Où trouver nombre de part sur avis d’imposition

L’avis d’imposition est le document qui prouve de la régularité du contribuable vis-à-vis de l’impôt. Il contient toutes les informations relatives aux bases d’imposition et aux revenus,
Le nombre de parts fiscales définit le quotient familial. Ils sont mentionnés dans la même catégorie mais ne sont pas détaillés,
Sur l’avis d’impôt, aucune case n’est prévue pour mentionner le nombre exacts des parts. Il suffit de cocher les cases selon la situation de famille et le nombre de personnes à charge. C’est l’administration fiscale qui le calcule.

Revenus fonciers, revenus imposables, revenu imposable, déclaration de revenus, revenu fiscal, foyer fiscal, impôt sur le revenu, consultez notre article : comment calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal ?

L’avis d’imposition

L’avis d’imposition est le document légal qui atteste de votre régularité par rapport aux impôts. Il est utile pour toutes les démarches administratives comme pour la location d’un bien. Il est également utilisé pour les demandes d’aides sociales auprès de la CAF.

Pour l’administration fiscale, il certifie le paiement ou le non-acquittement de ses impôts. Il comporte :

  • tous détails concernant le revenu imposable,les revenus salariaux ou les revenus fonciers ou les gains d’une assurance-vie, par exemple, avec les dégrèvements et les déductions retenus,
  • le quotient familial avec le nombre de parts fiscales,
  • le revenu fiscal de référence,
  • les échéances de recouvrement et de paiement,
  • l’impôt dû,
  • le centre fiscal de rattachement.

Foyer fiscal, assurance vie, impôt sur le revenu, consultez notre article : qu’est ce que le PERP ?

Le quotient familial

Le quotient familial désigne la façon de proportionner les revenus imposables et tous les impôts, sauf les impôts locaux, au nombre de personnes dans une famille. Il permet de bénéficier des allocations familiales de la CAF et d’autres aides sociales.

La distribution des parts dépend donc du nombre de personnes à charges et de la situation familiale. Voici comment elles sont réparties :

  • une personne seule, célibataire, séparée ou divorcée et adulte, même en concubinage, équivaut à une part fiscale,
  • un couple marié ou pacsé équivaut à deux parts, une part par personne,
  • les deux premiers enfants (ont une demi-part chacune,
  • le reste des personnes à charge (troisième enfant et enfant supplémentaire) a chacune une part,
  • un enfant handicapé équivaut à une part entière.

Découvrez aussi nos autres articles :

La déclaration de revenu et les parts fiscales

Il n’y a pas d’inscription prévue pour une part fiscale. En fait, il n’est pas besoin de la noter dans la déclaration de revenus. L’administration fiscale s’en charge suite aux informations mentionnées dedans.

Il faut simplement cocher les cases correspondantes à votre profil familial sur le formulaire concernant la situation du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition.  

Toutefois, pour vous aider à comprendre le fonctionnement du quotient familial et à évaluer vous-même votre impôt sur le revenu, il est nécessaire de faire le calcul chez vous.

FAQ

La règle est une part pour une personne, et que tous les membres habitent dans une seule résidence principale. Les enfants majeurs encore étudiants, âgés de moins de 25 ans pour l’année d’imposition, et/ou infirmes bénéficient d’une exception. Ils peuvent être rattachés au même foyer que leurs parents même s’ils ont leur propre demeure principale, à condition d’en faire la demande au fisc.

Nos autres articles peuvent également vous aider :