Pension alimentaire revenu fiscal de référence

La pension alimentaire rentre dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Le calcul du RFR est important, car sous certains seuils, ce type de revenus attribue au titulaire certaines aides et quelques exonérations. Cet article fait alors le point sur la relation entre la pension alimentaire et le RFR.

La pension alimentaire rentre dans le calcul du RFR.
La pension alimentaire se calcule en prenant compte le revenu du débiteur, le montant du minimum vital, le pourcentage du droit de visite et d’hébergement réduit et le nombre d’enfants.

En France, il existe plusieurs moyens de réduire son impôt sur les revenus, donc son revenu d’imposition. Que vous choisissez d’investir dans l’immobilier, de faire des placements financiers ciblés, ou de réaliser des travaux qui donnent droit à un crédit d’impôt, vous aurez toujours la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale. En revanche, il vous faudra respecter certaines conditions. A titre d’exemple, trouvez dans notre article le moyen de défiscaliser tout en aidant vos parents : défiscaliser en aidant ses parents

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Comprendre la relation entre la pension alimentaire et le RFR

Définition

Le revenu fiscal de référence ou RFR est l’ensemble des revenus d’un foyer. Il se différencie du revenu global imposable vu que certaines charges déductibles au calcul de l’impôt sur le revenu sont réintégrées dans le calcul du RFR. Le RFR est visible sur l’avis d’imposition du contribuable.

Calcul

Le calcul du RFR est fait par l’administration. Pour calculer le RFR, il faut d’emblée calculer le revenu net global diminué des déficits imputables sur le revenu global, des abattements spécifiques et des charges déductibles du revenu global. Le résultat est à majorer de quelques abattements, des plus-values et de quelques exonérations.

Pour mieux comprendre les outils de réduction de l’impôt sur les revenus, consultez également notre article sur la défiscalisation : défiscalisation

Comment se calcule la pension à déduire du RFR ?

Détermination de la pension

La pension fait partie des charges déductibles du revenu global pour le calcul du RFR. Cette pension se définit comme l’aide alimentaire donnée par un parent à un enfant dans le besoin en situation de divorce. L’octroi de la pension se justifie par l’obligation de nourrir, d’entretenir ou d’élever ses enfants.

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Calcul de la pension

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la pension alimentaire sont : le revenu du débiteur qui doit la pension, le tableau qui détermine le pourcentage de droit de visite et d’hébergement réduit, ainsi que le nombre d’enfants.

Ainsi, la formule pour calculer la pension est la suivante :

[Revenu total du débiteur – minimum vital (montant du RSA soit 545 €)] x (droit de visite et d’hébergement réduit).

Le résultat est ensuite à multiplier par le nombre d’enfants dans le foyer.

FAQ

10 988 €   pour une part de quotient familial

16 856 € pour 2 parts

22 725 € pour 3 parts

2 934 € par demi-part supplémentaire

1 467 € par demi-part supplémentaire

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