Peut-on construire en loi pinel

La loi Pinel est un produit de défiscalisation immobilière qui offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €. Cependant, est-il possible de bénéficier de ces avantages en faisant construire un logement ?

Il est possible de profiter des avantages de la loi Pinel en faisant construire un logement.
Il faut ensuite mettre le bien en location.
La construction en Pinel présente plusieurs intérêts.

Comprendre le dispositif Pinel : loi Pinel est-elle reconduite

Les exigences à remplir pour la construction

À côté de l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA, de la rénovation, il est aussi possible de faire construire un logement tout en bénéficiant des avantages du Pinel. Pour commencer la construction, il faut d’emblée commencer par une demande de permis de construire qui doit être déposée avant le 31 décembre de l’année N-1 du projet de construction.

L’investisseur doit également tenir compte de l’emplacement du terrain de construction. Avec le dispositif Pinel, la construction doit se faire dans des zones géographiques précises, à savoir les zones A, A bis, B1 et B2.

Enfin, les travaux doivent être achevés dans les trente mois suivant la livraison du permis de construire. À l’issus des travaux, le bien doit répondre aux normes de performance énergétiques, label BBC.

Les engagements à respecter pour le dispositif Pinel : loi Pinel

Les conditions liées à la location

Une fois les travaux achevés, le logement doit être mis en location à titre de résidence principale du locataire, au plus tard un an après la livraison des biens. La mise en location varie de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Le propriétaire doit également s’engager à respecter un plafonnement des ressources des locataires et un plafonnement des loyers.

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Les intérêts d’une construction en Pinel

La loi Pinel offre une réduction d’impôt qui varie selon l’engagement légal de mise en location. La réduction d’impôt est donc de 12 %, 18 % et 21 %. En outre, ce dispositif permet à l’investisseur de déduire de ses impôts quelques charges telles que les intérêts d’emprunt, les frais de garantie d’un prêt ou encore la taxe foncière. Au-delà de ces avantages fiscaux, l’autoconstruction permet également à l’investisseur d’économiser sur le coût de la main-d’œuvre et de choisir la taille et le design du logement.

FAQ

L’investissement sous le dispositif Pinel est limité à deux acquisitions par an, dans la limite de 300 000 € par an ou 5 500 € par m² par an.

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