- Nombreuses sont les pièces exigées de principe dans une demande de crédit immobilier.
- L’avis d’imposition en fait partie.
- Celle-ci va représenter une garantie supplémentaire pour le créancier.

Recourir à un prêt immobilier est courant quand on ne dispose pas des ressources nécessaires pour investir dans l’immobilier. Toutefois, avant de s’y engager, il faut analyser certaines situations, et s’assurer que l’on puisse réellement s’acquitter des intérêts d’emprunt tout en disposant d’un reste à vivre confortable. Pour mieux comprendre ce sujet, consultez notre article : doit-on changer de banque pour un prêt immobilier ?

Dans quels cas, la banque exige-t-elle un avis d’imposition ?
Le principe est très simple, l’avis d’imposition va représenter pour l’établissement de crédit une garantie supplémentaire, car il va permettre à l’institution d’avoir une vision globale par rapport aux revenus de son futur débiteur. Bien évidemment, on vous demandera vos fiches de salaire au même titre que la pièce d’identité de l’emprunteur et le justificatif de domicile, mais l’avis d’imposition va au-delà de ces « justificatifs classiques » demandés.
Un avis d’imposition est demandé le plus souvent dans le cadre des crédits à forme quelque peu particulière, comme le crédit personnel ou encore et surtout le prêt immobilier.
D’ailleurs, en règle générale, les documents requis varient en fonction de la nature de l’emprunt souscrit. Par exemple, les documents à fournir dans le cadre d’un rachat de crédit sont très loin de ressembler à ceux exigés pour souscrire à un emprunt immobilier. Mais il est à noter que l’avis de crédit est un document qui va permettre à l’organisme de crédit de dresser un portrait du profil de son débiteur, en termes financiers et professionnels.
Comment réussir à rentabiliser son investissement ? Faut-il un prêt conventionné pour financer son investissement ? Qu’en est-il de l’assurance vie ? Pour trouver la réponse à cette question, consultez également notre article : comment optimiser son investissement locatif ?

Dans quels cas faire une demande de crédit sans avis d’imposition ?
Vous le comprenez, la demande de crédit immobilier sans fournir un avis d’imposition est une dérogation au principe. Il s’agit donc d’une exception.
Dans certains cas, il peut arriver que le débiteur ait tout simplement perdu son avis d’imposition. Une situation très courante est également celle où le débiteur n’a pu s’acquitter de ses obligations de déclarations fiscales que tardivement, dans ce cas-ci, son avis d’imposition ne va pas arriver non plus dans les temps. Si vous êtes dans ces deux situations, le mieux c’est encore de prévenir l’institution bancaire avant de demander le document auprès du fisc.
Dans d’autres cas, il s’agit tout simplement de ne pas vouloir fournir à la banque un justificatif de revenu. Dans ce cas-ci, il est probable que la banque refuse d’accorder le prêt. La banque, avant d’accorder un crédit, a obligatoirement besoin de s’informer sur les revenus d’un débiteur.
Qu’en est-il s’il s’agit d’un prêt immobilier ?
Un prêt immobilier est le plus souvent contracté dans le but de financer un investissement immobilier, dans certains cas, un investissement dans le locatif. Cela signifie que les sommes engagées sont d’une certaine importance. Jusque-là, il est très difficile de concevoir qu’une banque puisse consentir un emprunt immobilier sans justificatif d’avis d’imposition.
Il faut savoir que généralement, seront obligatoirement exigés : les deux derniers avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire, les six derniers relevés de comptes, son justificatif d’identité ainsi qu’une attestation de domicile datant de moins de 3 mois.
FAQ
Cette exception est possible dans le cadre des crédits dont la somme engagée n’est pas trop importante, notamment lorsque celle-ci est inférieure à 3000 euros. Pour les crédits immobiliers ainsi que certains crédits à la consommation et le rachat de crédit, une demande de crédit sans avis d’imposition va être très difficile, si ce n’est impossible.
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