Loi pinel si on ne loue pas

S’il n’y a pas de locataire, tous les avantages offerts par la loi Pinel sont perdus.
Après la fin des travaux, un délai de 12 mois est accordé pour trouver un locataire. Dans le cas contraire, plus de réductions d’impôts.
Après le départ d’un locataire, un délai de 12 mois de vacance est accord.

Depuis que le dispositif a été mis en place, tout le monde ne parle plus que des avantages d’un investissement Pinel. Et il est bien utile de noter qu’en effet, le régime Pinel est aujourd’hui le dispositif de défiscalisation immobilière le plus prometteur. Il propose jusqu’à 21% de réduction fiscale. En revanche, pour en bénéficier, il faut nécessairement respecter plusieurs conditions. Et justement, pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre article : quels sont les avantages du dispositif Pinel ?

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
Télécharger

Pourquoi choisir le régime Pinel ?

L’investissement Pinel offre accès à différents avantages. Le plus grand d’entres eux est la réduction sur l’impôt sur le revenu. Le taux de réduction va de 12 % à 21 %.

La durée d’engagement de location est déterminée par le locataire et le propriétaire dans le bail. Les autres conditions de la location y sont également précisées. Ce sont autant de conditions qu’il faut respecter pour bénéficier des avantages Pinel.

Sinon, l’autre avantage indéniable est l’enregistrement des loyers perçus dans la catégorie des revenus fonciers. Et en tant que tel, les investisseurs Pinel peuvent choisir le régime micro-foncier. Avec cette option, les investisseurs peuvent bénéficier de l’abattement de 30% proposé par l’administration fiscale.

L’investisseur peut aussi utiliser le déficit foncier, s’il existe. Grâce à cela, le montant des travaux est déduit du revenu imposable. Au final, dans certains cas cela permet de ne pas payer d’impôts du tout pendant plusieurs années. De plus, la TVA est parfois réduite de 10%.

Si un crédit immobilier a été contracté, les intérêts d’emprunt sont déduits des revenus locatifs. C’est pourquoi l’impôt Pinel est une bonne alternative aux contrats d’assurance vie. Et c’est aussi la raison pour laquelle les experts recommandent vivement l’investissement dans l’immobilier.

Alors, qui peut réaliser un investissement Pinel ? Et surtout comment faire ? Pour répondre à ces questions, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Pinel ?

Les conséquences de l’absence de locataire en Pinel

Pour obtenir tous ces avantages, il est primordial de satisfaire toutes les conditions imposées par le régime Pinel. La première est que l’investissement immobilier doit porter sur des logements neufs. Les bâtiments anciens sont aussi acceptés, à condition d’être rénovés. La construction doit être achevée dans les 30 mois après l’obtention du permis de construire.

Ensuite, il faut procéder à la location nue du bien. La personne qui le loue doit utiliser la maison à titre de résidence principale. Après la date d’achèvement, il faut trouver un locataire dans les 12 mois. En outre, après le départ d’un locataire, un délai de vacance de 12 mois est aussi accordé.

Il est aisé de trouver des clients dans les zones à forte tension locative. Il s’agit surtout des zones A et A bis. Mais dans les zones reculées, la tâche est un peu plus compliquée. Pour trouver une personne locataire, il faut multiplier les annonces sur le web et dans les médias de la localité. Attention toutefois ! Après le délai imposé par la loi Pinel, le logement est toujours vide, plus aucune réduction n’est accordée.

Reçevez le
Guide offert
et votre simulation

Les autres conditions à réunir pour bénéficier des avantages Pinel

Ainsi, il est primordial de louer le logement Pinel. Dans le cas contraire, tous les avantages seront perdus. Cela s’explique par le fait que le dispositif Pinel a pour but d’améliorer l’accès au logement pour les familles modestes. Ainsi, si la personne ne bénéficie pas de la maison dans les délais impartis, l’objectif n’est pas atteint.

Il existe d’autres conditions à satisfaire absolument. Déjà, le foyer fiscal du propriétaire et du locataire ne doit pas être le même. Des plafonds de loyers sont également imposés. Cela représente le montant maximal que l’investisseur peut demander chaque mois au locataire. Sinon, il y a aussi un plafond des ressources du locataire qu’il faut respecter. Cela empêche les familles aisées d’accaparer les logements à bas prix par rapport à leur revenu. Et enfin, il ne faut pas oublier que le montant maximal de l’investissement est de 300 000 euros.

La défiscalisation Pinel est obtenue uniquement si toutes ces conditions sont réunies. Sinon, notez également que la loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er janvier 2015. Depuis, la location aux descendants et ascendants est acceptée.

FAQ

Les avantages sont perdus uniquement 12 mois après le départ du locataire. Ainsi, les réductions obtenues ne sont pas réclamées. Il en va de même lors des 12 mois de vacance.

Nos autres articles peuvent également vous aider :