Montant crédit impôt sur 5 ans

Bien rédiger sa déclaration de revenus est la condition principale pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Pour savoir comment faire, consultez notre article : crédit d’impôt fenêtre : comment déclarer ?

Qu’est-ce que le crédit impôt transition ?

L’État a mis en place un soutien fiscal pour tout investissement dans des équipements et travaux de rénovation au sein d’un ménage. Cette aide se présente sous forme d’un crédit impôt transition énergétique. En effet, l’administration fiscale restitue une partie du montant investi dans le cadre de cette opération, après avoir calculé l’impôt sur le revenu à payer.

L’instauration de ce cadeau fiscal favorise l’économie d’énergie et l’isolation thermique du logement en question. Ce crédit impôt vise la politique environnementale du pays, en guidant la population vers des appareillages plus écologiques, reconnus garant de l’environnement. Tous travaux relatifs à cette politique sont donc éligibles.

Le CITE a connu une réforme en 2014. Depuis, il n’a cessé d’évoluer. Le gouvernement a également apporté certaines modifications dans le but de l’améliorer, au profit des contribuables. Il s’adresse à tous les ménages domiciliés en France et qui projettent de réaliser des travaux relatifs à la réduction des dépenses énergétiques dans leur habitation.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles à un crédit impôt ? Pour mieux comprendre cet outil fiscal, consultez également notre article : qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Condition d’obtention du crédit impôt CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’offre à tous les occupants d’une maison à titre de résidence principale. Il peut s’agir du propriétaire, du locataire ou d’un occupant à but non lucratif. Les bailleurs peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions, à savoir :

• Avoir acquis un bien construit depuis au moins de 2 ans ;
• Avoir mis en location nue ce bien pour motif d’habitation principale pendant au moins 5 ans ;
• Avoir choisi un locataire hors de leur foyer fiscal.

Le bénéficiaire du crédit impôt sera celui qui prend en charge les dépenses engagées dans les travaux relatifs à :

• L’isolation thermique des parois ;
• Le raccordement à un réseau ;
• Les travaux de rénovation énergétique ;
• Le diagnostic de performance énergétique ;

Le montant du crédit correspond à 30 % du coût investi, sur une limite de 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple. La loi a toutefois prévue une majoration de 400 € par foyer fiscal vis-à-vis des personnes à charge.

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L’économie d’impôt au cours des 5 ans glissants

Dans le cadre du calcul du crédit impôt, il faut tenir compte du coût des matériaux hors pose ouvrant droit au crédit impôt. En effet, si vous avez engagé une nouvelle solution d’isolation thermique des parois vitrées, changement de couverture ou charpente, le coût de l’installation n’entre pas dans le calcul de montant à déduire de l’impôt.

Le montant du crédit impôt sera restauré au-delà d’une période de 5 ans, à partir de la date de paiement de la dépense. La date prise en compte sera le 1er janvier de la cinquième année. En effet, il sera plus ingénieux d’engager les dépenses en fin d’année, plutôt qu’en début d’année.

Les plafonds précités peuvent se renouveler au bout de 5 ans. Et si le contribuable change d’adresse au cours de cette durée, un nouveau plafond de dépenses sera établi. Cela en va de même pour le changement de situation familiale : mariage, pacs, divorce, personnes à charge, etc.

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