Où trouver son quotient familial CGOS ?

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial (QF) est très important. Il est aussi utilisé pour calculer les aides de la CAF (caisse d’allocations familiales) auxquelles un contribuable a droit. Et ce quotient détermine également le plafond des avantages fiscaux pouvant être attribués à un foyer fiscal.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Ce quotient est le nombre de parts que dispose un contribuable pour le calcul de son impôt sur le  revenu. Il détermine le nombre de parts que comporte un foyer fiscal français. Selon l’administration fiscale, les parts fiscales sont composées des adultes dans un foyer et des enfants à charge. Un enfant mineur à charge compte donc pour une part fiscale. Et un enfant handicapé qui bénéficie d’une prestation maladie, un enfant qui fait des études supérieures à l’étranger… peut prétendre à une aide supplémentaire de la part de l’Etat. Le foyer de ses parents bénéficiera alors d’une réduction de son revenu fiscal, et naturellement, de son impôt sur le revenu.

CGOS : c’est quoi ?

On désigne par CGOS le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics. Cette fonction publique hospitalière utilise également le QF pour garantir l’équité entre ses bénéficiaires.

Le CGOS calcule lui-même le QF qui correspond à ses bénéficiaires, lors de l’enregistrement de leur dossier, et si ceux-ci ont joint leur déclaration sur les revenus. Ainsi, le QF CGOS est égal aux ressources mensuelles des bénéficiaires, lesquelles sont divisées par le nombre de parts dans le foyer.

Pour le calcul des ressources, le CGOS prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) qui est visible sur l’avis d’impôt. Le RFR est ensuite divisé par 12. Si votre concubin, conjoint ou pacsé dispose de son propre avis d’imposition, alors son RFR sera également pris en compte par le CGOS. Il en va de même pour les allocations familiales mensuelles que vous percevez pour des enfants de moins de 20 ans à votre charge fiscale. En effet, celles-ci seront automatiquement prises en compte.

Comme pour l’impôt sur le revenu, le QF CGOS est aussi calculé en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Ainsi, un retraité ou un agent a droit à 1,5 part. Si cet agent ou retraité élève seul (e) son/ses enfants, il a droit à 2 parts. Et toutes autres personnes à charge compte 1 part chacune.

Imposition des prestations/actions CGOS

Il est à rappeler que pour bénéficier d’une prestation ou d’une action CGOS, il faut remplir les formulaires dédiés à cet effet. Ceux-ci sont téléchargeables sur internet et accessibles chez un contact CGOS de votre région. D’autres justificatifs peuvent aussi être demandés en fonction de votre demande.

Dans le secteur privé ou le comité d’entreprise, et aussi pour les particuliers, les prestations CGOS sont imposables. Leur montant est, donc, à déclarer obligatoirement auprès de l’administration fiscale. Ces prestations sont, en effet, soumises aux prélèvements sociaux, notamment l’URSSAF, le CRDS et le CSG.

Pour  le montant à déclarer, c’est le CGOS qui vous le donne après calcul de votre quotient et de votre pourcentage de temps de travail et de votre pourcentage de montant brut versé pour la prestation. Certains cas peuvent bénéficier d’un avantage supplémentaire auprès du CGOS (chèques vacances, congé de présence parentale, etc.). Il est donc important de se renseigner auprès du contact CGOS dans votre région pour mieux remplir votre dossier de demande de prestations/actions.