- Le dispositif Robien offre un avantage fiscal intéressant au cours des 9 ans de mise en location du bien.
- À terme de cette période, la plupart des investisseurs cèdent leur bien pour en faire un autre investissement.
- Mais revendre un bien immobilier après 10 ans d’utilisation tout en espérant une rentabilité est plus facile à dire qu’à faire.
Il est tout à fait possible d’optimiser au maximum vos revenus fonciers si vous investissez dans l’immobilier. En même temps, vous pouvez aussi profiter de la défiscalisation. Ces réductions fiscales sont obtenues de manière légale, via des dispositifs de défiscalisation immobilière. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment fonctionne la loi Borloo ?
Pourquoi revendre le bien à la fin du dispositif Robien ?
En application depuis le 1er septembre 2006, le régime Robien recentré a pris le règne sur le marché immobilier suite à l’achèvement de la loi Borloo neuf et la loi Robien classique. Cet outil de défiscalisation se focalise sur l’amélioration de la construction immobilière à but locatif dans les zones tendues. À noter que la loi Scellier l’a remplacé à son tour à partir du 1er janvier 2009.
Les investisseurs se sont lancés dans cette opération sous l’influence de l’amortissement de 50 % offert sur les revenus fonciers imposables. La contrepartie était un engagement de location de 9 ans à nue et à titre de résidence principale. L’avantage fiscal prend effet dès le commencement du bail et s’achève en même temps que celui-ci.
Le fait est qu’en absence de la réduction du revenu imposable, la rentabilité du bien n’est plus intéressante. Par ailleurs, la loi Robien recentré n’est pas reconductible. Pour pouvoir continuer à rentabiliser le bien, il fallait muter vers la location meublée ou souscrire à d’autres dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel ou la loi Cosse. Autrement, il vaut mieux revendre le bien.
Pour plus d’informations sur les autres dispositifs de défiscalisation immobilière, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Malraux ?
Examiner l’issue de la revente du bien immobilier
En envisageant de vendre le bien à l’échéance de la période de défiscalisation, faites en sorte d’accumuler une plus-value. Certes, vous avez acquis le bien parmi les logements neufs, mais cela fait plus de 9 ans. En effet, il n’est plus considéré comme tel, mais catégorisé parmi les logements anciens, ce qui risque de diminuer le prix de vente.
D’un autre côté, vous devez étudier le niveau de concurrence. Sachez que vous n’êtes pas le seul à avoir effectué un investissement immobilier dans le cadre Robien. À cet effet, vous n’êtes pas le seul à vouloir vendre le bien à la fin du délai d’éligibilité du dispositif. Cependant, la mise en vente de plusieurs biens immobiliers en même temps tend à réduire le bénéfice.
Dans l’hypothèse où vous allez céder votre bien à un autre investisseur, une décote doit avoir lieu. Si ce dernier constate que le rendement locatif du bien est au plus bas, le prix d’achat va diminuer proportionnellement. Si un déficit a eu lieu récemment, il faut trouver le moyen de le récupérer malgré tout.
Comment effectuer l’opération de revente ?
Sachez que vous pouvez toujours vendre votre bien immobilier, même si le locataire y vit toujours. Dans ce cas de figure, vous allez devoir avancer un congé pour vente. L’opération peut se faire de deux manières différentes : soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d’huissier.
Retenez également qu’un délai de 6 mois avant le terme du contrat est requis, sinon, l’application du congé sera retardée. Comme le locataire en place est prioritaire, vous devez d’abord lui faire une proposition. S’il n’est pas intéressé, vous pouvez confier la vente à une agence immobilière ou chercher un acheteur par vous-même.
En concluant la vente, sachez que votre foyer fiscal est soumis à une taxation sur la plus-value réalisée. D’une manière générale, vous devez 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux. La fiscalité de cette plus-value est obtenue par un calcul assez complexe. Il est donc préférable de se faire assister par un gestionnaire de patrimoine expérimenté.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Tout comprendre du mécanisme du déficit : déficit foncier sur la location meublée : que retenir ?
- D’autres informations utiles sur le système Robien : qu’est ce que la loi Robien classique ?
Même si la taxation des plus-values est compliquée, vous n’avez aucun souci à vous faire, car le notaire chargé de votre affaire s’occupe de tout. Il accomplit les formalités déclaratives et le règlement divers.