Le nombre des parts fiscales dans un foyer fiscal est important, car ces parts comptent beaucoup dans le calcul de l’impôt sur le revenu, qui permet de diminuer l’impôt à devoir. Les parts fiscales varient souvent selon le nombre de personnes, sa situation de famille (couple, célibataire, divorcé…) et les enfants ou personne à charge. En cas de garde alternée, comment se fait alors le calcul de ces parts ?
- En cas de garde alternée :
- Les parts sont divisés entre les deux parents. Ce partage n’est toutefois pas systématique.
- Chaque parent obtiendra un quart ou une demi-part selon le cas.
Dans une famille, chaque membre est considéré comme une part fiscale afin de calculer l’impôt dû. Pour mieux comprendre de quoi on parle, n’hésitez pas à consulter notre article : c’est quoi le quotient familial impôt
La garde alternée, c’est quoi exactement ?
Dans un couple, lorsqu’un divorce survient et débouche sur une garde alternée, le principe veut que les parts correspondant aux enfants soient partagées. Cela s’explique par le fait que chaque parent, dans ce cas, partage les mêmes charges vis-à-vis de l’enfant.
Cependant, ce partage n’est pas automatique en cas de résidence alternée. En effet, il arrive que lors du divorce, le juge accorde à un des parents la garde exclusive de l’enfant mineur ou des enfants mineurs. C’est donc une décision judiciaire qui départage la garde de ou des enfants en cas de divorce.
De même que, dans le contrat de divorce, les couples peuvent convenir que les parts ne seront pas partagées. C’est ce que l’on appelle la « convention homologuée ». De plus, si un des conjoints arrive à prouver qu’il supporte seul les charges liées à l’enfant, il pourra se prévaloir d’une part complète dans sa déclaration séparée de revenus.
Ces parts sont donc importantes pour réaliser le calcul de l’impôt d’une famille. Et justement, à ce sujet, vous pourrez retrouver de plus amples informations dans cet article : calcul impôts
Explications simples du partage des parts fiscales en garde alternée
Pour comprendre le fonctionnement du partage des parts fiscales en garde alternée, il convient de rappeler les parts pour chaque personne et selon le nombre d’enfants à charge :
- Une personne célibataire, divorcée, veuve représente une part fiscale.
- Une personne mariée ou pacsée représente deux parts.
- Le premier enfant représente 0,5 part.
- Le second enfant représente 0,5.
- Le troisième enfant et le reste représente une part.
En cas de garde alternée, chaque parent aura un quart de part par enfant ou une demi-part selon le cas. Ainsi, par exemple, pour un couple ayant trois enfants, la part fiscale de chacun sera de (0.5 + 0.5 + 1) /2, soit, une part fiscale de plus pour chaque parent.
FAQ
Pour cette année 2019, le plafonnement de la réduction d’impôt lié au quotient familial est de :
- 1551 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
- 776 € pour chaque quart de part ;
- 927 € pour une demi-part pour une personne vivant seule ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans ;
- 3 660 € pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui ont une charge exclusive des enfants ;
- 4 830 € pour les personnes veuves avec des personnes à charge.
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