- L’administration fiscale impose de façon commune tous les membres d’une même famille : c’est le foyer au sens du fisc,
- Les ressources prises en compte sont celles découlant des activités professionnelles et tout autre activité pouvant introduire des revenus complémentaires dans la famille : les revenus du père, de la mère, des enfants, les bénéfices des investissements immobiliers, etc.
Chacun est redevable de l’impôt sur le revenu. Parfois, c’est tellement élevé que l’on râle et peste auprès de l’Etat. Mais saviez-vous qu’il est possible de réduire le montant de cet impôt ? En effet, il existe plusieurs moyens de défiscaliser votre impôt. Si vous placez votre argent dans un contrat d’assurance, dans une PME, ou que vous investissiez dans l’immobilier, vous pouvez gagner en allègement de votre impôt. Mais à combien s’élève cette défiscalisation ? Comment la calcule-t-on ? Quel dispositif choisir ? Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez notre article : revenu fiscal N1 : quel est le revenu imposable du foyer sur la feuille d’imposition ?
Notion de foyer fiscal pour le calcul de l’impôt
Ce terme désigne les personnes soumises de façon commune aux impôts, c’est-à-dire qu’elles sont assujetties comme une seule personne et n’ont qu’une seule déclaration fiscale à faire. Le fisc retient les membres d’une famille (parents et enfants) comme un seul foyer. Ce foyer est la base de l’imposition sur l’impôt sur les revenus.
Il est aussi utile de noter que les personnes imposables sont supposées vivre sous la même résidence principale, de façon habituelle et effective. C’est pourquoi, un couple est considéré comme un seul foyer, donc sera soumis à une imposition « conjointe ». Il en va de même pour les couples pacsés et les personnes qui vivent en concubinage.
Sinon, de l’autre côté, on parlera d’imposition « séparée » si ces couples sont sous le régime de la séparation des biens, s’ils sont en instance de divorce ou s’ils sont séparés de corps, donc de domicile.
Comment réduire votre impôt sur les revenus ? Pour plus d’informations sur les outils fiscaux en vigueur, consultez notre article : qu’est ce que le PERP ?
Les ressources
Tous les revenus perçus par les membres d’une famille fiscale sont des revenus imposables au sens de la loi. Le revenu salarial, la pension alimentaire et la rente viagère sont retenus comme des assiettes de l’impôt. Même les cotisations sociales, les intérêts provenant d’une assurance-vie et les revenus fonciers en font partie.
Les mineurs et enfants en situation d’handicap sont évidemment rattachés au même foyer que leurs parents.
Toutefois, il faut noter qu’une exception est faite sur les enfants majeurs. Ils peuvent demander un détachement s’ils perçoivent des revenus séparés ou, au contraire, demander un rattachement s’ils en ressentent le besoin. Un « enfant » de moins de 25 ans peut donc être imposé individuellement, s’il ne fait pas une demande de rattachement au foyer de ses parents. Donc, ses revenus ne sont pas pris en compte dans le revenu fiscal imposable.
Le revenu imposable
C’est l’ensemble des revenus constituant les ressources des membres de la famille. Pour l’administration fiscale, il faut noter l’application du quotient familial pour pouvoir déterminer le revenu d’imposition de cette famille.
En effet, ce dernier dépend des parts sociales détenues par chaque membre. Le calcul des parts se fait en fonction de l’âge et de l’état de santé des enfan ts. La situation familiale (marié, pacsé, célibataire, divorcé…) reste également un paramètre important dans la détermination des parts, et donc du revenu à imposer.
Les réductions et crédits d’impôts ainsi que les divers dégrèvements doivent être soustraits des revenus bruts avant le calcul de l’impôt. C’est ainsi que procède l’administration fiscale pour calculer l’impôt que chaque contribuable doit payer.
FAQ
Un enfant majeur est, en principe, indépendant. Le fisc retient cette règle dans le calcul des parts. Cependant, si l’enfant vit encore chez ses parents, s’il a moins de 21 ans. S’il est encore étudiant et a moins de 25 ans (âge révolu au 1er janvier de l’année d’imposition), ou s’il est sous le service militaire ou civil, il peut également être rattaché au même foyer que ses parents.
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