Macron impôts locaux qui va payer

la réforme Macron vise à augmenter le pouvoir d’achat des salariés ;
ce seront les retraités et les bénéficiaires de revenu du capital qui payeront plus.

L’exonération totale des impôts en fonction d’une certaine forme d’investissement dans l’immobilier a été modifiée par le Président Macron. En effet, la notion de fiscalité locale, et de suppression définitive de l’impôt local a été revue. Bien que débattu, le sujet impacte sur le futur des investisseurs immobiliers français. Pour mieux comprendre le sujet, consultez notre article : quelle est l’exonération de la taxe d’habitation selon Macron ?

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Nouvelle réforme sur les impôts sur les résidences

Prochainement, le président Emmanuel Macron envisage de supprimer entièrement les taxes d’habitations de tous les Français. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour diminuer les taxes d’habitation figurent dans la loi de finance pour 2018. Le ministre de l’action et des Comptes, Gérald Darmanin, a révélé que les seuils d’exonération de la taxe d’habitations seront fixés comme suit :

  • 30 000 € pour les célibataires, soit 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR)
  • 43 000 € de RFR pour les couples qui n’ont aucune charge et sans enfant. Ce tarif sera augmenté en fonction de la composition et de l’évolution du foyer fiscal.

Le montant de la taxe d’habitation sera progressivement réduit à compter du 1er Janvier 2018. La suppression totale doit être appliquée au plus tard en 2021. L’exonération totale ne concerne que la résidence principale, tandis que la taxe d’habitation sera toujours appliquée pour les résidences secondaires.

A titre de rappel, ce sont les collectivités qui se chargent de prélever les taxes locales. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?

Les dispositifs d’exonération en vigueur

Les dispositifs d’exonération représentent 400 millions d’euros par an. Ils concernent surtout les taxes locales. Dans un premier temps, on parle d’exonération et de remboursement pour les retraités modestes. Pour exemple, l’exonération pour 2015 est accordée aux personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015. Pourtant, ces personnes étaient exonérées sur le logement qu’elles occupaient déjà en 2014.

Les contribuables qui n’ont pas payé la taxe locale ne doivent pas tenir compte des avis reçus. Ils bénéficieront d’un dégrèvement automatique. En effet, les contribuables qui ont déjà payé recevront un remboursement automatique au mois de mars 2016. Pour obtenir ce remboursement, il faudra s’adresser aux services fiscaux de sa localité.

Dans un second temps, on parle de l’exonération prolongée pour tous les contribuables. Celui qui a été exonéré, et sans remplir les conditions d’exonération, pourra bénéficier d’un nouveau dispositif avec un nouvel impôt pendant les 5 années qui suivent, avec application des abattements décroissants. Ce dispositif concernera la fiscalité et la redevance audiovisuelle. Il doit être mise en œuvre à compter de 2015.

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Les bénéficiaires de l’exonération

L’exonération a déclenché de mauvaises réactions de la part des associations de collectivités locales. Pour eux, l’État met en cause leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population. L’exécutif a assuré que le manque à gagner pour les collectivités locales ferait l’objet d’une compensation à l’euro près par l’État. Pour y remédier, l’Etat a mis en place un dégrèvement tout en assurant la neutralité de la réforme.

Les gilets jaunes voient une prise de conscience voire une avancée sur l’augmentation de 100 € sur le Smic. Les retraités gagnent au moins 2000 €. Les heures supplémentaires sont payées sans les impôts et sans les charges. Les salariés ont tout à y gagner au dépend des retraités et des bénéficiaires de revenu.

Les entreprises implantées en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, que ce soit les impôts sur le revenu (IR) ou les revenus sur les sociétés (IS). Elle peut être partielle ou totale suivant que l’activité soit réalisée exclusivement en ZFU ou partiellement hors ZFU.

FAQ

Emmanuel Macron souhaiterait financer la réforme grâce à la baisse du chômage ainsi que sur l’instauration des allocations pour salariés démissionnaires.

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