Niches fiscales crédit impôt

Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux. Elles sont pour la plupart plafonnées.
Le plafonnement global des niches fiscales a été mis en place afin de limiter les avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ces avantages fiscaux concernés ou niches fiscales sont notamment les déductions du revenu imposable, les réductions d’impôt ou les crédits d’impôt.
Le plafonnement global des niches fiscales est appliqué aux avantages fiscaux obtenus en contrepartie d’un investissement (locatif ou autres) ou d’une prestation (emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, etc.).
Notez par ailleurs qu’il existe aujourd’hui en France plus de 470 niches fiscales, qui concernent donc à la fois les réductions d’impôt et crédits d’impôts.

En réalisant des travaux spécifiques sur votre logement, des travaux qui visent la transition énergétique, vous pouvez bénéficier d’une certaine forme de réduction sur vos impôts. Cela s’appelle  l’ « impôt pour la transition » et l’avantage dont vous pourriez bénéficier s’appelle le « crédit d’impôt ». Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez notre article : porte d’entrée donnant sur l’extérieur : quel crédit d’impôt ?

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Ce qu’il y a à savoir sur le plafonnement des niches fiscales et les crédits d’impôt !

Le plafonnement global des niches fiscales a été mis en place afin de limiter les avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ces avantages fiscaux concernés ou niches fiscales sont notamment les déductions du revenu imposable, les réductions d’impôt ou les crédits impôt. C’est par exemple le cas de la loi Pinel pour l’investissement locatif, entre autres.

Le plafonnement global des niches fiscales est appliqué aux avantages fiscaux obtenus en contrepartie d’un investissement (locatif ou autres) ou d’une prestation (emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, etc.).

Notez par ailleurs qu’il existe aujourd’hui en France plus de 470 niches fiscales, qui concernent donc à la fois les réductions d’impôt et crédits d’impôts, mais aussi certains dispositifs de défiscalisation immobilière.

Nous rappelons que dû au prélèvement à la source de 2019, un crédit impôt exceptionnel a été mis en place pour effacer l’impôt dû sur les revenus non exceptionnels de 2018. Le calcul de ce crédit impôt sur les revenus fonciers a également été aménagé.

Pour d’autres informations sur les réductions et crédits que vous pouvez bénéficier, consultez également notre article : qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Le CITE : c’est quoi ?

Parmi les crédits impôt qui entrent dans le plafonnement des niches fiscales, il y a par exemple le CITE ou crédit impôt pour la transition énergétique. Vous bénéficiez d’un crédit impôt pour la transition énergétique si vous effectuez des travaux d’isolation sur votre résidence principale ou des travaux qui permettront d’économiser de l’énergie.

Le CITE dont vous aurez droit peut représenter 30% des dépenses de vos travaux. Par ailleurs, le montant du crédit impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 pour un couple formant un foyer fiscal.

Notez par ailleurs que si vous réalisez la dépose d’une cuve à fioul, le crédit impôt sera à hauteur de 50% des travaux.

Ce plafonnement est appliqué sur une période de cinq ans de suite. Vous devez, toutefois, respecter certaines conditions. Les travaux que vous effectuez doivent se faire dans votre habitation principale, achevée depuis plus de deux ans. L’entreprise qui réalise les travaux doit également être certifiée garant de l’environnement.

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Comment distinguer les crédits d’impôt des réductions d’impôt ?

Nous avons souvent tendance à confondre les réductions et crédits impôts. Toutefois, ce sont des niches fiscales bien différentes.

Leur principale différence est dans le fait que le crédit impôt est remboursable, ce qui n’est pas le cas de la réduction d’impôt. Concrètement, la réduction d’impôt est plafonnée au montant de l’impôt brut.

Pour un crédit impôt, vous pouvez être remboursé par le fisc. Par exemple, si votre impôt brut est inférieur au crédit impôt dont vous bénéficiez, la différence vous sera remboursée. Pensez à vous informer sur toutes les possibilités de crédit impôt, afin que vous puissiez réduire les dépenses de vos travaux. Faites-vous aider par un expert fiscaliste.

FAQ

A part le CIMR, les bailleurs auront droit à un second crédit d’impôt exceptionnel qui effacera les prélèvements sociaux des revenus fonciers imposables de 2018. De cette manière, les revenus fonciers échapperont à une double imposition étant soumis au prélèvement à la source.