- Toutes personnes imposables peuvent investir en loi Pinel. Elles doivent payer l’impôt correspondant et elles peuvent bénéficier de la défiscalisation offerte par le dispositif
- Pour être éligible, elles doivent acheter un bien immobilier neuf et le louer
- Le choix de la loi Pinel ne doit pas se baser uniquement sur la réduction d’impôt
- D’autres dispositifs de défiscalisation s’offrent également aux personnes non imposables
Faire un investissement dans l’immobilier est perçu comme étant plus rentable qu’un contrat d’assurance vie. Mais est-ce que tout le monde peut faire ce genre d’investissement ? Est-ce que tous les Français peuvent profiter des avantages qu’il propose ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans notre article : comment défiscaliser à la retraite ?
Dispositif Pinel : c’est quoi exactement ?
Beaucoup de personnes décident aujourd’hui d’investir dans l’immobilier sous le dispositif Pinel. Il s’agit d’une loi instaurée le 1er septembre 2014 et qui s’applique depuis le 1er janvier 2015. Elle remplace la loi Duflot. Son but est d’inciter les contribuables français à investir dans l’immobilier neuf et d’accroitre le parc locatif de logements sociaux et intermédiaires en France.
En contrepartie de cet engagement, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle à la durée de la mise en location. En effet, un engagement locatif de 6 ans fait profiter à son foyer fiscal d’une défiscalisation de 12 %, ou de 18 % si celui-ci est de 9 ans, ou encore de 21 % s’il est de 12 ans.
Pour être éligible en loi Pinel, il faut que le bien acheté soit neuf, rénové ou au moins en l’état de futur d’achèvement. Il faut qu’il soit aussi loué par le locataire en qualité de résidence principale dans les 12 mois qui suivent la remise des clés. Autre condition importante : le logement doit se trouver dans une zone éligible en Pinel (zone A, A bis ou B1).
Dans le cadre de l’investissement, il est possible que les rendements fonciers soient inférieurs aux charges foncières. Si tel est le cas, le propriétaire réalise alors un déficit foncier. Mais le montant excédant peut encore être déduit sur les revenus globaux annuels à hauteur de 10 700 € par an.
Ce dispositif peut être associé à d’autres moyens de défiscalisation pour réduire légalement l’impôt sur les revenus. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que le PERP ?
Le dispositif Pinel et les personnes non imposables
La question qui se pose est de savoir : qu’en est-il du cas d’une personne non imposable ? Est-ce qu’elle peut investir dans le cadre du dispositif Pinel ?
En effet, pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale proposée par la loi Pinel, l’investisseur doit être imposable en France. Une condition supplémentaire s’impose : il faut que le propriétaire ait au moins 18 ans.
Il est possible pour une personne qui n’est pas soumise à l’impôt sur les revenus d’investir en Pinel. Cela lui permet de devenir imposable. Cela concerne, par exemple, les expatriés ou les personnes dont les revenus locatifs sont inférieurs au seuil fixé par la loi. Elles peuvent se servir du dispositif Pinel pour réduire le montant de leur impôt une fois que l’investissement Pinel est lancé.
Toutefois, il est utile de noter que ce dispositif n’est pas le seul à permettre une réduction d’impôt. L’investisseur peut également recourir à d’autres dispositifs tels que la « loi Censi-Bouvard », la « loi Malraux », etc.
Comment commencer en Pinel ?
La location d’immeuble dans le cadre de la loi Pinel est un investissement de grande envergure. De ce fait, il faut faire préalablement quelques vérifications et analyses avant de s’y lancer, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Tout d’abord, le choix de ce moyen de défiscalisation ne doit pas seulement se baser sur l’avantage fiscal qu’il procure. Il faut aussi prendre en compte l’emplacement du logement, son état général, la solvabilité du locataire, le risque de plafonnement des loyers, etc. Tous ces facteurs déterminent la rentabilité de l’investissement en loi Pinel.
Concernant la détermination de l’emplacement du bien immobilier, par exemple, il faut que celui-ci se trouve dans une zone où la location d’immeuble est plus attractive. Cela permet de trouver un locataire dans la durée limite fixée par la loi (12 mois). Mais le moyen le plus sûr d’y arriver, c’est de se faire aider par un professionnel du secteur, comme un expert en gestion de patrimoine.
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Pour être bien accompagné dans l’achat du logement, il faut s’entourer des professionnels. Gestionnaire du bien, promoteur immobilier, conseiller immobilier sont tous des spécialistes et ils peuvent concourir à la réussite de votre investissement. Nous vous conseillons ainsi de choisir un promoteur sérieux, un gestionnaire et un syndic fiables, et un conseiller immobilier expérimenté.