Peut-on cumuler ptz et loi pinel

L’Etat favorise l’accès au logement à travers les dispositifs qui facilitent l’achat d’un logement ou qui permettent de plafonner le loyer en faveur des ménages à revenus modestes. Il y a entre autres le Prêt à taux zéro et la loi Pinel : construire une maison neuve en loi Pinel. Vu les avantages respectifs de ces deux mécanismes, il est important de savoir s’il est possible de cumuler un PTZ et un Pinel.

Il est possible de cumuler les avantages du PTZ et de la loi Pinel à condition de différer la mise en location du logement.
Mettre en place les deux dispositifs en même temps annulerait leurs avantages respectifs.

Réaliser un investissement Pinel est une mine d’avantages pour le foyer fiscal qui se décide de devenir investisseur dans l’immobilier. En effet, ce dispositif de défiscalisation immobilière permet de bénéficier d’un taux conséquent de réduction de l’impôt sur le revenu. Et cet avantage peut être cumulé avec d’autres dispositifs permettant un allègement du revenu fiscal de tout un chacun. Il faut juste savoir choisir son secteur d’investissement. Pour en savoir plus à ce sujet, notamment les différentes manières de réduire votre revenu fiscal et votre impôt au 1er janvier de l’année d’imposition, consultez notre article : construire une maison neuve en loi Pinel.

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Loi pinel
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Rappel sur le système Pinel et le PTZ

Le dispositif Pinel est une aide fiscale en faveur d’investisseur locatif dans le neuf. Il vient supplanter, depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot. Il a été reconduit pour un nouveau mandat à partir du 1er janvier 2019 et sera éligible jusqu’en 2021.

Tout comme pour la loi Duflot avant lui, il est destiné aux investisseurs qui achètent et/ou construisent des logements neufs dans les zones tendues (A, A bis et B1) et qui les mettent en location à titre de résidence principale pour leurs futurs locataires en respectant toutes les conditions, comme les plafonds des ressources, par exemple.

Pour un petit rappel du principe et des avantages de la loi Duflot, consultez également notre article : tout sur la loi Duflot !

Ce dispositif offre une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21 %. Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est que l’acquéreur est tenu par un engagement de location de 6 ans minimum. En d’autre terme, un logement acquis sous Pinel doit être loué nu à une personne qui ne fait pas partie de son foyer fiscal :

De son côté, le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt gratuit, c’est-à-dire qu’il ne comporte pas de taux d’intérêt. L’emprunteur rembourse uniquement le capital qui lui est alloué.

Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du coût d’acquisition (prix d’achat et frais divers) d’une habitation principale (maison individuelle en l’occurence) d’un primo-accédant. A noter qu’un primo-accédant est une personne qui n’a jamais été propriétaire de son habitation principale dans les deux dernières années précédant l’acquisition à financer par crédit immobilier.

Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’avec le PTZ, l’acquéreur doit occuper le logement dans l’année qui suit l’acquisition ou la déclaration d’achèvement de travaux, et ce pendant 6 ans minimum. En d’autre terme, le logement acquis en PTZ n’est pas compatible au dispositif Pinel.

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PTZ et Pinel, cumulables sous conditions

L’acquéreur d’un bien Pinel doit louer le logement à un tiers dans l’année qui suit l’acquisition, tandis que l’acquéreur d’un logement PTZ doit habiter lui-même le logement dans l’année qui suit l’acquisition.

S’agissant d’un même bien et d’un même acquéreur, un primo-accédant ne peut pas mettre en location Pinel son bien immédiatement au risque de perdre ses avantages. Pareillement, un acquéreur Pinel ne peut pas habiter immédiatement son bien sinon il perd les défiscalisations perçues par son investissement immobilier.

La solution est donc d’habiter le logement acquis par l’aide d’un PTZ et de le louer éventuellement avec un dispositif locatif quand le délai de 6 ans est expiré. Il existe, toutefois, une exception : une personne qui souhaite occuper le logement après son départ en retraite peut ne pas occuper le logement pendant 6 ans maximum. Pendant ce temps, le logement peut être loué à un locataire dont les ressources ne dépassent pas celles donnant droit au PLS (Prêt locatif social).

FAQ

Les charges récupérables sont des frais engagés par le bailleur mais qu’il peut demander remboursement à son locataire.

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