais. Il n’y aura pas d’agent immobilier à payer. Et enfin, les frais sont divisés par deux.

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Echange de bien immobilier, comment éviter d’être lésé

Celui qui reçoit un logement qu’il désire en abandonnant un autre qu’il veut quitter part forcément satisfait de son choix. Mais cela ne veut pas dire, quand même, qu’il doit fermer les yeux sur une grande différence de valeur à son désavantage. Pour éviter cela, chaque coéchangiste est invité à effectuer plusieurs visite dans l’immeuble de l’autre, vérifier si le logement ne comporte pas des vices cachées, et il faut aussi faire estimer la valeur réelle des biens par un professionnel.

FAQ

Le diagnostic immobilier est l’ensemble de contrôle technique auquel est soumis un bien immobilier à vendre, à louer ou à échanger. Ces vérifications réglementaires ont pour objectif de protéger l’acquéreur ou le locataire contre d’éventuel risque de santé ou de sécurité.

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