Montant revenu fiscal non imposable

Avec l’instauration du prélèvement à la source en 2019, il n’y aura aucun impôt à payer au titre des revenus 2018, quelle que soit la circonstance.
L’année 2018 sera considérée comme année blanche fiscale. Cependant, il est préférable de cerner le calcul des revenus imposables et non imposables.
Cela vous permettra de comprendre le mode d’imposition en vigueur dans l’État français.

Chaque personne est soumise à l’impôt. Celui-ci est calculé en fonction de plusieurs critères, dont la composition du foyer fiscal. Le montant de l’impôt dû par chaque contribuable est inscrit dans ce que l’on appelle « avis d’imposition ». Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article : à quoi sert l’avis d’imposition pour un crédit ?

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Quels sont les revenus non imposables ?

Selon les règles fiscales imposées en France, un foyer fiscal doit effectuer une déclaration de ses revenus, après la clôture de son exercice comptable. Tous les revenus sont soumis à cette règle, à l’exception de ceux listés ci-après :

  • les subventions et aides familiales issues de la CAF (caisse d’allocations familiales) ;
  • les dédommagements versés aux détenteurs d’une maladie d’ordre ALD (affections de longue durée) ;
  • le RSA (revenu de solidarité active) ;
  • les primes de Noël perçu par les ménages modestes, et une éventuelle prime d’activité ;
  • les indemnités reçues des victimes de l’asbeste ;
  • les intérêts des livrets exonérés d’impôt ;
  • certains revenus perçus à titre exceptionnel ;
  • les allocations d’ordres AAH pour les handicapés, ASPA pour les personnes âgées et APA pour l’autonomie.

En dehors de cette liste, les rémunérations perçues des ménages entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu. À noter que certains foyers ne sont pas imposables.

Alors, qu’est ce que le revenu imposable ? Sur quelles bases calcule-t-on l’impôt sur les revenus et les éventuelles réductions ou crédit d’impôt ? Pour en savoir plus, consultez également notre article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?

Rappel sur le calcul de l’impôt sur le revenu

Les impôts locaux d’un foyer se calculent à partir du montant total de ses revenus imposables. Il s’agit de l’ensemble de ses rendements fonciers, salaires annuels et subventions autre que celles précitées. Les montants exonérés de l’impôt doivent être retirés du calcul, à savoir la cotisation à l’assurance vie et les frais professionnels.

La base imposable d’une personne dépend de sa situation maritale et le nombre des personnes à charge dans son foyer. De ce fait, il faut diviser le montant du revenu imposable par le nombre de parts du foyer. À noter que chaque personne imposable compte une part et les enfants à charge comptent une demi-part. Le résultat de ce calcul aboutit au quotient familial.

Ce dernier est tenu comme base de calcul d’impôt, en appliquant le barème progressif par tranche d’imposition. À titre d’information, le taux d’imposition qui s’applique au quotient familial varie par tranches, sur une échelle de 0 à 45 %. L’issue de ce calcul détermine l’impôt brut, après la multiplication du résultat par les parts fiscales.

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Calcul du revenu fiscal non imposable

En partant du résultat ci-dessus, il existe un certain seuil qui permet aux contribuables de ne pas payer d’impôt. En fonction du quotient familial, ce seuil est fixé à 9 690 €. Au-delà de ce montant, le calcul se poursuivra, de manière à conclure l’import net à payer. À cet effet, il est possible d’appliquer une décote ou un plafonnement des effets du quotient.

Par ailleurs, l’administration a définit un plafonnement de revenu fiscal qui permet de ne pas payer d’impôt. Une fois de plus, le plafond varie en fonction de la situation maritale et le nombre des personnes à charge. En tout cas, si l’impôt est inférieur à 60 %, le foyer est considéré comme étant non imposable.

En vue de l’application du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019, l’impôt au titre des revenus 2018 est remis à zéro. Autrement dit, 2018 est classée fiscalement comme étant une année blanche.

FAQ

Le barème de l’impôt sur le revenu est dit progressif du fait de la revalorisation des tranches d’imposition tous les ans. Pour cette année, son taux d’augmentation est estimé à 1,6 % par rapport à l’année dernière.

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