Peut-on cumuler aide anah et crédit impôt

Afin d’aider les propriétaires dans la rénovation de leur bien, l’Etat a mis en place plusieurs aides. Ainsi en est-il des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et le crédit d’impôt. Ayant le même objectif, ces deux aides sont cumulables. Explications.

Pour cumuler les aides Anah et crédit d’impôt, il faut que le propriétaire soit éligible aux deux aides.
En cas de cumul des deux aides, la base de calcul du crédit d’impôt est le montant des travaux, aides et subventions déduites.

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Les conditions à remplir pour le cumul

Pour prétendre au cumul des deux aides, il faut que le contribuable respecte les conditions d’éligibilité des deux dispositifs.

Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’adresse à tout contribuable français qui, d’un côté, est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale. Et d’un autre côté, des personnes qui réalisent, dans le logement, des travaux d’amélioration de la qualité environnementale du bien.

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Les critères de l’Anah

Les aides de l’Anah s’appliquent à une catégorie de propriétaire occupant, à des propriétaires-bailleurs et aux syndicats de propriété qui justifient d’une ressource très modeste ou d’une ressource modeste et qui n’ont pas reçu d’aides de l’Etat pendant les cinq années précédant la demande à l’Anah. Les aides de l’Anah concernent la réalisation des travaux de rénovation énergétiques pour les résidences principales de plus de 15 ans.

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Le calcul des cumuls

Les avantages escomptés

Depuis 2014, le crédit d’impôt s’élève à un taux unique de 30 %, calculé sur les dépenses engagées, déduction faites des aides et subvention de l’Etat. Ce montant est souvent plafonné. Les aides de l’Anah quant à elles offrent aux investisseurs un abattement fiscal, compris entre 30 % et 60 %, sur les loyers perçus.

Le calcul des aides après cumul

Pour cumuler les avantages cités ci-dessus, il faut d’emblée calculer le montant des sommes que l’on a engagés pour les travaux en crédit d’impôt. Il faut ensuite calculer le montant des subventions Anah concernant ces travaux. Pour obtenir la base imposable au crédit d’impôt, le premier est à déduire du second et c’est avec le résultat que l’on applique le taux du crédit d’impôt.

FAQ

Pour plusieurs raisons, les aides Anah ne sont pas cumulables avec les primes énergies.

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