Nombre de parts du foyer fiscal définition

la part fiscale correspond au nombre de personnes présent dans le foyer fiscal ;
elle permet de déterminer le quotient familial.

Les parts fiscales sont les composantes de votre foyer fiscal. Elles sont importantes pour calculer votre impôt. Les revenus d’imposition diffèrent d’un foyer à un autre, et donc de la composition de celui-ci. Pour mieux comprendre le sujet, consultez notre article : qu’est-ce que le nombre de parts du foyer fiscal à l’année N1 ?

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Notion sur le foyer et les parts fiscales

Dans le domaine fiscal, le foyer fiscal désigne la situation familiale d’un contribuable. Il est défini par le nombre de personnes qui composent la famille en question. De ce fait, le nombre de parts correspond donc au nombre des personnes qui sont à la charge du contribuable dans sa résidence principale. Ce nombre influe considérablement dans le calcul de l’impôt sur le revenu et sur le plafond de la taxe d’habitation, permettant ainsi son exonération sur les impôts locaux.

Afin de déterminer le nombre de parts au sein de tous les foyers d’imposition, il faut prendre en considération les personnes dont les contribuables ont la charge. Cela concerne également les enfants, les personnes invalides et les personnes âgées, même s’ils ne présentent pas la même part fiscale au sein du foyer.

Ainsi, une personne célibataire en charge d’une personne invalide n’a pas la même part fiscale qu’un couple marié sans enfants et sans charge. Et cela, malgré le fait que dans les deux cas, on compte deux personnes dans le foyer. Il en va de même pour les enfants d’un couple marié et ceux qui sont en garde alternée par leurs parents.

Comment réduire son impôt sur le revenu ? Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que le PERP ?

Calcul du nombre de parts fiscales

Afin de déterminer les parts d’imposition d’un contribuable, il faut faire la délimitation du foyer. La règle est très simple :

  • une personne vivant seule constitue un foyer à part entière ;
  • un couple marié ou uni par un pacs représente également un foyer ;
  • un couple non marié et vivant en concubinage représente deux foyers bien distincts.

Dans ce dernier cas, les deux personnes ne sont pas liées par la juridiction et doivent donc déclarer leur revenu imposable indépendamment l’un de l’autre. Dans le cas d’un couple marié, les deux personnes déclarent leur revenu fiscal en commun et payent ensemble leur impôt.

Ainsi :

  • un célibataire sans charge et sans enfant, considéré comme un foyer composé d’une personne, correspond à une part fiscale ;
  • un couple marié ou pacsé, composé de deux personnes, correspond à deux parts ;
  • un couple non marié correspondant à deux foyers fiscaux, comprend une part fiscale par foyer.

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Les enfants à charge et nombre de parts à l’imposition

La présence d’enfants à charge change le calcul du nombre de parts de chaque foyer. La règle générale est telle que les deux premiers enfants ont droit à la moitié d’une part fiscale au sein de la famille. Au delà du 3ème enfant, la part est entière. Cela ne concerne que les couples mariés ou pacsés et des enfants légitimes, adoptés ou encore recueillis dans la minorité.

En cas de garde alternée concernant les personnes mariées, chaque enfant représente un quart d’une part fiscale. A partir du 3ème enfant, le sujet correspond à une demi-part fiscale. Pour les personnes divorcées ou vivant seules, la dernière règle est celle qui reste applicable. Elle est également maintenue en cas de versement d’une pension alimentaire.

Notez également que le nombre de parts fiscales constitue le quotient familial du foyer, qui est appréciable le 1er janvier ou le 31 décembre de l’année imposable. Il est utilisé dans la détermination du barème progressif de l’impôt sur le revenu par la déduction du revenu imposable, ainsi que dans la fiscalisation de l’assurance vie.

FAQ

Un couple marié peut séparer sa déclaration de revenu, si :

  • Le contrat de mariage est sous la séparation de biens ;
  • Le couple est en instance de divorce;
  • Un des conjoints a décidé de quitter son foyer.