Afin d’aider les propriétaires dans la rénovation de leur bien, l’Etat a mis en place plusieurs aides. Ainsi en est-il des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et le crédit d’impôt. Ayant le même objectif, ces deux aides sont cumulables. Explications.
- Pour cumuler les aides Anah et crédit d’impôt, il faut que le propriétaire soit éligible aux deux aides.
- En cas de cumul des deux aides, la base de calcul du crédit d’impôt est le montant des travaux, aides et subventions déduites.
Si vous préservez l’environnement, et que vous réalisez des travaux allant dans ce sens sur votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit impôt. Cet outil fiscal est mis en place par l’Etat afin de vous rembourser une partie des dépenses que vous aurez occasionnées pour ces travaux.
Il faut toutefois noter que ce ne sont pas tous les travaux faits sur votre résidence qui sont éligibles à ce dispositif de réduction fiscale. En effet, ce sont plutôt le bouquet de travaux d’économie d’énergie et de protection de l’environnement qui sont considérés. Et justement, pour plus d’informations à ce sujet, sur l’impôt transition énergétique et le crédit d’impôt transition correspondant, consultez notre article : montant a déclarer pour crédit d’impôt fenêtre
Cumul Anah et crédit impôt : les conditions à remplir
Pour prétendre au cumul de ces deux aides, il faut que le contribuable respecte les conditions d’éligibilité des deux dispositifs.
Les conditions d’éligibilité au crédit impôt
Le crédit impôt s’adresse à tout contribuable français qui, d’un côté, est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ; et d’un autre côté, des personnes qui réalisent, dans le logement, des travaux pour l’amélioration de la qualité environnementale du bien.
Pour plus d’informations sur l’impôt pour la transition énergétique, consultez également notre article : crédit d’impôt
Les critères de l’Anah
Les aides de l’Anah s’appliquent à une catégorie de propriétaire occupant, à des propriétaires-bailleurs et aux syndicats de propriété qui justifient d’une ressource très modeste ou d’une ressource modeste et qui n’ont pas reçu d’aides de l’Etat pendant les cinq années précédant la demande à l’Anah. Les aides de l’Anah concernent la réalisation des travaux de rénovation énergétiques pour les résidences principales de plus de 15 ans.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également nos autres articles :
- Quelles sont les différentes aides pour des travaux d’économies en énergie : prime gouvernementale pour économie d’énergie
- Quels sont les avantages du crédit impôt : prime pour les économies d’énergie
- Les travaux d’amélioration et ses obligations : crédit impôt fenêtre fait-il augmenter la taxe foncière
- Le fonctionnement du crédit impôt : comment est paye le crédit d’impôt
Le calcul des cumuls
Les avantages escomptés
Depuis 2014, le crédit impôt s’élève à un taux unique de 30 %, calculé sur les dépenses engagées, la déduction faite des aides et la subvention de l’Etat. Ce montant est souvent plafonné. Les aides de l’Anah, quant à elles, offrent aux investisseurs un abattement fiscal sur les loyers perçus, compris entre 30 % et 60 %.
Le calcul des aides après cumul
Pour cumuler les avantages cités ci-dessus, il faut calculer le montant des sommes que l’on a engagées pour les travaux. Il faut, ensuite, calculer le montant des subventions Anah concernant ces travaux. Pour obtenir la base imposable au crédit impôt, le premier est à déduire du second et c’est avec le résultat que l’on applique le taux du crédit impôt.
FAQ
Pour plusieurs raisons, les aides Anah ne sont pas cumulables avec les primes énergies.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Quels sont les travaux éligibles et garant de l’environnement : norme isolation fenêtre pour crédit impôt
- Comment faire la déclaration des travaux réalisés : comment déclarer un crédit d’impôt porte d’entrée
- Que retenir sur le crédit impôt et la déclaration de l’impôt sur le revenu : ou déclarer les dépenses pour économie d’énergie
