- Le revenu fiscal de référence est le montant affiché sur la fiche d’imposition
- Il faut d’abord calculer le revenu brut puis le revenu net global
- Ensuite, il faut procéder à différentes majorations
La déclaration revenus est une tâche qui incombe à chaque contribuable chaque année. Elle permet de définir l’impôt que chacun doit à l’Etat. Celui-ci est calculé selon un barème progressif prédéfini. Le domaine fiscal semble être un domaine fastidieux pour beaucoup d’entres nous. Et pourtant, il est important de le maîtriser pour pouvoir payer le moins d’impôt possible. Pour commencer à vous familiariser avec le sujet, consultez notre article : comment inscrire le revenu fiscal N1 et le revenu imposable du foyer sur une feuille d’imposition ?
Pourquoi calculer le RFR ?
Le RFR représente le montant net des revenus et des plus-values imposables. S’ajoute à cela les revenus exonérés et les abattements. Plus simplement, il s’agit du montant inscrit sur votre avis d’imposition.
Ainsi, il est calculé par l’administration fiscale. Mais il est aussi tout à fait possible de procéder au calcul soi-même à la maison. Cela permet d’avoir un aperçu de ce qu’il faut payer en fin d’année.
Mais c’est aussi important pour la déclaration de revenus. De plus, le montant du revenu fiscal peut déterminer l’accès à certains allègements fiscaux. Il est aussi utilisé comme critère essentiel pour l’exonération des plus-values immobilières ou pour les pensions de vieillesse. Le montant indiqué en RFR représente les revenus perçus au cours de l’année précédente.
Quels sont les dispositifs qui vous ouvrent les portes d’une belle assurance vie ? Pour y répondre, consultez également notre article : qu’est ce que le PERP ?
Mode de calcul du RFR
Pour trouver le RFR, il faut d’abord calculer le revenu net global. Il s’agit de la somme des revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut néanmoins soustraire quelques éléments. Il s’agit des déficits imputables sur le revenu global.
S’ajoute à cela les abattements spécifiques et les autres charges déductibles du revenu global. Ensuite, ce dernier doit être majoré, c’est-à-dire qu’il y a un abattement de 40 % sur les dividendes. S’ajoute à cela l’abattement pour une durée de détention afférent aux titres de sociétés.
Cela s’applique uniquement lors de la cession des titres après un certain temps. Pour les auto-entrepreneurs soumis au prélèvement libératoire, les revenus perçus sont également majorés. L’abattement est de 34, 50 et 70 %. Cela dépend de l’activité exercée.
Pour les élus locaux, les indemnités de fonction retenues à la source sont aussi prises en compte dans le calcul de l’impôt. Le revenu brut global est aussi important. Il s’agit de la somme des revenus et de tous les gains obtenus pendant une année. Un abattement de 10 % est appliqué pour les salaires par exemple. Les charges sont déduites et cela donne le revenu net global.
Les autres calculs à connaître
Pour les revenus fonciers, il faut prendre en compte les loyers encaissés, ceux échus et non payés et ceux encaissés en avance. S’ajoute à cela les provisions pour charges payées par les locataires. Il y a aussi le remboursement des charges et frais par le locataire. Enfin, il faut inclure les indemnités.
Et pour l’assurance vie, les revenus nets obtenus sont soumis à des prélèvements sociaux de 17,2%. Il faut noter qu’une réduction fiscale de 20 % est offerte à tous les ménages bénéficiant d’un RFR inférieur à 21 037 euros.
Pour les personnes en couple, le montant s’élève à 42 073 euros. Sinon, à partir de 18 985 euros, un dispositif de lissage est appliqué pour limiter les effets de seuil. Il faut aussi noter que la taxe sur les hauts revenus est appliquée sur le RFR. Le montant du revenu d’imposition n’est donc pas pris en considération.
Il est aussi utile de noter que les parts fiscales sont aussi importantes. Il s’agit du nombre de personnes à charge. Cet élément a aussi une place importante dans la déclaration d’impôt. La part fiscale dépend de la composition du foyer. Les personnes seules, par exemple, détiennent une part fiscale. Et les personnes en couple en possèdent 2. Ces parts sont aussi considérées dans les calculs de vos impôts.
FAQ
Toutes les réductions offertes par un dispositif de défiscalisation sont incluses lors de l’année de conclusion de l’accord. Elles sont déduites du revenu net global.
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