Peut-on cumuler loi pinel et déficit foncier

Avec la loi Pinel, il est aussi possible d’investir dans les logements anciens à réhabiliter ou à transformer comme neuf. En optant pour ce type d’investissement, le propriétaire bénéficie d’un double avantage à savoir la réduction d’impôt et le déficit foncier.

Il est possible de cumuler la loi Pinel et le déficit foncier par l’acquisition d’un logement ancien.
Il faut faire des travaux de réparation et valider les travaux.
Les avantages de ce cumul se traduisent par la réduction d’impôt et la déduction des charges du revenu global.

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Les biens concernés

Comme il a été dit précédemment, les logements éligibles au Pinel optimisé au déficit foncier sont les logements anciens. L’investisseur doit ainsi acquérir un bien considéré comme ancien, insalubre et non approprié à l’habitation. Les locaux (bureau, atelier…) à transformer en habitation sont également éligibles au Pinel ancien.

Les travaux à effectuer

Une fois le bien acquis, des travaux doivent y être effectués. Les travaux doivent avoir pour objectif de donner au bien les caractéristiques d’un logement décent. Ainsi, le bien doit être clôturé. Les gros œuvres du logement doivent être achevés et les accès en bon état. Les réseaux et branchements d’électricité et gaz doivent fonctionner normalement et être conformes aux normes et aux sécurités dictées par la législation. Le bien doit aussi présenter les caractéristiques du confort, ainsi, il doit avoir au minimum une installation de chauffage normal avec un système d’évacuation des produits de combustion, une installation d’alimentations d’eau potable, une installation sanitaire intérieur (wc séparé de la cuisine), une cuisine et un réseau électrique permettant un éclairage suffisant.

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Les conditions de validation des travaux

Les travaux doivent ensuite être validés.  Le propriétaire doit ainsi être en mesure de fournir :

  • un état descriptif du logement avant la réalisation des travaux, qui doit être délivré par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié ;
  • un état descriptif du logement après la réalisation des travaux où les professionnels cités ci-dessus délivreront une attestation indiquant que les travaux réalisés ont donné au logement l’ensemble des caractéristiques de décence pour une habitation et qu’au moins six performances techniques ont été obtenus.

Les avantages escomptés

En investissant en Pinel ancien, l’investisseur bénéficie, d’un côté, d’une réduction d’impôt qui se calcul sur le prix de revient du bien. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 21 % avec une économie d’impôt pouvant atteindre 63 000 €. D’un autre côté, l’investisseur bénéficie d’un déficit foncier. Le déficit foncier s’obtient lorsque le résultat issu de la déduction des charges venant des travaux de réparation des revenus fonciers est négatif. Le déficit est alors imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.

FAQ

Le Pinel ancien est plus profitable pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 30 %.

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