Où trouver nombre de part sur avis d’imposition

L’avis d’imposition est le document qui prouve de la régularité du contribuable vis-à-vis de l’impôt. Il contient toutes les informations relatives aux bases d’imposition et aux revenus,
Le nombre de parts fiscales définit le quotient familial. Ils sont mentionnés dans la même catégorie mais ne sont pas détaillés,
Sur l’avis d’impôt, aucune case n’est prévue pour mentionner le nombre exacts des parts. Il suffit de cocher les cases selon la situation de famille et le nombre de personnes à charge. C’est l’administration fiscale qui le calcule.

Tous les revenus que vous percevez sont rassemblés afin de calculer l’impôt que vous devez à l’administration fiscale. Ils formeront ensuite ce que l’on appelle « revenus imposables » et seront visibles dans le formulaire de déclaration de vos revenus auprès de l’administration fiscale. Toutefois, il est important de noter qu’il y a une méthode précise pour calculer les impôts que vous devez en fonction des revenus que vous percevez, mais aussi des éventuelles réductions fiscales dont vous pourriez profiter. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article : comment calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal ?

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L’avis d’imposition : qu’est-ce que c’est ?

L’avis d’imposition est le document légal qui atteste de votre régularité par rapport aux impôts. Il est utile pour toutes les démarches administratives dont vous pourriez avoir besoin, comme pour la location d’un bien. Il est également utilisé pour les demandes d’aides sociales auprès de la CAF.

Pour l’administration fiscale, il certifie le paiement ou le non-acquittement des impôts par un contribuable. Cet avis comporte diverses informations dont :

  • tous détails concernant le revenu d’imposition, les revenus salariaux ou les rendements fonciers ou les gains d’une assurance-vie, par exemple, avec les dégrèvements et les déductions retenus,
  • le quotient familial avec le nombre de parts fiscales,
  • le revenu fiscal de référence,
  • les échéances de recouvrement et de paiement,
  • l’impôt dû,
  • le centre fiscal de rattachement.

Chaque foyer français est tenu de payer l’impôt lui correspondant, mais peut en réduire le montant en contrepartie de certains placements financiers exceptionnels (contrat d’assurance vie, secteur locatif, dons, travaux de rénovation énergétique sur une résidence, etc.). Tous ces outils permettent de réduire légalement et considérablement l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : qu’est ce que le PERP ?

Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?

Le quotient familial désigne la façon de proportionner les revenus imposables et tous les impôts, sauf les impôts locaux, au nombre de personnes dans une famille. Il permet de bénéficier des allocations familiales de la CAF et d’autres aides sociales.

La distribution des parts dépend donc du nombre de personnes à charges et de la situation familiale dans un foyer (célibataire, marié, pacsé…). Voici comment elles sont réparties :

  • une personne seule, célibataire, séparée ou divorcée et adulte, même en concubinage, équivaut à une part fiscale,
  • un couple marié ou pacsé équivaut à deux parts, une part par personne,
  • les deux premiers enfants ont une demi-part chacun
  • le reste des personnes à charge (troisième enfant et enfant supplémentaire) a chacune une part,
  • un enfant handicapé équivaut à une part entière.

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La déclaration de revenu et les parts fiscales : ce qu’il y a à savoir !

Il n’y a pas de case d’inscription prévue pour une part fiscale. En fait, il n’est pas nécessaire de la noter dans la déclaration de revenus. L’administration fiscale s’en charge suite aux informations mentionnées dedans.

Il faut simplement cocher les cases correspondantes à votre profil familial sur le formulaire concernant la situation du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition.

Toutefois, pour vous aider à comprendre le fonctionnement du quotient familial et à évaluer vous-même votre impôt sur le revenu, il est nécessaire de faire le calcul chez vous. Il existe des simulateurs dédiés à cet effet en ligne. Ils sont gratuits. Sinon, vous pouvez demander préalablement à un fiscaliste de confiance de calculer vos impôts. Ensuite, vous n’aurez qu’à comparer avec le calcul de l’administration fiscale. S’il y a écart, vous disposez d’un temps réglementaire pour faire des réclamations, et votre expert fiscaliste peut vous aider à les déposer auprès des instances concernées.

FAQ

La règle est une part pour une personne, et que tous les membres habitent dans une seule résidence principale. Les enfants majeurs encore étudiants, âgés de moins de 25 ans pour l’année d’imposition, et/ou infirmes bénéficient d’une exception. Ils peuvent être rattachés au même foyer que leurs parents même s’ils ont leur propre demeure principale, à condition d’en faire la demande au fisc.

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