Peut-on défiscaliser sur de l’ancien

La défiscalisation dans l’ancien est possible si le bien requiert des travaux de rénovation importante.
La défiscalisation dans l’ancien est possible si le bien requiert des travaux de rénovation importante.

Mettre en valeur ses biens immobiliers et payer moins d’impôt, c’est possible en rénovant les logements anciens. Et en même temps, vous pouvez aussi accroitre vos revenus locatifs, et cela, d’une manière sure et pérenne. C’est le principe même de la défiscalisation dans l’ancien. De nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière sont mis à votre disposition pour vous aider à payer moins d’impôt sur le revenu. Il y a notamment la loi Duflot, qui est remplacée le système Pinel, le système Malraux, la loi Monuments Historiques… Pour en savoir un peu plus sur l’investissement locatif qui vous permet aussi de défiscaliser, consultez notre article : défiscaliser Outre-mer.

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
Télécharger

Défiscalisation dans l’ancien avec la loi Pinel

La législation Pinel est une défiscalisation immobilière destinée à récompenser les investisseurs qui contribuent à la construction de logements neufs dans les zones à forte demande en France métropole (Zone A bis, B et B1). La France d’Outre-mer bénéficie d’un autre dispositif qui est la loi Girardin.

Pour profiter du régime Pinel avec un bâtiment ancien, il faut que l’investisseur rénove un logement qui ne permettait pas aux occupants de vivre décemment. Les travaux effectués doivent offrir un certain niveau de confort et doit rendre le logement aux normes Haute performance rénovation (HPE) ou Bâtiment basse consommation rénovation (BBC).

Le bien rénové doit, ensuite, être loué dans les mêmes conditions qu’un logement Pinel neuf : loyer plafonné, condition de ressources du locataire, engagement de location de 6 ans minimum, location nue à titre de résidence principale. L’investissement est plafonné à 300 000 € et à 2 logements maximum par an.

Pour en savoir plus sur l’outil de défiscalisation immobilière en Outremer, consultez également notre article : loi Girardin.

Défiscalisation dans l’ancien avec la loi Malraux

La loi Malraux est beaucoup plus restrictive que le Pinel en ce qui concerne le lieu où il est possible d’investir. En effet, elle est destinée uniquement à des immeubles qui se trouvent dans un Site Patrimoniale Remarquable doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), ou encore lorsque la restauration est déclarée d’utilité publique.

Les travaux Malraux doivent être de nature à maintenir l’immeuble en bon état (gros œuvres, équipements indissociables, etc.). Le taux de la réduction d’impôt est de 30 % des dépenses déductibles pour un immeuble couvert par la PSMV, et de 22 % pour les autres cas.

Les dépenses prises en compte sont limitées à un plafond de 400 000 € pour 3 ans (entre la date du permis de construire et le 31 décembre de la troisième année suivante). Il n’y pas de plafond de ressource pour les locataires d’un logement Malraux. Ce qui vous sera d’autant plus bénéfique en ce qui concerne les revenus fonciers.

Reçevez le
Guide offert
et votre simulation

Défiscalisation dans l’ancien avec la loi Censi-Bouvard

Ce dispositif limite l’investissement aux résidences de service comme la résidence médicalisée pour séniors et personnes à mobilité réduite ou le logement d’étudiants. Les travaux concernés consistent à la rénovation d’un logement âgé d’au moins 15 ans. La résidence doit répondre aux conditions d’éligibilité Censi-Bouvard. L’engagement de location est de 9 ans minimum.

Par contre, il n’y pas de zonage ni de plafond de revenu pour le dispositif. A part la réduction d’impôt de 11 % étalée sur 9 ans, l’investisseur jouit de la possibilité de récupérer la TVA (20 %) au bout d’une location de 20 ans. C’est donc une sorte de placement à long terme. De plus, la loi Censi-Bouvard autorise le cumul d’investissements au sein d’un même par foyer fiscal la même année.

FAQ

La date de délivrance d’un permis de construire correspond à la date formelle de l’arrêté du maire qui autorise la construction.

Nos autres articles peuvent également vous aider :