- Les impôts fonciers à la charge du propriétaire sont déductibles des revenus locatifs.
- Pour bénéficier de la déduction, il faut que l’investisseur ait opté pour le régime réel.
L’impôt foncier étant une charge supportée par tout propriétaire de bien immobilier, la question est de savoir s’il est possible pour les investisseurs locatifs de le déduire sur leurs rendements fonciers. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article : revenus fonciers charges déductibles taxe foncière
Déduction sur les rendements locatifs, modalité
La déduction des charges concerne les investisseurs qui opte pour le régime réel (location nue) et BIC réel (location en meublé). Le principe est simple : tous les frais et charges d’un bien mis en location sont déductibles à condition qu’ils peuvent être justifiés. A noter que le mécanisme du déficit foncier incite le propriétaire à générer des charges supérieures aux loyers afin de réduire son revenu imposable.
L’impôt foncier, une contribution annuelle obligatoire pour le propriétaire, est donc déductible des revenus issus d’un contrat de location. Sont également déductibles les taxes assimilées telles que la taxe spéciale équipement et la taxe sur les surfaces de stationnement. Par contre, les taxes qui relèvent de la contribution d’un locataire telles que la taxe d’habitation et la redevance d’enlèvement d’ordure ménagère ne peuvent être déduites.
Pour l’investissement immobilier sous le régime micro foncier et le micro BIC, la déduction est forfaitaire. C’est-à-dire qu’il n’y pas de dépenses spécifiques à déduire, les loyers perçus feront l’objet d’un abattement global sous forme de pourcentage (30 % pour le micro foncier, 50 % pour le micro BIC). Ces deux régimes s’appliquent respectivement pour une location nue dont le revenu est inférieur à 15 000 € et pour une location meublée avec un revenu inférieur à 32 900 €.
Pour mieux comprendre l’intérêt d’un tel investissement, consultez également notre article : déficit foncier.
Déduction de la taxe foncière: quelle modalité ?
L’investissement locatif est un générateur de revenus complémentaires, mais il comporte aussi des contraintes. La déclaration des revenus locatifs fait partie de ces contraintes vu que lesdits revenus sont imposables. Il faut ensuite retrancher de ces revenus les frais de gestion, les dépenses de travaux d’amélioration et de travaux d’entretien, les primes d’assurances, les impôts et taxes mentionnés ci-haut ainsi que les autres dépenses mentionnées dans l’article 29 et 31 du CGI.
Pour rappel, le résultat foncier provient de la différence entre le revenu foncier et les charges déductibles. Si le solde est excédentaire (revenus > charges), le résultat foncier va se cumuler avec les autres revenus du foyer fiscal pour subir les prélèvements correspondants.
Si le solde est déficitaire (revenus < charges), cela crée un déficit dont le montant viendra en déduction du revenu brut global du foyer dans la limite de 10 700 €. Si après cela il y a encore de solde, celui-ci sera reporté et imputé sur les 10 prochaines années sur les rendements fonciers du contribuable.
La déclaration se fait à l’aide des formulaires 2044 ou 2044 Spécial (pour les logements bénéficiant de dispositif fiscal et de déduction à titre de d’amortissement).
FAQ
La nue-propriété est le fait pour une personne d’être le propriétaire d’un bien et de le disposer selon sa volonté (vendre ou donner) à l’exclusion du droit de l’utiliser le bien pour ses besoins propres et le droit de percevoir les fruits. Autrement dit, le nu-propriétaire ne peut ni habiter le logement ni percevoir les loyers. C’est le cas d’un logement qui appartient aux enfants du défunt mais dont l’usufruit appartient au conjoint vivant jusqu’à son décès.
Pour en savoir plus sur :
- Comment optimiser ses rendements fonciers en investissant dans sa résidence principale : impôt sur le revenu déclarations revenus fonciers
- Comment réduire l’impôt sur les revenus : revenus fonciers nets sur avis d’imposition
- Comment faire sa déclaration de revenus : déclarer revenus fonciers en indivision.
