- La loi Robien, loi créée le 3 avril 2003 a été instaurée afin de favoriser l’augmentation des logements à louer dans les zones de pression, mais aussi pour maitriser l’augmentation du loyer.
- Elle propose des avantages fiscaux pour les investissements réalisés qui répondent aux conditions exigées.
- Son avantage n’est pas une réduction d’impôt, mais une réduction des revenus imposables.
Pour faire de l’investissement locatif, et optimiser ses revenus dès les premières années, les investisseurs français ont la possibilité de tirer avantages des nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière mis en place par l’Etat. En effet, grâce à ces régimes fiscaux, les avantages sont encore plus importants, notamment en termes de fiscalité. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez notre article : comment fonctionne la loi Borloo ?
Description de la loi Robien
- La loi Robien est une loi créée le 3 avril 2003 mais dont les effets sont rétroactifs jusqu’au 1er janvier 2003. Le 1er septembre 2006, des corrections ont été apportées à la législation Robien Classique et elle est devenue la loi Robien Recentré.
- Tout comme la loi Pinel, la Censi-Bouvard et les autres lois telles que Duflot et Scellier, la loi Robien a été mise en application pour favoriser l’augmentation des logements à louer dans les zones de pression, mais aussi pour maitriser l’augmentation du loyer.
- La législation Robien propose des avantages fiscaux pour les investissements réalisés qui répondent aux conditions exigées. Mais à la différence de la loi Pinel, l’avantage ne consiste pas à une réduction d’impôt mais plutôt à une réduction des revenus imposables de manière à diminuer l’impôt à payer.
Les conditions du régime Robien Classique
Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par le dispositif Robien lors d’un investissement locatif, il faut :
- faire l’acquisition de logements neufs, en cours de construction avec une déclaration d’ouverture de chantier, un local utilisé pour un autre usage que le logement et transformé ensuite en logement, un logement ancien considéré comme insalubre et qui sera rénové par l’acquéreur
- faire un investissement entre le 1er janvier 2003 et le 1er septembre 2006
- mettre en location les logements neufs pour une période de 9, 12 ou 15 ans. Il est à préciser que cela doit être une location nue en tant que résidence principale du locataire
- acquérir des logements qui se trouvent dans les zones A, B1, B2 et C des zones dites Robien
- respecter le plafonnement du loyer pour le loueur
- avoir un locataire qui ne doit pas être du foyer fiscal du loueur
- commencer la location au plus tard un an après que les travaux aient été terminés, ou un an après l’achat du logement
D’autres dispositifs de défiscalisation immobilière ont permis de booster le secteur immobilier français. Pour comprendre les avantages du régime Robien, il faut le comparer à un autre dispositif. Pourquoi pas le dispositif Malraux ? Retrouvez d’autres informations utiles dans notre article : qu’est ce que la loi Malraux ?
Les avantages de la loi Robien Classique
Avec des investissements locatifs en Robien, vous pouvez obtenir une réduction des rendements fonciers de 8% tous les ans pendant les 5 premières années et ensuite de 2,5% par an pour les 4 années suivantes.
Si la location continue en respectant les conditions précédentes, vous obtenez encore une réduction de 2,5 % par an pour 6 autres années. Ce qui équivaut à un total de 15 ans de réduction de revenus fonciers, soit moins d’impôt sur le revenu foncier à payer et un total de 65% d’investissement amorti.
Il vous est aussi possible d’amortir de gros travaux, lesquels seront également déduits de vos revenus afin de minorer l’impôt à payer.
Il est à remarquer que si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers, vous êtes en état de déficit foncier. Le dispositif Robien admet les déficits fonciers qui seront imputés sur le revenu global et diminuera votre impôt sur les revenus jusqu’à atteinte du seuil établi de 10 700€.
Comme avec la plupart des investissements locatifs, l’intérêt du régime Robien est qu’il vous aide à vous constituer un patrimoine tout en ayant un revenu foncier et en diminuant votre impôt sur le revenu foncier et l’impôt sur les revenus.
FAQ
Les dispositifs fiscaux comme la loi Robien, Scellier, Duflot ou Pinel actuels sont souvent changés pour mieux les réadapter à l’évolution de la situation du marché de logement et d’apporter les solutions qui semblent les plus efficaces aux problèmes concernant les logements.
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