Peut-on déduire la taxe d’habitation des revenus fonciers

Pour un logement mis en location, la taxe d’habitation est à la charge du locataire.
Le propriétaire ne peut pas déduire la taxe d’habitation de ses revenus fonciers.

La taxe d’habitation est une contribution à la charge d’une personne qui occupe et dispose d’un bien immobilier à titre d’habitation principale ou secondaire. Faisant partie des impôts perçus au profit des collectivités territoriales, sa déductibilité sur le revenu imposable d’un foyer fiscal n’est pas envisageable.

Pour mieux comprendre le sujet, et comment réduire son impôt sur le revenu malgré l’obligation de cette taxe, consultez également notre article : Comment payer les impôts locaux en plusieurs fois ?

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La taxe d’habitation en bref

La taxe d’habitation (TH) est une taxe locale, c’est-à-dire qu’elle est perçue au profit de la commune et du département pour financer les services publics et les équipements locaux. Son générateur est le fait d’occuper un logement d’habitation. A ce titre, un propriétaire qui habite son propre logement, un locataire ou une personne qui occupe à titre gratuit un local imposable au 1er janvier de l’année d’imposition, est redevable de cette taxe.

La TH doit être payée sans tenir compte du niveau de confort du logement ni des ressources du locataire. Seule l’exonération (totale ou partielle) tient compte du niveau de ressource. A noter que l’exonération de l’une n’entraine pas automatiquement l’exonération de l’autre.

Pour de plus amples informations sur la taxe d’habitation, tant pour la résidence secondaire que principale, consultez également notre article : taxe d’habitation

Taxes d’habitation non déductibles des revenus perçus des propriétés bâties

Pour rappel, l’investisseur locatif peut déduire un bon nombre de charges déductibles de ses revenus fonciers. A regarder de près, toutes ces charges sont inhérentes à la détention, l’exploitation, la gestion et l’entretien du bien locatif.

Parmi elles, il y a la taxe foncière qui doit être payée par tout propriétaire d’un bien immobilier qu’il le met en location (location meublée ou nue) ou non. Par contre, la taxe d’habitation est à la charge du locataire lorsque le bien est loué. Ce qui fait qu’il n’est pas du tout déductible des revenus locatifs du propriétaire.

Parmi les autres impôts non déductibles, il y a les autres impôts à la charge du locataire (taxe d’habitation, redevance d’enlèvement d’ordures ménagères, taxe de balayage), les impôts versés à l’Etat (droit de mutation, IR, taxe additionnelle, taxe sur les loyers élevés), et les taxes qui s’appliquent sur certains locaux (locaux à usage de bureau, locaux commerciaux, locaux de stockage, surface de stationnement en Ile-de-France).

Certaines taxes locatives comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et la redevance d’assainissement peuvent être récupérées par le propriétaire. Si le locataire ne les a pas payées, le bailleur peut les déduire de son revenu fiscal.

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FAQ

La valeur locative cadastrale est la base de calcul des impôts locaux. Elle est censée refléter le loyer annuel que produirait le bien imposé s’il était mis en location.

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