Qu’est-ce qui constituent les revenus fonciers ?
Les revenus fonciers désignent les revenus issus de la location d’immeubles de toute nature, bâtis ou non bâtis. Cela concerne donc les logements, les bureaux, les magazines, les terrains… Ainsi, le revenu foncier brut est la somme des loyers perçus durant l’année civile, des loyers qui n’ont pas encore été payés, les charges des locataires et autres charges déductibles (indemnités, subventions, cotisations sociales).
Par ailleurs, les revenus locatifs sont imposés parmi les BIC ou les BNC pour le cas d’une sous-location. Notez donc que les revenus provenant de la location meublée doivent ainsi être déclarés en tant que BIC, et cela peu importe que le bien loué soit une résidence principale ou une résidence secondaire, comme c’est le cas de la location saisonnière ou la location de chambres d’hôtes, entre autres.
Pour tout ce qui concerne les loyers perçus, consultez notre article : Les avantages et les inconvénients du déficit foncier.
Imposition des revenus de la location meublée
Si les recettes annuelles locatives sont au-dessous de 70 000 euros, le régime pris en compte est forfaitaire. Ce régime est également qualifié de régime micro-entreprise ou micro-BIC. Il consiste à fixer un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes déclarées.
D’autre part, vous pouvez également choisir le régime réel si vos revenus locatifs sont supérieurs à 70 000 euros par an. Il vous permet de déduire vos charges des recettes imposables. Cette option est donc intéressante pour les locations meublées dont les charges représentent plus de 50% des revenus imposables. Dans le cas contraire, vous pouvez quand même envisager le régime micro-BIC. Tout dépend donc de votre situation et de vos besoins.
Distinctions entre LMP et LMNP
Lorsqu’il s’agit de l’activité de location meublée, il est nécessaire de faire la distinction entre la location meublée professionnelle et la location meublée non professionnelle. Même si les loyers sont imposés de la même manière, plusieurs critères d’imposition les distinguent. Par exemple, le loueur en meublé professionnel a la possibilité d’imputer ses déficits sur le revenu fiscal global. Par ailleurs, lors de la cession d’un logement en LMP, les plus-values seront soumises au régime de plus-values professionnelles et non à celui des plus-values immobilières. Ce qui peut constituer pour vous un réel avantage.
D’autre part, les biens loués dans le cadre d’une LMP sont considérés comme étant des biens professionnels. Le statut de LMP présente ainsi certains avantages par rapport à celui de LMNP. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir acquérir ce statut. Tout d’abord, vos revenus annuels issus de la location meublée doivent être supérieurs à 23 000 euros par an. La seconde condition est que ces recettes annuelles surpassent tous les revenus professionnels de votre foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.
Les détails concernant les revenus fonciers peuvent mener à certaines confusions, car il faut prendre en compte plusieurs paramètres importants. Location nue ou meublée, location meublée professionnelle ou non, régime réel ou micro-financier, les variations sont nombreuses. Vous devez donc bien vous renseigner car les enjeux sont importants, surtout si vous voulez réaliser des investissements immobiliers rentables.
FAQ
Pour savoir lequel de ces statuts est le plus avantageux pour vous, il faut comparer les plus-values, les déficits imputés sur le revenu global et l’impact sur l’ISF (impôt sur la fortune). Ce n’est qu’à partir de ces éléments que vous pourrez juger lequel est le plus adapté à votre investissement actuel.
Ces textes vous intéresseront certainement :
- Abattement forfaitaire sur résidence principale : quelle est l’imposition sur les revenus fonciers pour un logement meublé ?
- Location nue ou location meublée en résidence principale : comment déclarer ses revenus fonciers meublés ?
- Loueur en meublé professionnel : quelle fiscalité pour les revenus fonciers meublés ?
