- Sous le régime Robien recentré, une réduction d’impôt est due au titre de l’investissement locatif dans les zones concernées.
- La loi Robien recentré s’applique 9 ans, sans aucune possibilité de renouvellement.
- À la fin de cette période, l’investisseur doit choisir entre revendre le bien ou changer de dispositif fiscal.
Chaque dispositif de défiscalisation immobilière en France est limité dans le temps. Après ce délai légal, le dispositif est soit renouvelé, soit remplacé par un autre. Ainsi, les investisseurs immobiliers français ont vu succéder plusieurs dispositifs, lesquels ont été bénéfiques chacun à sa manière. Tous ces avantages sont habituellement d’ordre fiscal. Actuellement, le dispositif le plus célèbre est le régime Pinel. Pour bénéficier des avantages qu’il propose, il faut déjà commencer par déclarer ses revenus. Et voici comment faire : comment remplir sa feuille d’impôt en loi Pinel ?
Que se passe-t-il à la fin du contrat Robien recentré ?
Suite à l’acquisition des logements neufs selon les conditions de la loi Robien, applicables depuis le 1er septembre 2006, vous êtes tenus de les louer à nu et à titre de résidence principale. Le respect de ces paramètres vous donne droit à une réduction d’impôt valant jusqu’à 50 % de la valeur du bien.
Cet avantage fiscal s’applique dès que le bail a été signé, et ce, jusqu’à la fin de l’engagement de location. En effet, il va durer 9 ans jour pour jour à compter de la prise d’effet du bail.
Contrairement à la loi Borloo Neuf et la loi Pinel, le dispositif Robien ne permet pas une prolongation de la durée de location, à terme du premier bail de 9 ans. Notez que depuis, le dispositif a été remplacé par la loi Scellier. Malheureusement, l’avantage fiscal prendra fin avec la période d’engagement. À cet effet, il faut trouver le moyen de tirer avantage du bien malgré l’absence de défiscalisation.
L’engagement de location compte donc énormément pour un investissement immobilier sous un dispositif défiscalisant. Si vous investissez en Pinel, sachez déjà anticiper votre sortie. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin en consultant également notre article : qu’est ce que la loi Pinel dans l’ancien ?
Option n° 01 : vendre le bien immobilier
À l’échéance de la défiscalisation offerte par le dispositif Robien, la revente du bien est la première option qui s’offre à vous. Cette opération est plus avantageuse si vous avez réalisé des travaux aboutissant à un déficit foncier. En effet, la jurisprudence a instauré un nouveau règlement qui permet de reporter ce déficit sur les revenus fonciers de votre foyer fiscal durant les 10 prochaines années.
Si vous n’avez pas d’autres revenus fonciers, votre déficit peut être récupéré en le créant. À ce contexte, l’achat d’une part dans une SCPI est une option salvatrice. Cependant, si vous n’êtes pas motivé à l’idée de créer de nouveaux revenus fonciers, le déficit s’ajoutera au prix d’acquisition du bien à vendre. Cela va permettre d’amoindrir le coût de votre plus-value imposable.
Dans l’hypothèse où vous percevez des revenus fonciers autres que ceux générés par le bien soumis au dispositif Robien recentré, l’imputation du déficit se déroulera normalement sur vos futurs revenus imposables jusqu’à son épuisement total.
Option n° 02 : conserver le bien en le rentabilisant
Si vous comptez conserver votre patrimoine immobilier, il existe plusieurs moyens de le rentabiliser malgré tout. Dans la mesure où vous voulez continuer l’investissement locatif, la location meublée sera idéale. Cette pratique s’avère plus rentable par rapport aux investissements réalisés dans une location nue.
Pour ce faire, vous devez fournir à vos locataires certains mobiliers utiles au quotidien, à commencer par la literie. Des solutions pratiques et confortables pour les fenêtres, des lampadaires, des chaises et table, de la vaisselle et un réfrigérateur doivent être compris. Notez que la fiscalité de la location meublée est nettement plus réduite.
Le recours à un autre dispositif de défiscalisation constitue aussi une solution idéale. À ce titre, le dispositif Cosse, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 est à votre disposition. Cet investissement requiert une conversion du bien auprès de l’ANAH. Il donne droit à une déduction de 15 à 70 % contre une durée de location minimale de 6 ans. Toutefois, il faut respecter les plafonds de loyers et des ressources du locataire.
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