- Les parts fiscales de votre foyer sont déterminées par rapport à votre situation familiale et vos personnes à charge.
- Si vous êtes seul (célibataire, concubin, divorcé, veuf sans enfant à charge), vous possédez une part fiscale.
- Si vous êtes en couple et que vous et votre conjoint êtes imposés en commun (mariés, pacsés, veuf avec enfant à charge), vous disposez de deux parts fiscales.
- Les parts fiscales liées à vos enfants viendront ensuite s’ajouter aux parts mentionnées ci-dessus. Les deux premiers enfants représentent chacun une demi-part, et chaque enfant supplémentaire viendra majorer le quotient d’une part. Les situations particulières telles que l’invalidité donnent droit à une demi-part.
- Pour rappel, le quotient familial CAF est un ratio entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer.
Un barème progressif est utilisé pour calculer votre revenu, et aussi votre impôt. C’est l’administration fiscale qui l’impose chaque année et tous les contribuables Français y sont soumis. En revanche, chacun n’est pas soumis au même impôt. En effet, cela dépend de plusieurs paramètres, notamment le nombre de parts qui constitue votre foyer. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal ?
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial désigne le nombre de parts fiscales dont bénéficie un contribuable, selon sa situation familiale et le nombre de personnes à sa charge. L’avantage fiscal occasionné par le quotient familial est plafonné.
Le quotient familial est ainsi le nombre de parts du foyer qui sera utilisé pour diviser le revenu d’imposition afin d’appliquer le barème de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est destiné à alléger la fiscalité des familles ayant des personnes à charge.
Il convient de souligner qu’en principe, le quotient familial pris en compte est celui au 1er janvier de l’année d’imposition. Néanmoins, la situation au 31 décembre peut être appréciée si elle est plus favorable au contribuable.
Notez, par ailleurs, qu’en cas de divorce, le parent qui verse une pension alimentaire peut déduire le montant de la pension de son revenu d’imposition.
Quels sont les différents dispositifs qui peuvent vous aider à réduire vos impôts ? Pour le savoir, consultez également notre article : qu’est ce que le PERP ?
Déterminer le nombre de parts dans un foyer
Le nombre de parts est calculé par les services fiscaux selon la déclaration de vos revenus et les informations dont ils disposent.
De manière générale, les 1ère et 2ème personnes à charge du contribuable augmentent d’une demi-part le quotient familial du contribuable. A partir de la troisième personne à charge, le quotient familial augmente d’une part pour chaque personne à charge.
Les personnes à charge sont notamment celles autres que le contribuable ou son conjoint, qui sont rattachées au foyer. Leurs revenus imposables seront ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint pour une déclaration de revenus commune.
Les enfants célibataires mineurs sont assimilés à des personnes à charge. Toutefois, les revenus perçus par un enfant mineur célibataire peuvent être imposés séparément à la demande des parents. Dans ce cas, il ne fait plus partie du quotient familial.
Les enfants majeurs célibataires infirmes sont considérés comme enfants à charge. Un enfant majeur infirme qui ne peut subvenir seul à ses besoins est un enfant à charge.
Des personnes autres que les enfants peuvent également augmenter le quotient familial du contribuable. C’est le cas, par exemple, des titulaires de la carte d’invalidité, et qui vivent avec le contribuable dans sa résidence principale.
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Ce qu’il faut retenir sur le nombre de parts fiscales du foyer !
Si vous êtes seul (célibataire, concubin, divorcé, veuf sans enfant à charge), vous possédez une part fiscale.
Si vous êtes en couple et que vous et votre conjoint êtes imposés en commun (mariés, pacsés, veuf avec enfant à charge), vous disposez de deux parts fiscales.
Les parts liées à vos enfants viendront ensuite s’ajouter aux parts mentionnées ci-dessus. Les deux premiers enfants représentent chacun une demi-part, et chaque enfant supplémentaire viendra majorer le quotient d’une part. Les situations particulières telles que l’invalidité donnent droit à une demi-part.
Pour rappel, le quotient familial CAF est un ratio entre le RFR et le nombre de parts du foyer.
FAQ
En principe, les demi-parts fiscales ne se cumulent pas entre elles, sauf si le foyer compte plusieurs invalides. Par exemple, si vous êtes un ancien combattant invalide, vous n’avez qu’une demi-part fiscale complémentaire.
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