- Les taux des crédits immobiliers sont de nos jours faibles ainsi, il est parfaitement judicieux de s’intéresser à l’investissement immobilier pour une résidence principale ou secondaire.
- Toutefois, investir dans l’immobilier ancien pour ensuite y effectuer des travaux semble plus intéressant.
- Et oui ! La loi Pinel dans l’ancien encourage les investisseurs à acquérir un logement insalubre !
- Que ce soit la loi Malraux, le Déficit Foncier, la loi Pinel Ancien ou encore Monuments Historiques, ce sont des dispositifs fiscaux très avantageux, et encore plus pour cette année.
- Il est important de souligner qu’il est impossible de bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel dans le cadre d’un démembrement de la propriété donc de nue propriété.
Faire un investissement dans l’immobilier vous permet de réduire votre impôt sur le revenu. Il y a de nombreux dispositifs de défiscalisation qui vous aident à y parvenir. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : quels sont les pièges de la loi Malraux ?
Les logements anciens éligibles au régime Pinel
Pour entrer dans le cadre d’une opération en régime Pinel réhabilité :
- le bien doit être un logement vétuste nécessitant de lourds travaux afin d’être à nouveau habitable ou un local professionnel transformé en logement
- le logement ne doit pas satisfaire au moins 4 des 15 critères de décence précisés par l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Parmi eux : la composition du logement, l’état général du gros œuvre, l’état de la toiture et de la charpente, l’étanchéité à la pluie, l’état des réseaux d’eau, la présence de plomb dans les peintures, la sécurité de l’installation de gaz…
- le niveau de performance technique du bien immobilier doit respecter au moins 6 des 12 critères précisés par l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2003. Parmi eux : le respect des conditions minimales de surface et de volume habitables, la sécurité de l’installation de gaz, l’évacuation des eaux usées, l’isolation des combles si le logement est situé sous comble …
Quel avantage d’utiliser un dispositif dans votre investissement immobilier ? Pour mieux comprendre, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Girardin ?
Le dispositif Pinel ancien optimisé au déficit foncier
Ce dispositif s’adresse aux contribuables ayant un fort niveau d’épargne. Il porte sur les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration et non sur les travaux de construction ou de reconstruction ni les travaux d’agrandissement.
L’avantage fiscal porte sur le prix du bien, majoré du coût des travaux ne dépassant pas 300 000 euros et 5 500 euros au m². Les réductions d’impôts sont comme pour le système Pinel classique : 12% pour une location de 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. L’achat du bien immobilier doit être fait entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
D’autres avantages de la loi Pinel
Ce dispositif offre également l’avantage de se cumuler avec la fiscalité de droit commun, le déficit foncier. Le Pinel optimisé au déficit repose sur la séparation des travaux :
- le prix d’acquisition et les travaux de transformation ou réhabilitation entrent dans la réduction d’impôt Pinel
- les autres travaux de réparation et d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers puis du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.
Ainsi, pour un investissement locatif, il est possible non seulement de réduire le montant de l’impôt sur les revenus, mais également d’optimiser les revenus fonciers. Et le Pinel dans l’ancien (par exemple dans les monuments historiques) offre énormément d’avantages qu’il ne faut pas négliger.
FAQ
La loi Pinel n’est éligible que dans certaines zones spécifiques.
Ces zones correspondent notamment à la Zone A, A bis et B1.
Depuis 2019, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
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- Quels sont les avantages du dispositif Malraux : qu’est ce que la plus-value immobilière en loi Malraux ?
- Comment réduire son impôt sur les revenus avec le dispositif Malraux : quel est l’avantage fiscal accordé dans le cadre de la loi Malraux ?
- Quels sont les avantages du régime Pinel avec votre résidence principale : loi Pinel : peut-on revendre le bien ?
