Perp

Présentation du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

Qu’est-ce que PERP ?

Le PERP (plan d’épargne retraite populaire) est un produit d’épargne long-terme. Il existe plusieurs types de contrats PERP :

• L’acquisition d’une rente viagère différée
• La constitution d’une épargne convertie en points de rente
• La constitution d’un capital converti en rente viagère

Souscrire à un PERP permet donc d’obtenir une rente dès l’âge de la retraite. Il est également possible de récupérer une partie du capital à hauteur de 20%. Grâce à un PERP, le retraité peut également décider d’acheter une résidence principale. En effet, les mensualités qui lui seront versées pourront lui permettre de rembourser un crédit bancaire.

A qui s’adresse-t-il ?

Le PERP étant un produit permettant d’obtenir une rente à la retraite, il semble évident qu’il a assez peu de succès auprès des jeunes. La plupart des contribuables qui souscrivent à un PERP sont généralement des séniors en activité. Cependant le PERP ne pose aucune restriction d’âge, et toute personne majeure résidente en France est autorisée à en ouvrir un, même si la plupart des établissements financiers refusent l’ouverture d’un PERP pour les personnes de plus de 65 ans ainsi qu’à ceux ne justifiant pas de revenus professionnels.

Consultez également notre article : calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal.

Fonctionnement du PERP

Souscrire à un PERP

Pour souscrire à un Perp, il suffit de s’adresser à un établissement financier (banque, compagnie d’assurance, organisme de prévoyance ou mutuelle). Dès lors il faudra choisir le type de contrat souhaité et le PERP sera ouvert.

Versement de fonds

Si vous ouvrez un PERP vous n’aurez aucune obligation de versement. Selon le PERP que vous choisirez vous pourrez :

• Verser une somme comprise entre 50 et 1500€ (n’ayant aucune obligation de versement minimal vous pourrez effectuer ce versement quand vous le souhaiterez). C’est le PERP à versement libre.
• Il existe aussi un PERP à versements programmés. Dans ce cas-là vous choisissez vous-même le montant à verser ainsi que les dates de versements, et ils se feront de façon automatique. La souplesse du PERP réside aussi dans le fait que vous être libre de modifier le montant des versements ainsi que de les interrompre sans avoir à justifier quoi que ce soit.

Concernant l’organisme grâce auquel vous aurez ouvert votre PERP, il sera tenu de vous informer des éventuels frais annuels prélevés, ainsi que du montant présent sur votre PERP (au moins une fois par an).

Déblocage du PERP

Théoriquement, les fonds placés sur le PERP sont destinés à créer une rente lors d’un départ à la retraite. C’est pour cela qu’il n’est possible de le débloquer que lors d’un départ en retraite ou bien à l’âge légal de départ en retraite. Il existe néanmoins certains cas dans lesquels le PERP peut être débloqué de façon exceptionnelle :

• Si le détenteur du PERP atteint un niveau d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie (avec un minimum de 80% d’incapacité)
• Si ses droits au chômage prennent fin suite à un licenciement
• Si l’intéressé exerçait une activité professionnelle en tant qu’indépendant à l’ouverture du PERP et qu’il subit une cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire
• Dans le cas du décès de son conjoint (mariage ou partenaire de PACS)

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Avantages et inconvénients du PERP

Les avantages du PERP

Les avantages offerts au détenteur d’un PERP sont nombreux :

• Les versements effectués sur le PERP sont déductibles du revenu et permettent ainsi une baisse de votre impôt sur le revenu
• Il n’existe aucune contrainte de versement et aucun plafond de dépôt
• Le PERP permet une sécurité financière à son possesseur en lui offrant un complément de retraite à vie.

