Pension alimentaire revenu fiscal de référence

La pension alimentaire rentre dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Le calcul du RFR est important, car sous certains seuils, ce type de revenus attribue au titulaire certaines aides et quelques exonérations. Cet article fait alors le point sur la relation entre la pension alimentaire et le RFR.

La pension alimentaire rentre dans le calcul du RFR.
La pension alimentaire se calcule en prenant compte le revenu du débiteur, le montant du minimum vital, le pourcentage du droit de visite et d’hébergement réduit et le nombre d’enfants.

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Comprendre la relation entre la pension alimentaire et le RFR

Définition

Le revenu fiscal de référence est l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Il se différencie du revenu global imposable vu que certaines charges déductibles au calcul de l’impôt sur le revenu sont réintégrées dans le calcul du RFR. Le RFR est visible sur l’avis d’imposition du contribuable.

Calcul

Le calcul du RFR est fait par l’administration. Pour calculer le RFR, il faut d’emblée calculer le revenu net global diminué des déficits imputables sur le revenu global, des abattements spécifiques et des charges déductibles du revenu global. Le résultat est à majorer de quelques abattements, des plus-values et quelques exonérations.

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Comment se calcule la pension alimentaire à déduire du RFR ?

Détermination de la pension alimentaire

La pension alimentaire fait partie des charges déductibles du revenu global pour le calcul du RFR. La pension alimentaire se définit comme l’aide alimentaire donné par un parent à un enfant dans le besoin en cas de divorce des parents. L’octroi de la pension alimentaire se justifie par l’obligation de nourrir, d’entretenir ou d’élever ses enfants.

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Calcul de la pension alimentaire

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la pension alimentaire sont le revenu du débiteur qui doit la pension alimentaire, le tableau qui détermine le pourcentage de droit de visite et d’hébergement réduit, ainsi que le nombre d’enfants.

La formule pour calculer la pension alimentaire est ainsi la suivante :

[Revenu total du débiteur – minimum vital (montant du RSA soit 545 €)] x (droit de visite et d’hébergement réduit).

Le résultat est ensuite à multiplier par le nombre d’enfants.

FAQ

10 988 €   pour une part de quotient familial

16 856 € pour 2 parts

22 725 € pour 3 parts

2 934 € par demi-part supplémentaire

1 467 € par demi-part supplémentaire

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