Où déclarer les revenus locatifs meubles

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Les avantages qui pourront en découler constituent, en effet, une bonne raison de se lancer. En revanche, il est important que vous sachiez que différentes conditions régissent l’investissement immobilier, notamment le locatif. Il serait donc imprudent d’y placer votre argent sans être informés de ces conditions au préalable. Pour vous aider, vous pouvez consulter notre article : revenus fonciers d’une location meublée : que savoir ?

Pourquoi faut-il déclarer ses revenus locatifs ?

Bien déclarer vos revenus de location ou encore ceux de votre foyer fiscal est essentiel pour réussir votre investissement locatif, bien que cette tâche soit ardue. Ces obligations déclaratives varient en fonction du montant des loyers encaissés et de la nature du logement loué (location nue ou meublée). Toutefois il y a lieu de souligner que lorsque les loyers versés par le locataire sont inférieurs aux charges relatives au logement, on parle de déficit foncier. Mais à bien des égards, cette situation ne vous est pas totalement défavorable. Vous pouvez demander l’avis d’un gestionnaire de patrimoine à ce sujet.

La déclaration de vos revenus de location, quel que soit votre régime d’imposition (forfaitaire ou réel), devra être effectuée auprès du Service des impôts des entreprises ou SIE en remplissant les formulaires relatifs à votre régime d’imposition.

Quels sont les différents dispositifs de défiscalisation immobilière qui vous permettent d’optimiser vos revenus ? Pour le savoir, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Robien ?

Les revenus issus de la location en meublé : les BIC

Les revenus perçus dans le cadre d’une location en meublé doivent être déclarés dans la catégorie des BIC et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, que le logement soit loué en tant que résidence principale ou secondaire.

Lorsque les recettes annuelles locatives ne dépassent pas 70 000 euros, la base imposable est déterminée selon une méthode forfaitaire. En revanche, si elles dépassent ce seuil, elles sont déterminées au réel.

1. 1. Régime forfaitaire (ou micro-entreprise ou micro-BIC)

La base imposable est déterminée selon ce régime lorsque les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 70 000 euros.

Ce régime consiste à fixer, d’une manière forfaitaire, le montant des charges déductibles, par l’application d’un abattement de 50% sur les recettes déclarées.

Concernant les gîtes ruraux, les meublés de tourisme ou encore les chambres d’hôtes, les revenus perçus de ces locations bénéficient du régime forfaitaire lorsque les revenus annuels ne dépassent pas 170 000 euros avec un abattement forfaitaire de 71% et non de 50 %.

1. 1. Régime réel

Le régime réel s’applique lorsque les revenus tirés de la location en meublé sont supérieurs à 70 000 euros. Néanmoins, les bailleurs, dont les revenus sont inférieurs à 70 000 euros, peuvent profiter de ce régime sur option.

A noter que les loyers perçus en location saisonnière classique sont soumis au régime classique d’imposition.

Où déclarer les revenus de location ?

Avant toute déclaration, vous devez préalablement demander votre inscription gratuite au « répertoire Sirène de l’Insee » ou « Institut national de la statistique et des études économiques ». Vous devrez vous adresser au greffe du tribunal de commerce où le logement est loué, à l’aide du formulaire cerfa n°11921*04.

Une fois inscrit, un numéro SIRET vous sera attribué par l’Insee et sera à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus.

1. Régime forfaitaire (ou micro-entreprise ou micro-BIC)

Dans le cadre de ce régime, vous déclarez vos revenus en inscrivant le montant brut de vos recettes sur la déclaration de vos revenus n°2042-C-PRO dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels » grâce au formulaire n°2042 C-PRO, cerfa n°11222*19, également disponible en ligne.

1. Régime réel

Si vous relevez de ce régime, vous devez remplir une déclaration spéciale grâce au formulaire n°2031-SD cerfa n°11085*19 et reporter les montants sur votre déclaration avec le formulaire n°2042 C-PRO cerfa n°11222*19.

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