Peut-on cumuler ptz et loi pinel

L’Etat favorise l’accès au logement à travers les dispositifs qui facilitent l’achat d’un logement ou qui permettent de plafonner le loyer en faveur des ménages à revenus modestes. Il y a entre autres le Prêt à taux zéro et la loi Pinel : construire une maison neuve en loi Pinel. Vu les avantages respectifs de ces deux mécanismes, il est important de savoir s’il est possible de cumuler un PTZ et un Pinel.

Il est possible de cumuler les avantages du PTZ et de la loi Pinel à condition de différer la mise en location du logement.
Mettre en place les deux dispositifs en même temps annulerait leurs avantages respectifs.

Rappel sur la loi Pinel et le PTZ

Le dispositif Pinel est une aide fiscale en faveur d’investisseur locatif dans le neuf. Il vient supplanter depuis le 1er septembre 2014 la loi Duflot: loi Duflot.

Il est destiné aux investisseurs qui achètent des logements neufs dans les zones tendues et les et mettent en location à titre de résidence principale : loi Pinel et forfait de charges.

Elle offre une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21 %. Mais ce qu’il faut surtout retenir c’est que l’acquéreur est tenu par un engagement de location de 6 ans minimum. En d’autre terme, un logement acquis par le Pinel doit être loué nu à une personne qui ne fait pas de son foyer fiscale : loi Pinel meublé ou non meublé.

De son côté, le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt gratuit, c’est-à-dire qu’il ne comporte pas de taux d’intérêt. L’emprunteur rembourse uniquement le capital qui lui est alloué.

Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du coût d’acquisition (prix d’achat et frais divers) d’une habitation principale d’un primo-accédant. A noter qu’un primo-accédant est une personne qui n’a jamais été propriétaire de son habitation principale dans les deux dernières années précédant l’acquisition à financer.

Ce qu’il faut retenir ici c’est qu’avec le PTZ, l’acquéreur doit occuper le logement dans l’année qui suit l’acquisition ou la déclaration d’achèvement de travaux, et ce pendant 6 ans minimum. En d’autre terme, le logement acquis en PTZ n’est pas compatible au dispositif Pinel : loi Pinel forfait de charges.

PTZ et loi Pinel, cumulables sous condition

L’acquéreur d’un bien Pinel doit louer le logement à un tiers dans l’année qui suit l’acquisition, tandis que l’acquéreur d’un logement PTZ doit habiter lui-même le logement dans l’année qui suit l’acquisition.

S’agissant d’un même bien et d’un même acquéreur, un primo-accédant ne peut pas mettre en location Pinel son bien immédiatement au risque de perdre ses avantages. Pareillement, un acquéreur Pinel ne peut pas habiter immédiatement son bien sinon il perd les défiscalisations de son investissement : mandat de gestion locative loi Pinel.

La solution est donc d’habiter le logement acquis par l’aide d’un PTZ et de louer éventuellement quand avec un dispositif locatif quand le délai de 6 ans est expiré. Il existe toutefois une exception : une personne qui souhaite occuper le logement après son départ en retraite bénéficie peut ne pas occuper le logement pendant 6 ans maximum. Pendant ce temps, le logement peut être loué à un locataire dont les ressources ne dépassent pas celles donnant droit au PLS (Prêt locatif social).

FAQ

Les charges récupérables sont des frais engagés par le bailleur mais qu’il peut demander remboursement à son locataire.

Pour en savoir plus sur :