Notice pour calcul impôt sur le revenu

Les contribuables Français peuvent bénéficier de réductions impôt via plusieurs moyens. Ils peuvent notamment se servir des dispositifs de défiscalisation. Ces derniers peuvent aider à réduire le montant de leur impôt en contrepartie de certains travaux réalisés dans leur logement, ou d’un investissement dans l’immobilier. Les avantages de ces dispositifs sont nombreux. Il suffit de choisir celui qui convient le mieux. Pour vous aider à bien choisir, ci-après quelques informations utiles : c’est quoi un crédit d’impôt non remboursable ?

Principe de calcul de l’impôt sur le revenu

Pour effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu, il faut suivre certaines règles et respecter le mode d’emploi. Il faut commencer par le calcul du revenu imposable net total de votre foyer fiscal. Ce dernier est obtenu en faisant la somme des revenus fonciers, des salaires, des différentes sortes de pensions…

Ensuite, il faut en déduire les frais professionnels et les charges déductibles telles que les pensions alimentaires ainsi que les épargnes retraite. Une fois le montant obtenu, il faut le diviser par le nombre de parts fiscales de votre foyer.

Pour déterminer cette part, vous devez prendre en considération le nombre de personnes qui constitue votre foyer. En ce sens, une personne correspond à une part fiscale et chaque part supplémentaire est estimée en fonction des personnes dont vous avez la charge ainsi que de votre situation familiale. Au décès du contribuable, il faut faire la déclaration de tous les revenus réalisés par la personne défunte jusqu’à la date de décès.

Comment faire la déclaration de ses revenus ? Comment bénéficier du crédit impôt ? Comment réduire son impôt sur les revenus ? Pour plus d’informations, consultez également notre article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?

Application du barème progressif

Le montant obtenu sera alors soumis à un barème en fonction de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous trouvez. Cela au même titre que les contrats d’assurance vie. En effet, les revenus sont divisés en plusieurs tranches et sont imposés à un pourcentage différent. Ainsi, le revenu net global sera divisé par le nombre de parts du quotient familial. Le quotient est généralement apprécié le 1er janvier de l’année imposable par l’administration fiscale. Puis on applique le taux d’imposition correspondant.

Le taux d’imposition varie de 14% à 45% pour des revenus imposables se situant entre 9 807 € et 153 783 €. Après application du barème progressif, la taxe sur les hauts revenus doit être ajoutée. Le résultat correspond alors au montant brut de l’impôt, lequel sera assujetti à certaines corrections. Par ailleurs, il faut tenir compte de la réévaluation du barème de 2019. Il a augmenté de 1,6% par rapport à celle de l’année précédente.

En résumé, le barème de l’impôt permet de déterminer l’impôt brut, qui permet à son tour d’effectuer le calcul de l’impôt net. Par ailleurs, le barème 2019 n’est applicable que pour obtenir l’impôt à payer sur les revenus exceptionnels. De plus, il faut respecter la date limite de déclaration de revenus pour être pris en compte

Plafonnement du quotient familial

En cas de faibles ressources, certains éléments peuvent être utilisés pour alléger l’impôt sur le revenu. On parle alors d’un plafonnement du quotient familial. L’avantage réside dans le fait que le contribuable peut plafonner les réductions d’impôt en fonction des personnes dont il a la charge, autre que son conjoint. En ce sens, chaque enfant à la charge du contribuable a droit à une demi-part fiscale.

Des personnes célibataires ayant eu un enfant à charge ou encore plus auparavant, ont droit à une moitié de part fiscale supplémentaire, à condition que la charge ait duré cinq ans au moins. Dans le cas des personnes divorcées ou séparées ayant un ou plusieurs enfants à charge ont également droit à cette demi-part, uniquement pour le premier enfant.

En cas de faible imposition, les contribuables peuvent également jouir de la décote si leur impôt brut ne dépasse pas un certain seuil. En cas de cessation d’activité ou d’année blanche, le contribuable se verra directement être imposé sur les bénéfices réalisés. Par ailleurs, il faut également tenir compte du crédit impôt qui peut donner lieu à des remboursements.

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