Le crédit d'impôt est un mécanisme fiscal, commençant à gagner de terrain, se traduisant en une mesure de soutien à une action de développement durable, notamment dans une habitation principale : comment déclarer un crédit d’impôt porte d’entrée. Mais pour pouvoir y participer, il faut savoir les bénéficiaires.
- Le crédit d’impôt pour une réduction d’impôt et un remboursement des excédents.
- Le crédit d'impôt peut s'appliquer à la fois aux personnes non-imposables et imposables, sous certaines conditions.
- Le CITE permet de déduire une certaine partie des dépenses effectuées pour des travaux d'amélioration énergétique.
La réalisation de certains travaux sur vos logements vous permet de bénéficier d’un système de réduction de vos impôts que l’on appelle « crédit impôt ». Ce système vous dédommage une partie des dépenses que vous aurez engagées pour le changement d’une porte d’entrée, d’une fenêtre, d’un appareil de chauffage, par exemple. Ces travaux sont déjà prédéfinis par l’Etat, et pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut que vous le notiez dans votre déclaration de revenus au 1er janvier de votre année d’imposition. Et justement, pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article : comment déclarer un crédit d’impôt pour une porte d’entrée ?
Le crédit impôt : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit impôt est une mesure qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, par le biais d’un remboursement des dépenses engagées pour un certain nombre de travaux sur votre résidence.
Il a été instauré afin d’encourager les personnes à investir dans des secteurs d’activité particuliers. Concrètement, il donne la possibilité de réduire l’impôt à payer, ou de percevoir un remboursement du service des impôts, en cas d’excédent.
C’est-à-dire, si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit impôt dont il bénéficie, l’administration fiscale lui reverse la différence.
Pour de plus amples informations sur le crédit d’impôt, consultez également notre article : crédit d’impôt .
Les secteurs d’activité
Les crédits d’impôt concernent, notamment les :
- primes pour l’emploi.
- frais de nourrice pour les enfants de moins de 6 ans.
- emploi à domicile, comme les petits travaux de jardinage, de ménage, d’entretien de la maison, de soutien scolaire à domicile, ou le coût d’un salarié employé à domicile.
- frais d’accompagnement de personnes âgées ou handicapées à l’extérieur, sous certaines conditions.
- versements des cotisations syndicales.
Les bénéficiaires
À la différence d’une réduction d’impôt, le crédit impôt peut s’appliquer, à la fois, aux personnes non-imposables et aux personnes imposables. Pratiquement, si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt, soit via un chèque de l’Etat, soit par virement bancaire, auquel il a droit, après sa déclaration d’impôts.
En outre, le domicile fiscal du contribuable doit être situé en France pour pouvoir prétendre au crédit impôt, de même que ses activités professionnelles. Et il faut qu’il soit également, locataire, occupant à titre gratuit, ou propriétaire occupant d’un bien utilisé en tant que résidence principale. Seuls les propriétaires bailleurs sont exclus du crédit d’impôt.
À noter que pour bénéficier du crédit d’impôt, les dépenses devront être réglées avant le 31 décembre 2019. En effet, si le contribuable paie en plusieurs fois, dans ce cas, il faut qu’il règle toutes ses échéances avant le 31 décembre 2019.
FAQ
Le CITE, ou le crédit d’impôt transition énergétique, est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires, comme les locataires, à effectuer des dépenses d’amélioration énergétiques dans leur habitation principale. Le taux de ce crédit d’impôt est de 30 %. Il se renouvelle par tranches de 5 ans.
Nos autres articles peuvent également vous aider à comprendre le sujet :
- Quels travaux d’amélioration d’une habitation principale sont éligibles à ce crédit : douche avec credit impot.
- Quel emploi d’un salarié à domicile est éligible : montant credit impot personne a charge.
- Comment faire la déclaration d’impôt avec un crédit et comment percevoir ses réductions sur l’impôt sur le revenu : comment declarer une reduction d impot en ligne.
