- Les risques de suroffres sont élevés pour une soixantaine d’agglomérations pour la loi Scellier. L’avantage fiscal étant important, les offres locatives excèdent les demandes.
- Les villes de Charleville, Bailleul, Saint Quentin, Charleville, Le Mons, Tomblaine, Poitiers, Laval, Dijon, Niort, Clermont-Ferrand, Limoge, Saint-Etienne, Brive, Valence, Périgueux, Lorient, Colmar, Sélestat, et bien d’autres encore sont catégorisées à risques.
- Le dispositif Scellier concerne les biens acquis entre 2009 et 2012. Il a ensuite été remplacé par la loi Duflot.
- Le dispositif qui s’applique à ce jour est celui de la loi Pinel, qui concerne les biens acquis depuis le 1er septembre 2014. Il faut tout de même noter que plusieurs des villes qui ont été classées à risques avec la loi Scellier sont aujourd’hui éligibles au dispositif Pinel.
- Il convient de rappeler que les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel pour son application de cette année.
Pour optimiser vos revenus fonciers, vous devez connaître certaines bases : le lieu d’investissement, le dispositif de défiscalisation, le type d’investissement, l’expert en gestion de patrimoine à engager, le mécanisme fiscal… Pour mieux cerner ce que vous devez savoir, commencez déjà par consulter notre article : peut-on louer à sa famille avec la loi Scellier ?
Rappel sur le régime Scellier
Le régime Scellier de 2012, prédécesseur de la loi Duflot et de la loi Pinel, a visé la favorisation de l’investissement dans des résidences neuves. En ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu et une déduction fiscale de 30% des loyers, le dispositif se présentait avec un double avantage fiscal.
Le régime Scellier concerne les investissements dans les résidences neuves ou en VEFA acquis afin de les mettre en location non meublée, et ce à usage de résidence principale du locataire. Nous retrouvons dans ces termes des points communs avec les lois qui lui ont succédées.
Nous rappelons par ailleurs que le dispositif Scellier est un mécanisme temporaire appliqué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, impliquant ainsi les résidences neuves acquises entre cette période. Il a par la suite été remplacé par la loi Duflot.
Pour de plus amples informations concernant ce dispositif de défiscalisation immobilière pour l’investissement dans des logements neufs, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Scellier ?
Les agglomérations à risques en Scellier
Tout comme la loi Robien, le régime Scellier présentait des risques, notamment des suroffres pour certaines agglomérations.
Cette notion de suroffre désigne les dérives que connaissait le système Scellier, à savoir l’excédent de l’offre par rapport à la demande dans le marché de l’immobilier dans le locatif pour de nombreuses agglomérations. C’est le cas de Charleville, Bailleul, Saint Quentin, Charleville, Le Mons, Tomblaine, Poitiers, Laval, Dijon, Niort, Clermont-Ferrand, Limoge, Saint-Etienne, Brive, Valence, Périgueux, Lorient, Colmar, Sélestat, etc.
Une soixantaine d’agglomérations ont été classées à risque par le Crédit Foncier en ce qui concerne l’investissement immobilier locatif en Scellier. Le marché était confronté à une abondance de l’offre locative pour des prix pas forcément abordables pour la demande.
Il faut toutefois noter que plusieurs de ces agglomérations sont aujourd’hui éligibles au dispositif Pinel, c’est pourquoi il est nécessaire de se tenir informé sur les actualités fiscales, car ces dispositifs évoluent à travers le temps.
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La loi Pinel, descendante de la Scellier
Entrée en vigueur depuis 2014, la loi Pinel présente aujourd’hui de nombreux avantages pour les contribuables, dont le fait de pouvoir louer à un membre de la famille sans perdre l’avantage fiscal, à condition que le locataire et le propriétaire ne soient pas membres du même foyer fiscal.
Un investissement en loi Pinel permet par ailleurs un engagement de location plus flexible, de 6, 9 ou 12 ans. Cet engagement devait être de 9 ans pour le régime Scellier.
Par ailleurs, il est possible d’investir dans l’immobilier ancien avec la loi Pinel, à condition d’engager des travaux dont le montant doit représenter au moins 25% du prix d’acquisition du bien. Dans ce sens, il faut faire une distinction entre un investissement en loi Pinel et en loi Malraux, pour voir quel dispositif serait le plus avantageux.
Par ailleurs, avec les travaux pour un investissement dans l’ancien, l’investisseur peut bénéficier du mécanisme de déficit, les loyers perçus étant sous le régime des rendements fonciers. Il pourra bénéficier d’un double avantage fiscal, à savoir la défiscalisation Pinel et le dispositif du déficit foncier.
FAQ
Oui, cela est tout à fait faisable, et présente même de sérieux avantages. Mettre de l’immobilier dans votre assurance vie vous permettra à la fois de profiter d’une fiscalité attractive et d’un actif hors succession.
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