Loi pinel peut-on louer à son frère

Faire un investissement locatif est ce qu’il y a de mieux en termes de placement financier en France. En effet, la pierre est un placement durable, et bien plus intéressante qu’un contrat d’assurance vie. Outre les rendements fonciers importants, il est aussi possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment la réduction des impôts sur les revenus. Mais pour ce faire, il faut respecter certaines conditions. Par exemple, si vous choisissez le dispositif de défiscalisation immobilière Robien, voici les conditions à respecter : loi Robien : quelle est l’obligation de location ?

Louer en Pinel : comment çà marche pour la famille?

Puisque la législation Pinel reste valable pour les zones A, A bis et B1 jusqu’en décembre 2021, il est tout à fait possible de louer son bien à sa famille. Et cela, tout en profitant des avantages fiscaux offerts par le dispositif. Dans les autres zones (B2 et C) par contre, le dispositif n’entre en considération que pour les demandes de permis de construire faites avant le 31 décembre 2017.

Avec l’augmentation de la demande et la pénurie de logements, la législation Pinel a permis aux propriétaires de pouvoir offrir un toit aux membres de sa famille. Cela n’a pas été possible auparavant, sous la loi Duflot. En apportant certaines modifications à ces lois antérieures, le dispositif Pinel permet non seulement la prolifération de la construction de logements neufs mais aussi de favoriser les entraides intergénérationnelles.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi autorise les propriétaires à effectuer un investissement dans le locatif. Cela, tout en bénéficiant de la réduction d’impôts sur les rendements fonciers.

Toutes les conditions pour la réussite d’un investissement dans le locatif se rapportent à l’habitation principale (état, emplacement, délai de location, etc.). Les rendements fonciers sont également en fonction du respect de ces conditions. Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Robien ?

Les règles à suivre en Pinel

La législation Pinel permet la location d’un bien aux enfants, aux petits enfants, aux ascendants ou à la même génération, mais sous certaines conditions :

• Il est important que la personne qui loue le logement ne fasse pas partie du foyer fiscal du bailleur, il en va de même pour un enfant mineur de moins de 25 ans ;
• la résidence doit constituer son habitation principale, pour une durée d’au moins 8 mois dans l’année ;
• le logement doit être loué nu ;
• le plafonnement des ressources du locataire est un point essentiel à respecter ;

En louant votre investissement à votre frère, ce dernier doit être exempté de toute aide liée aux logements. Des aides telles que les APL ou les ALS dont il peut bénéficier dans le cadre d’une location habituelle. Dans le cas d’une location à un membre de la famille, il n’y a pas de limite quant à la durée de la location. Il est tout de même important de faire foi d’un engagement de location.

En cas de vérification par le fisc, le propriétaire, autant que le locataire, doit être en mesure de prouver l’existence d’un paiement de loyer.

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• Tout sur les conditions de réussite d’un investissement dans l’immobilier : pourquoi acheter pour louer à sa famille ?
• Tout sur l’optimisation des revenus fonciers : loi Pinel : peut-on louer à sa sœur ?
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Les avantages de la défiscalisation en Pinel

Le principal avantage dans la location d’un bien immobilier neuf en loi Pinel réside dans le fait que le montant de la réduction d’impôt est proportionnel à la durée de la location. Plus vous louez votre bien longtemps, plus vous percevez d’importante réduction. Il est tout de même à noter que le montant de l’investissement dans le locatif ne doit pas dépasser les 300 000 €.

En effet, une durée de location de 6 ans ouvre droit à une réduction de 12% sur l’impôt. A raison de 2% par an, on arrive à 18% pour 9 ans et 21% sur une durée de 12 ans. Notez également que l’achat d’un logement en résidence secondaire n’entre pas en considération dans le cadre de la réduction d’impôt. Seule la résidence principale a droit à ce privilège.

En achetant un bien à crédit immobilier en Pinel, vous pouvez également bénéficier de la réduction des intérêts d’emprunts sur vos revenus locatifs.

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