La loi Pinel est un produit de défiscalisation immobilière qui offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €. Cependant, est-il possible de bénéficier de ces avantages en faisant construire un logement ?
- Il est possible de profiter des avantages de la loi Pinel en faisant construire un logement.
- Il faut ensuite mettre le bien en location.
- La construction en Pinel présente plusieurs intérêts.
Le Pinel est le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire actuellement. Il succède à la loi Scellier et à la loi Duflot. Il propose donc des avantages fiscaux exceptionnels en contrepartie d’un investissement locatif d’une durée minimale de 6 ans.
Le système Pinel concerne principalement les logements neufs, bien que certains biens anciens soient aussi éligibles sous conditions. Alors, pour ceux qui ne savent pas encore de quoi on parle, la question est légitime : peut-on construire en Pinel ?
Avant de répondre à cette question, vous pouvez aussi trouver d’autres informations utiles, lesquelles vous aideront à mieux comprendre le régime Pinel dans notre article : loi Pinel est-elle reconduite
Les exigences à remplir pour la construction en Pinel
À côté de l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA (futur état d’achèvement du logement), de la rénovation, il est aussi possible de faire construire un logement tout en bénéficiant des avantages du Pinel. Pour la construction, il faut commencer par une demande de permis de construire qui doit être déposée avant le 31 décembre de l’année N-1 du projet de construction.
L’investisseur doit également tenir compte de l’emplacement du terrain où sera construit le futur bien d’investissement. En effet, avec le système Pinel, la construction doit se faire dans des zones géographiques précises, à savoir les zones A, A bis et B1. Depuis la reconduction du dispositif en janvier 2019, les zones B2 et C ont été exclues.
Enfin, les travaux doivent être achevés dans les trente mois (30) suivant la livraison du permis de construire. À l’issue des travaux, le bien doit répondre aux normes de performance énergétiques en vigueur, notamment le label BBC et la norme RT 2012 pour la réglementation thermique.
D’autres engagements sont aussi à respecter par le foyer fiscal investisseur pour le système Pinel. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également notre article : tout sur la loi Pinel
Système Pinel : les conditions liées à la location
Une fois les travaux achevés, le logement doit être mis en location à titre de résidence principale du locataire, au plus tard un an après sa livraison. La durée de l’engagement locatif est au choix : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Le propriétaire doit également s’engager à respecter un plafonnement des ressources des locataires et un plafonnement des loyers. En effet, le système Pinel a été mis en place pour inciter les investisseurs à construire des logements sur un marché locatif très tendu (offres inférieures aux demandes), et pour permettre aux familles modestes de disposer d’un logement confortable et digne d’eux.
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- Tout savoir sur les différentes zones éligibles au système Pinel : les zones éligibles à la loi Pinel
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Les intérêts d’une construction en Pinel
La législation Pinel offre une réduction d’impôt qui varie selon l’engagement légal de mise en location. La réduction d’impôt est donc de 12 % pour 6 ans d’investissement locatif, de 18 % pour 9 ans, et de 21 % pour 12 ans.
En outre, ce dispositif permet à l’investisseur de déduire de ses impôts quelques charges telles que les intérêts d’emprunt, les frais de garantie d’un prêt ou encore la taxe foncière. Au-delà de ces avantages fiscaux, l’auto-construction permet également à l’investisseur d’économiser sur le coût de la main-d’œuvre et de choisir la taille et le design du logement.
FAQ
L’investissement sous le dispositif Pinel est limité à deux acquisitions par an, dans la limite de 300 000 € par an ou 5 500 € par m² par an.
Pour plus d’informations sur la législation Pinel, lire également :
- Les principes généraux du système Pinel : dispositif Pinel
- La réduction de l’impôt sur le revenu grâce au dispositif Pinel : tout savoir sur la loi Pinel
- L’engagement de location pour réussir son investissement : comment louer avec la loi Pinel
