- L’immobilier ancien permet de profiter de quelques dispositifs de défiscalisation.
- Pour défiscaliser dans l’ancien, il faut effectuer des travaux déductibles d’impôt et mettre en location le logement selon les règles établis.
L’investissement immobilier dans l’ancien permet de réduire ses impôts à condition de bien mettre en œuvre les dispositifs de défiscalisation mis en place par l’Etat. Moderniser une habitation principale, restaurer un monument ou rénover une résidence de service, chacun de ces travaux déductibles bénéficient de son propre dispositif.
Pour plus d’informations concernant ce sujet, consultez notre article : Censi-Bouvard ou Pinel.
Défiscaliser avec le dispositif Censi-Bouvard dans l’ancien
Pour être éligible à ce dispositif, l’investisseur doit opter pour une location meublée. Le bien doit être une résidence de service rénovée (résidences étudiantes, Ephad, résidences d’affaires) et il doit être loué pendant au moins 9 ans.
Avec de dispositif, l’investisseur peut récupérer la TVA inhérente à l’acquisition. Il bénéficie, en outre, d’une réduction de 11 % qui s’étale de manière linéaire sur 9 ans. De plus, si le montant de la réduction d’impôt auquel il a droit dépasse le montant de l’impôt qu’il doit payer, le solde est reportable sur 6 ans.
Toujours pour plus d’informations concernant ce dispositif de défiscalisation immobilière, son impact dans la réduction de vos impôts sur le revenu au 1er janvier, consultez également notre article : loi Censi-Bouvard.
Défiscaliser avec le Pinel dans l’ancien
La législation Pinel permet de défiscaliser avec un bien ancien à condition que celui-ci soit considéré comme insalubre ou indécent. De ce fait, l’investisseur doit mener des travaux lourds qui consistent à rendre le bien comme neuf et aux normes (label énergétique BBC Rénovation ou HPE Rénovation).
Une fois ces travaux effectués, l’investisseur doit respecter les mêmes conditions que celles du dispositif Pinel neuf (c’est à dire pour les logements neufs) pour bénéficier des mêmes avantages fiscaux : engagement de location pendant 6 ans minimum avec un loyer plafonné, mise en location du bien en tant que résidence principale du locataire, plafonnement de ressource du locataire.
Pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans, la réduction fiscale est respectivement de l’ordre de 12, 18 ou 21 %.
Défiscaliser avec la loi Malraux
Ce dispositif s’adresse à un investissement dans des immeubles anciens qui se trouvent dans un Site Patrimonial Remarquable. Les travaux de restauration à faire doivent être conformes aux normes imposées par le ministère de la culture. Il faut également que l’opération obtienne une autorisation normale. Le bâtiment, une fois restauré, doit être loué au moins pendant 6 ans à un locataire qui n’appartient pas au cercle familial du propriétaire.
La réduction d’impôt obtenue est de 30 % sur un site couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ; 22 % sur un site couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € entre la date d’obtention du permis de construire et le 31 décembre de la troisième année suivante.
FAQ
C’est un document administratif indispensable pour pouvoir démolir tout ou une partie d’un bâtiment. Il permet à la mairie de vérifier si l’opération respecte les règles de l’urbanisme locales.
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