Le placement dans le neuf permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt revenu allant jusqu’à 21 %. L’économie d’impôt peut aller jusqu’à 63 000 €. Afin de réduire au maximum ses impôts, les investisseurs ont tendance à vouloir cumuler plusieurs dispositifs de même nature ou de nature différente. Est-ce que c’est possible ? Comment faire ?
- Deux logements peuvent bénéficier de la loi Pinel dans la limite de 300 000 € par an ou de 5 500 € par m², par an.
- La loi Pinel peut être cumulé avec d’autres produits de défiscalisation à condition que l’investissement se fasse sur deux logements différents.
- Le calcul du cumul de plusieurs lois Pinel ne doit pas dépasser le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Réaliser un investissement immobilier sous le régime Pinel n’est qu’avantage. Si vous souhaitez bien cerner ces avantages du dispositif Pinel, il faudra les comparer avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi Malraux, par exemple. Et justement à ce sujet, retrouvez des informations utiles dans notre article : loi Malraux sur les secteurs sauvegardes
Le principe sur le cumul de plusieurs lois Pinel
Il est possible de concentrer son investissement sur un même dispositif de défiscalisation et notamment avec le système Pinel. Cependant, avec le Pinel, pour que l’investissement puisse être cumulé, il faut qu’il se fasse dans des biens immobiliers différents, dans la limite de deux acquisitions par an. En outre, le cumul de l’impôt Pinel est limité à un montant d’investissement de 300 000 € par an ou 5 500 € par m² par an.
Le cumul du régime Pinel avec les autres produits de défiscalisation
La loi Pinel est aussi cumulable avec d’autres produits de défiscalisation tels que la loi Censi-Bouvard, le Lmnp, la loi Malraux ou encore le Girardin afin de diversifier l’investissement dans l’immobilier.
Cependant, pour un même investisseur, il faut que le cumul se fasse dans des logements différents, lesquels doivent tous être utilisés à titre de résidence principale pour un engagement de location de 6 ans au minimum.
Il est ainsi impossible de réunir deux dispositifs de défiscalisation sur un seul bien immobilier. Cela s’explique par le fait que ces placements ont des règles, des objectifs et des natures différents. C’est ce qui différencie le régime Pinel de la loi Duflot, son précédesseur.
Pour plus d’informations sur la manière de profiter d’importants rentes foncières tout en réduisant son impôt sur le revenu avec les dispositifs de défiscalisation immobilière, consultez également notre article : loi Malraux
La limite des cumuls
Le cumul de plusieurs dispositifs de défiscalisation est réglementé par la législation. Il est à rappeler que les avantages de ces produits sont essentiellement fiscaux et se traduisent par une réduction d’impôt, une déduction ou un abattement d’impôt, un crédit d’impôt ou un déficit dans le foncier. Ces avantages fiscaux ne doivent, toutefois, pas dépasser le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
FAQ
Pour investir à plusieurs dans un immeuble soumis à un dispositif Pinel, les associés peuvent créer une Société Civile Immobilière.
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez également nos autres articles :
- Comment optimiser ses rendements fonciers avec la loi Pinel : comment optimiser ses revenus fonciers
- Les règles du déficit dans l’investissement locatif : déficit foncier sans revenus locatifs
- Les avantages de l’investissement Pinel dans les logements neufs : déduction fiscale cuisine équipée loi Pinel
