- La taxe foncière un impôt local.
- Il est payé tous les ans, normalement dû par le propriétaire d’un bien immobilier.
- La taxe foncière sert notamment à financer une partie du budget des collectivités locales.
- Elle peut englober trois caractéristiques :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM
Vos logements sont imposables. Vous devez payer des impôts locaux aux collectivités. C’est la valeur de votre logement qui déterminera le montant de l’impôt que vous devez payer. Pour en savoir plus, consultez notre article : taxe d’habitation pour une vacance locative : que retenir ?
Le dispositif Pinel et la taxe foncière
Dans un bail commercial, l’adoption du dispositif Pinel a soulevé plusieurs questions relatives à la répartition des redevances et des taxes ainsi que des charges entre le bailleur et le locataire.
Avant l’adoption de cette loi, le règlement de la taxe foncière revient au bailleur. Mais une clause expresse faite par le bailleur dans le contrat de bail commercial peut l’imputer au locataire.
Après l’adoption de la loi Pinel, les parties au bail commercial comme la fixation des charges n’est plus comme auparavant.
Toutefois, en pratique, c’est le locataire qui paye le plus souvent la taxe foncière.
Pour mieux comprendre cette question d’impôts locaux pour les propriétés bâties, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?
La taxe foncière dans le cadre d’un investissement locatif Pinel
En règle générale, le propriétaire d’un logement est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties même s’il met son bien en location. Contrairement à la taxe d’habitation, c’est donc toujours le propriétaire qui paie la taxe foncière. Son montant est à calculer en fonction de la valeur locative du bien.
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Exonération de la taxe foncière
Dans le cas où vous achetez un ou des logements neufs dans le but d’en faire un investissement locatif en loi Pinel, en tant que propriétaire, vous payerez leur taxe foncière. Cependant, comme il s’agit d’un logement neuf, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement du bien immobilier.
De plus, si votre logement neuf est conforme aux normes BBC ou aux normes Bâtiment Basse Consommation Énergétique, vous pourrez bénéficier d’une exonération supplémentaire d’au moins 5 ans. Ce qui représente au total une exonération de la taxe foncière d’une durée de 7 ans.
Il convient de souligner que lorsque la période d’exonération prend fin, vous pouvez toujours déduire de vos revenus fonciers le montant de votre taxe foncière, sauf pour ce qui est de la taxe les ordures ménagères.
Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière pour un bien neuf, il est impératif de faire une demande puisque ce n’est pas un processus systématique pour tous les biens neufs.
FAQ
La taxe foncière est un des impôts locaux, étant au même titre que la taxe d’habitation sur une résidence principale. Elle est normalement payée par le propriétaire du bien, qu’il occupe ou non les lieux. Cette taxe foncière est calculée chaque janvier de l’année d’imposition et dépend de la situation du contribuable à cette période. Elle s’appuie également sur la valeur locative cadastrale du logement ou du bien, pareillement à la taxe d’habitation. Contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ne fait l’objet d’aucune déclaration.
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