Les inconvénients du PERP

Le PERP présente néanmoins quelques inconvénients :

• Les versements effectués sont bloqués jusqu’à la retraite
• La rente qui sera versée au retraité est imposable
• Le montant de la rente est incertain. Lorsque vous ouvrez votre PERP et que vous débutez vos premiers versements, vous n’aurez aucune idée de la rente à laquelle vous aurez droit, jusqu’à ce que le premier versement vous soit effectué.
• Le PERP étant un produit d’épargne à long terme, pour obtenir une rente intéressante il faut commencer les versements le plus tôt possible, pour pouvoir en tirer les bénéfices quelques années ou quelques dizaines d’années plus tard…

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Fiscalité du PERP

Les 2 phases de vie d’un PERP

La vie du PERP peut se décomposer en deux phases, la phase de capitalisation et la phase de distribution.

• Durant la phase de capitalisation, les montants versés sur le PERP pourront bénéficier d’une exonération fiscale. Cette dernière sera plafonnée à un montant par foyer fiscal.
• Après la sortie, pendant la période de distribution, la fiscalité sera différente si le contribuable décide une sortie en rente ou bien une sortie en capital.

Régime d’imposition

Le régime d’imposition d’une rente versée suite à la sortie d’un PERP est le même que celui applicable aux pensions et autres retraites.

PERP et déduction fiscale

La déduction fiscale s’effectue l’année suivant les versements effectués. Par exemple, pour un contribuable effectuant des versements en 2018, il pourra obtenir une réduction fiscale pour l’année 2019. La déduction accordée sera fonction des montants versés l’année précédente. Le plafond est de 10% des revenus professionnels imposables par foyer fiscal, avec une déduction maximale de 30 616 €.

Calcul de l’avantage fiscal et taux d’imposition

L’avantage fiscal offert par le PERP dépend du taux d’imposition. Ainsi plus ce dernier sera élevé, plus la déduction d’impôts sera conséquente. Le calcul des déductions est assez simple. Il suffit de prend le taux d’imposition du contribuable, et il correspondra au pourcentage de déduction de ses versements.

Prenons l’exemple d’un contribuable dont la tranche d’imposition est de 14%. Alors il pourra déduire 14% de ses versements. Ainsi, s’il a versé au cours de l’année 2000€, il pourra déduire 14% de 2000€ soit 280€.

Lorsque le PERP sera débloqué, il y a deux cas de figures :

• En cas de sortie en rente, les rentes seront taxées selon le barème de progressif de l’impôt sur le revenu (après un abattement de 10% sur les revenus imposables). Tout comme les pensions et les retraites, les revenus du PERP sont soumises aux prélèvements sociaux, à raison de 8.1% (7,1% de CSG et de CRDS et 1% d’assurance maladie)
• En cas de sortie en capital, le capital sera imposé de la même façon que les pensions de retraite, avec un prélèvement libératoire à 7,5%. Par exemple, si le capital imposable est de 30 000€, le capital imposable sera de 30000 – 10% de 30000 soit 27 000 €. Le contribuable devra donc payer 7,5% de 27 000€ soit 2025€.

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Le PERP, une alternative à l’assurance-vie

Des similitudes de fonctionnement

L’assurance-vie est une alternative au PERP dans le sens où son objectif est le même : permettre à un contribuable de capitaliser en vue de préparer sa retraite. Le fonctionnement de ces deux produits d’épargne est quasi-similaire. Que ce soit pour un PERP ou pour une assurance vie, l’intéressé devra d’abord épargner en effectuant des versements (qu’il ne pourra débloquer), puis viendra ensuite la phase de sortie où il pourra récupérer sa rente.

Et d’un point de vue fiscal ?

C’est sur le volet fiscal que les deux produits d’épargne ont des fonctionnements différents. En effet, l’assurance-vie ne permet aucune défiscalisation pendant la période de versement. Le PERP quant à lui permet une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite de 10% des revenus imposables annuels. L’assurance-vie quant à elle permettra dans certains cas d’obtenir une non-imposition des rentes.

Ainsi l’un n’est pas plus avantageux que l’autre et il convient de se renseigner correctement afin de choisir le produit d’épargne long-terme le plus adapté à votre situation.