Passage revenus fonciers à lmnp

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) présente des avantages fiscaux non négligeables par rapport à la location nue. Ainsi, la transformation du revenu foncier au LMNP est justifiée. Comment faire alors ?

Pour passer du revenu foncier au LMNP, il faut :
Demander l’avis du locataire.
Ne pas imputer de déficit foncier pendant trois années.
Bien choisir l’habitation.
Meubler le logement.

Selon le régime fiscal que vous choisirez, les avantages fiscaux seront différents. En effet, dans le régime réel, vous pouvez notamment bénéficier d’un abattement, alors que dans le régime micro-foncier, vous bénéficierez d’un tout autre genre d’avantages fiscaux. Mais justement, comment choisir le régime fiscal correspondant à votre activité ? Pour vous aider à mieux comprendre le sujet, consultez notre article : peut-on déduire les travaux en lmnp

 

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Si vous souhaitez changer de régime en pleine activité (location meublée non professionnelle vers loueur en meublé professionnel, par exemple, ou vice versa), il y a certaines règles à respecter. En effet, vous ne pouvez pas changer de régime du jour au lendemain. Ci-après donc les informations que vous devez retenir :

Il est important de prévenir le locataire

Pour modifier un bien loué nu en logement meublé, il faut d’emblée demander l’autorisation de l’actuel locataire du bien. En cas de refus de ce dernier, le propriétaire doit attendre la fin du contrat de bail ou que le locataire donne congé pour commencer la transformation.

Outre cela, le propriétaire, pour les villes de plus de 200 000 habitants, doit également demander une autorisation auprès des autorités compétentes avant de commencer l’activité.

Pour mieux comprendre les avantages du LMNP pour un foyer fiscal investisseur, et l’amortissement par le Robien, consultez également notre article : loi Robien

Ne pas avoir imputé de déficit foncier au titre des trois années précédant le passage à la location en meublé

Considérant que l’imputation du déficit dans le foncier n’est définitivement acquise qu’au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle il est imputé, avant de passer au LMNP, il ne faut pas ainsi imputer ce déficit, lié au bien loué nu, pendant les trois années précédant la transformation en location meublée.

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Vérifiez que la location en meublé est appropriée au bien

Premièrement, si le bien est situé dans un immeuble collectif, le propriétaire doit s’assurer que le règlement de la copropriété autorise la location en meublé du bien. Deuxièmement, il faut également s’assurer que la location en meublé réponde aux demandes de la ville ou des quartiers dans lesquels elle est réalisée. Ainsi, les biens meublés doivent souvent se trouver dans les villes étudiantes, touristiques ou encore dans les quartiers à proximité des commodités.

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Meublez le logement

La transformation de la location nue en location dans le meublé, comme son nom l’indique, oblige le propriétaire à équiper le bien pour qu’il soit habitable, à titre d’habitation principale du locataire. Le logement doit ainsi avoir un lit, des ustensiles de cuisine, une armoire, des chaises ou encore des tables. De plus, le logement doit être décent et avoir tout le confort nécessaire pour que le locataire puisse y vivre convenablement.

FAQ

La transformation en location nue, en location meublée se clôture souvent par la déclaration du début de l’investissement. Pour ce faire, l’investisseur doit remplir le formulaire Cerfa P0i.

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